(La Tribune, 25\/07\/2022) Depuis un an et demi au moins, les professionnels du b\u00e2timent alertent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er et de structurer des fili\u00e8res de production de mat\u00e9riaux de construction, ne serait-ce que pour appliquer la r\u00e9glementation environnementale des b\u00e2timents neufs dite \u00ab RE2020 \u00bb. Alors que tout s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 depuis deux ans sur le plan l\u00e9gislatif, entre les lois \u00ab Anti-gaspillage \u00bb et \u00ab Climat & R\u00e9silience \u00bb, former les \u00e9lus locaux devient une n\u00e9cessit\u00e9. D\u00e9cryptage.<\/p>\n
Ils n’ont tout simplement plus le choix. Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels du b\u00e2timent neuf doivent d\u00e9sormais utiliser, en priorit\u00e9, des mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s, c’est-\u00e0-dire d’origine locale, v\u00e9g\u00e9tale et animale, type biomasse et chanvre, ainsi que des mati\u00e8res g\u00e9osourc\u00e9es, c’est-\u00e0-dire d’origine locale et min\u00e9rale, type pierre de taille ou pierre crue. Autrement dit, appliquer la nouvelle r\u00e9glementation environnementale dite \u00ab\u00a0RE2020\u00a0\u00bb qui\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0encourage<\/i>\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0le recours \u00e0 ces mat\u00e9riaux, ainsi que\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0la brique et le b\u00e9ton qui se seront d\u00e9carbon\u00e9s<\/i>\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n \u00ab<\/i>\u00a0L’accent<\/i>\u00a0[du quinquennat 2022-2027, ndlr]\u00a0sera mis sur les approvisionnements de mat\u00e9riaux, la souverainet\u00e9 strat\u00e9gique et la cr\u00e9ation de fili\u00e8res<\/i>\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0,<\/i>\u00a0s’\u00e9tait ainsi engag\u00e9e,\u00a0le 10 mars dernier, l’ex-ministre du Logement, Emmanuelle Wargon<\/a>, auditionn\u00e9e au nom du pr\u00e9sident\u00a0– pas encore candidat – Emmanuel Macron, par l’Union sociale pour l’habitat, la Fondation Abb\u00e9 Pierre, les associations d’\u00e9lus France urbaine et Intercommunalit\u00e9s de France et la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent. \u00ab<\/i>\u00a0Imaginez alors pour un particulier, un priv\u00e9 ou un \u00e9lu qui voudrait un isolant comme cela facilitera son choix lorsque tout cela sera exploitable<\/i>\u00a0!<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0s’enthousiasme, \u00e0 l’avance, la pr\u00e9sidente du Conseil national de l’ordre des architectes Christine Leconte.<\/i><\/p>\n Il existe d\u00e9j\u00e0 des leviers, mais ils restent difficilement actionnables. Par exemple, l’article L2112,4 de la Commande publique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un acheteur qui peut imposer que les moyens utilis\u00e9s pour ex\u00e9cuter tout ou partie d’un march\u00e9\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0soient localis\u00e9s sur le territoire des Etats-membres de l’Union europ\u00e9enne afin, notamment, de prendre en compte des consid\u00e9rations environnementales […] ou d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des informations et des approvisionnements<\/i>\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n Dans les faits,\u00a0\u00ab ces cas d’application, hormis pour l’acquisition de masques sanitaires, n’a jamais \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0souligne-t-on chez France urbaine, l’association des maires des grandes villes et pr\u00e9sidents de m\u00e9tropoles.\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0Il serait int\u00e9ressant que la Direction des Affaires juridiques<\/i>\u00a0[de Bercy]\u00a0pr\u00e9cise dans quel cas et pour quelles fili\u00e8res un acheteur peut imposer cet article et agir en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0ajoute-t-on.<\/p>\n Dans la loi pourtant, tout s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 commencer par le projet de loi Anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire (AGEC). Dans ce texte gouvernemental promulgu\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2020, il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’article 28, qu’\u00e0 compter du 1er janvier 2021, les biens acquis par l’Etat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements soient issus du r\u00e9emploi, de la r\u00e9utilisation, ou int\u00e8grent des mati\u00e8res recycl\u00e9es dans des proportions de 20 \u00e0 100% selon le type de produit. \u00ab<\/i>\u00a0Cet article va contribuer \u00e0 la structuration d’une offre locale et nationale, mais pour autant le d\u00e9cret d’application doit \u00eatre retravaill\u00e9 pour \u00eatre plus op\u00e9rationnel, notamment en d\u00e9finissant mieux les familles d’achat vis\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0dit-on encore du c\u00f4t\u00e9 de France urbaine.