(La Tribune, 20\/10\/2022) DECRYPTAGE. Le prochain contrat de plan \u00c9tat-R\u00e9gion, une enveloppe colossale permettant de financer des projets r\u00e9gionaux structurants sur les six prochaines ann\u00e9es, s’appr\u00eate \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 ce jeudi devant une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil r\u00e9gional qui se tiendra au format un peu particulier, \u00e0 distance \u00ab\u00a0en raison de la p\u00e9nurie de carburant\u00a0\u00bb. Mais si cette enveloppe de 4,4 milliards d’euros, pens\u00e9e \u00ab\u00a0en direction des territoires\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 co-construites avec les d\u00e9partements, elle ne fait pas l’unanimit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des quatre m\u00e9tropoles r\u00e9gionales. Explications.<\/p>\n
La semaine derni\u00e8re Laurent Wauquiez, pr\u00e9sident de R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, et Pascal Mailhos, pr\u00e9fet de r\u00e9gion, ont pr\u00e9sent\u00e9 les\u00a0contours du\u00a0futur CPER (contrat de plan Etat R\u00e9gion) 2021-2027.\u00a0Mais de quoi parle-t-on exactement\u00a0? Le principe du CPER a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1982 afin de\u00a0financer des projets exer\u00e7ant un effet levier pour l’investissement local sur du long terme, c’est-\u00e0-dire une dur\u00e9e de six ans.<\/p>\n
Ce CPER contient 320 projets, dont 100 pour la recherche et l’innovation et 220 \u00ab\u00a0structurant pour les territoires.<\/em>\u00a0\u00bb Le pr\u00e9c\u00e9dent contrat s’\u00e9levait \u00e0 3,5 milliards d’euros initialement et il est finalement\u00a0mont\u00e9, dans les faits, \u00e0 un peu plus de quatre milliard. Soit une rallonge de temps et d’argent attribu\u00e9e en grande partie\u00a0\u00e0\u00a0la crise sanitaire. Au final, 90% des projets soumis \u00e0 l’\u00e9poque auront finalement pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n Et d\u00e9sormais, ce\u00a0nouveau CPER, qui s’appr\u00eate \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ce jeudi et vendredi, \u00e9quivaut \u00e0\u00a04,4 milliards d’euros, soit une moyenne\u00a0d’investissement de\u00a0\u00ab\u00a0570 euros par habitant<\/em>\u00ab\u00a0. Une somme qui en\u00a0fait le contrat de plan le plus important \u00e0 l’\u00e9chelle national (hors Ile-de-France). Avec un\u00a0financement partag\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales entre l’Etat\u00a0et la R\u00e9gion, tandis que les 12 d\u00e9partements ont promis d’abonder les projets retenus sur leur territoires, \u00e0 hauteur 550 millions d’euros additionnels.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 de la\u00a0contribution amen\u00e9e\u00a0par l’Etat, on sait d\u00e9j\u00e0\u00a0que ces fonds auront b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 cette ann\u00e9e d’un plus fort effet de levier, attribuable \u00e0 la fois aux fonds europ\u00e9ens 2021-2027 mais aussi au plan de relance. Car sur les 28 milliards d’euros que l’\u00c9tat mobilisera, 8,6 milliards d’euros proviendront du plan de relance r\u00e9gionalis\u00e9 (pour ainsi alimenter le volet relance des CPER). Les cr\u00e9dits de massifs et fleuves, compris dans les contrats de plan interr\u00e9gionaux \u00c9tat-R\u00e9gions (CPIER), ont par ailleurs aussi permis de r\u00e9cup\u00e9rer de l’argent.<\/p>\n Ce CPER se d\u00e9coupera\u00a0d’ailleurs\u00a0en trois volets\u00a0: le\u00a0premier\u00a0\u00e0 destination des\u00a0territoires, le second pour\u00a0l’enseignement sup\u00e9rieur et la recherche, et le troisi\u00e8me selon un d\u00e9coupage par th\u00e9matiques (sport, sant\u00e9…).<\/p>\n Des projets comme la future Acad\u00e9mie de formation de l’OMS, en cours d’installation \u00e0 Lyon, <\/a>ainsi que le projet de\u00a0recherche transdisciplinaire en sant\u00e9 port\u00e9 par l’Universit\u00e9 Claude Bernard Lyon 1\u00a0(Shapemed) seront par exemple\u00a0compris dans ce CPER, de m\u00eame que plusieurs grands dossiers\u00a0de l’enseignement sup\u00e9rieur, recherche et innovation.