<\/i><\/p>\n Plus r\u00e9cemment, la loi \u00ab\u00a0Climat & R\u00e9silience\u00a0\u00bb du 24 ao\u00fbt 2021 impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans leurs march\u00e9s, au moins une consid\u00e9ration li\u00e9e aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achet\u00e9s. Autrement dit, au moins un crit\u00e8re, comme le choix des mat\u00e9riaux, doit prendre en compte les caract\u00e9ristiques environnementales de l’offre, tout en choisissant l’offre la plus avantageuse \u00e9conomiquement. C’est le premier objectif du Plan national des achats durables (PNAD 2022-2026), auquel s’ajoute un deuxi\u00e8me objectif : l’obligation d’int\u00e9grer une consid\u00e9ration sociale dans 30% des contrats de la commande publique d’ici \u00e0 2025, comme l’\u00e9galit\u00e9 femme-homme.<\/p>\n \u00ab<\/i>\u00a0Les collectivit\u00e9s n’ont pas attendu ces r\u00e9glementations pour y r\u00e9fl\u00e9chir,<\/i>\u00a0m\u00eame si la<\/i>\u00a0crise a accentu\u00e9 un changement dans les pratiques d’achat \u00bb,<\/i>\u00a0assure-t-on chez l’association d’\u00e9lus Intercommunalit\u00e9s de France. \u00ab<\/i>\u00a0La Covid-19 a en effet ouvert une r\u00e9flexion au sein des intercommunalit\u00e9s sur les moyens d’encourager les TPE-PME \u00e0 se saisir des march\u00e9s publics et sur les outils \u00e0 mettre en \u0153uvre pour leur simplifier l’acc\u00e8s<\/i>\u00a0\u00e0 certains mat\u00e9riaux \u00bb,<\/i>\u00a0poursuit-on.<\/i> La derni\u00e8re loi \u00ab\u00a0Climat & R\u00e9silience\u00a0\u00bb a \u00e9galement \u00e9tendu aux collectivit\u00e9s, dont le volume d’achats annuels est sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d’euros – contre 100 millions jusqu’alors – l’obligation d’\u00e9laborer un SPASER (sch\u00e9ma de promotion des achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables). Il s’agit d’un outil\u00a0cr\u00e9\u00e9 dans le cadre\u00a0de la loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l’\u00e9conomie sociale et solidaire\u00a0qui vise \u00e0\u00a0encourager les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0\u00a0rentrer dans les clous des objectifs du plan national d’action pour l’achat public durable. Il\u00a0s’applique aux achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des entreprises solidaires d’utilit\u00e9 sociale agr\u00e9\u00e9es en tant que telles, ainsi qu’aupr\u00e8s des entreprises employant des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou appartenant \u00e0 des groupes vuln\u00e9rables. En attendant, les \u00e9lus locaux montrent la voie. A l’instar de la m\u00e9tropole du Grand Besan\u00e7on qui organise chaque ann\u00e9e une rencontre avec les entreprises\u00a0\u00ab pour promouvoir une commande publique responsable<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0t\u00e9moigne-t-on aux Intercommunalit\u00e9s de France. Chez France urbaine, qui estime \u00e0 300 collectivit\u00e9s le nombre de territoires concern\u00e9s, ont d\u00e9fend ainsi les SPASER :\u00a0\u00ab Ce sont<\/i>\u00a0des documents structurants permettant d’\u00e9laborer une vraie strat\u00e9gie d’achat globale par famille, pour mieux int\u00e9grer les questions de durabilit\u00e9 et d’inclusion dans la commande publique<\/i>\u00a0\u00bb.<\/i>\u00a0L’association des maires des grandes villes et des pr\u00e9sidents de villes vient de monter un sous-groupe de travail d\u00e9di\u00e9 au suivi de ces sch\u00e9mas, tant pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur gouvernance\u00a0que pour\u00a0proposer \u00e0 ses adh\u00e9rents une batterie d’indicateurs.<\/p>\n Les \u00e9lus de terrains s’emparent de plus en plus de cet outil.\u00a0Dernier exemple en date : l’un de ses adh\u00e9rents, la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui\u00a0accueillera une grande partie du\u00a0Village olympique en 2024,\u00a0vient de se doter, le 7 juillet, d’un SPASER. \u00ab\u00a0Nous affichons la volont\u00e9 politique de d\u00e9velopper une architecture durable et bioclimatique. Les Jeux olympiques vont engendrer une forte transformation<\/i>\u00a0des b\u00e2timents dont nous devons anticiper l’ambition avec des mat\u00e9riaux sains, biosourc\u00e9s et g\u00e9osourc\u00e9s<\/i>\u00a0\u00bb, explique Laurent Monnet, maire-adjoint (Divers gauche), charg\u00e9 notamment de la Transformation \u00e9cologique\u00a0et de la commande publique.\u00a0\u00ab\u00a0Nous r\u00e9fl\u00e9chissons aussi bien \u00e0 l’usage et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l’eau qu’au recyclage du b\u00e9ton quand c’est possible<\/i>\u00a0\u00bb,\u00a0embraye\u00a0ce conseiller territorial.<\/p>\n Pour ancrer ces pratiques dans la loi, France urbaine a port\u00e9 l’article 36 de la loi \u00ab\u00a0Climat et r\u00e9silience\u00a0\u00bb, avec l’Institut national de l’\u00e9conomie circulaire (INEC), aupr\u00e8s des parlementaires. Au 1er janvier 2025 au plus tard, l’Etat devra leur mettre \u00e0 disposition des outils op\u00e9rationnels. Ceux-ci permettront aux collectivit\u00e9s d’int\u00e9grer le co\u00fbt global li\u00e9 notamment \u00e0 l’acquisition, \u00e0 l’utilisation, \u00e0 la maintenance et \u00e0 la fin de vie des biens, ainsi que, lorsque c’est pertinent, les co\u00fbts externes support\u00e9s par l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, tels que la pollution atmosph\u00e9rique, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la perte de la biodiversit\u00e9 ou la d\u00e9forestation.<\/p>\n \u00ab<\/i>\u00a0Il s’agit d’un outil \u00e0 fort potentiel pour favoriser des solutions locales, mais les acheteurs manquent aujourd’hui d’outils qui leur permettraient de d\u00e9ployer ces analyses de cycle de vie simplement, et en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0insiste-t-on du c\u00f4t\u00e9 de l’association d’\u00e9lus. \u00ab<\/i>\u00a0Cela n\u00e9cessite plus g\u00e9n\u00e9ralement de former les \u00e9lus<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0abonde-t-on aux Intercommunalit\u00e9s de France.<\/i> (La Tribune, 25\/07\/2022) Depuis un an et demi au moins, les professionnels du b\u00e2timent alertent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er et de structurer des fili\u00e8res de production de mat\u00e9riaux de construction, ne serait-ce que pour […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[116,51],"tags":[],"class_list":{"0":"post-3686","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-gallery","6":"category-btp","7":"category-industrie","8":"post_format-post-format-gallery"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3686"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3687,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3686\/revisions\/3687"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3686"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3686"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Cr\u00e9er et structurer des fili\u00e8res<\/strong><\/h2>\n
\nD\u00e9but 2021, \u00e0 l’occasion de la campagne pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales, la\u00a0F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent (FFB) avait d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9 les candidats au sujet notamment de\u00a0l’approvisionnement en mat\u00e9riaux.\u00a0A l’\u00e9poque, l’association R\u00e9gions de France avait affich\u00e9\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0une volont\u00e9 plus marqu\u00e9e d’adopter une approche plus transversale<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0tant pour structurer des fili\u00e8res que pour cr\u00e9er un continuum entre les diff\u00e9rents acteurs du b\u00e2timent.<\/a>
\nMais un an et demi plus tard, rien n’a chang\u00e9.\u00a0\u00ab Un \u00e9lu qui voudrait utiliser des mat\u00e9riaux n’a pas de cartographie de tous les mat\u00e9riaux de proximit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0pointe Christine Leconte, pr\u00e9sidente du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA). Pour pallier ce manque, elle vient d’entamer un travail, en collaboration avec l’Institut national de l’information g\u00e9ographique et foresti\u00e8re (IGN), l’\u00e9tablissement public officiellement charg\u00e9 d’assurer la production, l’entretien et la diffusion de l’information g\u00e9ographique dite de r\u00e9f\u00e9rence. L’objectif est de\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0montrer \u00e0 l’\u00e9chelle nationale o\u00f9 se trouvent les fili\u00e8res<\/i>\u00a0\u00bb.<\/i>\u00a0Le travail a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait en \u00cele-de-France ainsi que dans la r\u00e9gion Grand-Est o\u00f9 un autre architecte a r\u00e9pertori\u00e9 tous les gisements de mat\u00e9riaux.<\/p>\nTout s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 avec les lois AGEC et Climat & R\u00e9silience<\/strong><\/h2>\n
Un plan national des achats durables<\/strong><\/h2>\n
\nLa communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration Seine Eure (60 communes en Normandie) s’est par exemple fix\u00e9e comme objectif d’inscrire dans ses march\u00e9s des clauses sur la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets produits sur le chantier,\u00a0sur le recyclage des d\u00e9chets non utilis\u00e9s et sur l’inclusion d’autres mat\u00e9riaux recycl\u00e9s.
\nEn Occitanie, la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration du Grand Albigeois (16 communes dans le Tarn) a, dans le m\u00eame esprit, entam\u00e9 une r\u00e9flexion sur une \u00ab\u00a0mat\u00e9riauth\u00e8que\u00a0\u00bb en vue de faire du\u00a0\u00ab sourcing<\/i>\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0sur son territoire, en clair, une sorte de guide de recensement des mat\u00e9riaux locaux. Toujours dans cette r\u00e9gion du Sud-Ouest, le Sicoval (36 communes en Haute-Garonne) a r\u00e9nov\u00e9 une structure d’accueil de loisirs ainsi qu’une cr\u00e8che \u00e0 partir de mat\u00e9riaux de r\u00e9cup\u00e9ration\u00a0et en s’approvisionnant\u00a0localement.<\/p>\nDes achats responsables<\/strong><\/h2>\n
\nCes\u00a0entreprises solidaires\u00a0devraient \u00eatre en premi\u00e8re ligne dans l’application au 1er janvier 2023 de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) pour les produits et mat\u00e9riaux de construction du b\u00e2timent (PMCB). Actuellement, si le taux de r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux de construction, issus des d\u00e9chets, est inf\u00e9rieur \u00e0 1% selon l’Agence de la transition \u00e9cologique (Ademe), l’Etat vise 2% d’ici \u00e0 2024 et 4% d’ici \u00e0 2027. Des proportions encore bien faibles.\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0Ceci s’explique par un manque de moyens<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0d\u00e9crypte Coline Blaison, cofondatrice de Cycle Up et administratrice du tout jeune Syndicat des acteurs du r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux de construction.\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0Seuls de petits acteurs, souvent de l’\u00e9conomie sociale et solidaire, cr\u00e9ent des cha\u00eenes de reconditionnement, des espaces de stockage, alors que cela n\u00e9cessite des investissements<\/i>\u00a0importants qui pourraient \u00eatre subventionn\u00e9s par des acteurs publics, mais aussi de la prescription qui passerait notamment par la contrainte r\u00e8glementaire<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0encha\u00eene-t-elle.<\/p>\nLes responsables politiques montrent la voie<\/strong><\/h2>\n
\u00ab<\/strong>\u00a0Cela n\u00e9cessite plus de former les \u00e9lus<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n
\nIls ne croient pas si bien dire. Dans son dernier livre\u00a0Charbons ardents<\/i>\u00a0(Les Editions Sydney Laurent), le pr\u00e9sident-fondateur de l’Institut national de l’\u00e9conomie circulaire (INEC) Fran\u00e7ois-Michel Lambert, d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste des Bouches-du-Rh\u00f4ne de 2012 \u00e0 2022, \u00e9crit\u00a0:\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0Quand le march\u00e9 public ne met pas dans son cahier des charges, des crit\u00e8res qui favoriseraient des solutions locales, c’est le prix qui l’emporte. (…)<\/i>\u00a0Les \u00e9lus locaux pourront plus facilement acheter localement dans le cadre d’appels d’offres \u00e0 condition de former les acheteurs publics. Et maintenant, il faut aller plus loin en cr\u00e9ant un lien entre achats publics et transformation \u00e9cologique, revoir m\u00eame le concept d’achat pour basculer dans l’\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9, partager l’usage plut\u00f4t qu’\u00eatre propri\u00e9taire<\/i>\u00a0\u00bb,<\/i>\u00a0conclut-il.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"