<\/p>\n Ainsi,\u00a0208 millions d’euros sont fl\u00e9ch\u00e9s pour les sites universitaires de Lyon – Saint-Etienne, 83 millions d’euros pour le p\u00f4le universitaire de Grenoble Alpes Valence, 55 millions d’euros pour les sites universitaires de Clermont-Ferrand et 40 millions d’euros pour les sites de Savoie – Mont-Blanc.\u00a0Pour l’ensemble de\u00a0ces territoires, le CPER entend aussi inclure\u00a0des fonds pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU), la s\u00e9curit\u00e9 ou le d\u00e9ploiement du haut-d\u00e9bit.<\/p>\n Une r\u00e9partition financi\u00e8re\u00a0qui s’av\u00e8re n\u00e9anmoins complexe\u00a0\u00e0 d\u00e9m\u00ealer dans le d\u00e9tail, puisque\u00a0certains projets th\u00e9matiques seront aussi inter-d\u00e9partementaux, tandis que\u00a0d’autres seront plus sp\u00e9cifiques \u00e0 un territoire.\u00a0Quoi qu’il en soit, la R\u00e9gion a choisi de communiquer par enveloppes d\u00e9partementales, son pr\u00e9sident Laurent Wauquiez\u00a0se f\u00e9licitant d’avoir collabor\u00e9 avec chaque pr\u00e9sident de D\u00e9partement.<\/p>\n Et c’est en premier lieu l’Is\u00e8re qui recevra la\u00a0plus grosse enveloppe, avec 395,47 millions d’euros pr\u00e9vus pour financer des\u00a0projets comme la cr\u00e9ation d’ascenseurs vall\u00e9ens entre les communes du Bourg d’Oisans et d’Huez, sur les 2 Alpes – Alpes d’Huez et sur Allevard\/Bourg d’Oisans-Hue, ou encore la restructuration du site des caves de Chartreuse.<\/p>\n Suivra\u00a0ensuite le Puy-de-D\u00f4me, qui devrait recevoir un total de 316,15 millions d’euros d’investissements (pour la mise en \u0153uvre du Plan coutellerie, la cr\u00e9ation d’un stockage d’eau hivernale…), puis la Haute Savoie avec 257,68 millions d’euros (avec la cr\u00e9ation d’un p\u00f4le culturel \u00e0 Reignier-\u00c9sery, le soutien aux projets d’ascenseur \u00e0 eau et navettes de Saint-Gervais et ascenseur vall\u00e9en Morzine-Avoriaz).<\/p>\n Dans la Dr\u00f4me, on parle de 225,47 millions d’euros d’investissements avec des projets comme l’am\u00e9nagement de la v\u00e9loroute Mont\u00e9limar – Dieulefit ou la requalification du port de plaisance de Donz\u00e8re, tandis que l’Ain fl\u00e9chera 221,16 millions d’euros vers\u00a0des dossiers\u00a0comme la r\u00e9novation du site de l’abbaye d’Ambronay ou la cr\u00e9ation de la Cit\u00e9 des Plastiques de Demain.<\/p>\n Se succ\u00e8dent ensuite l’Allier (188,81 millions d’euros), avec le soutien \u00e0 la candidature Unesco de tous les sites clunisiens, la construction de la voie verte V75 \u00ab\u00a0Montlu\u00e7on, Moulins, Dompierre\u00a0\u00bb, puis l’Ard\u00e8che, o\u00f9 179,06 millions d’euros devraient \u00eatre investis, notamment pour le soutien au thermalisme ou la construction du nouveau stade de rugby d’Aubenas.<\/p>\n La Savoie se verra\u00a0quant \u00e0 elle attribuer 157,34 millions d’euros (pour un d\u00e9monstrateur de \u00ab transport par c\u00e2ble en milieu urbain \u00bb sur la Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration du Grand Chamb\u00e9ry, un \u00e9quipement d’une IRM \u00e0 l’h\u00f4pital de Saint-Jean-de-Maurienne…) tandis que du c\u00f4t\u00e9 de la Loire, l’enveloppe atteindra 150,89 millions d’euros (avec la r\u00e9habilitation des bords de Loire et du port de Roanne, la cr\u00e9ation d’un parc \u00e9co industriel \u00e0 Balbigny …). La Haute-Loire recevra quant \u00e0 elle 132,6 millions d’euros (pour\u00a0la r\u00e9novation et valorisation du centre historique du Puy-en-Velay, la modernisation de la fili\u00e8re plasturgie par une d\u00e9marche de coop\u00e9ration intra industrielle…)<\/p>\n Enfin, en queue de peloton figureront le Cantal, qui \u00e9cope d’une enveloppe de 94,56 millions d’euros (pour la construction d’un nouveau CROUS pour le campus universitaire d’Aurillac, ou la cr\u00e9ation d’un p\u00f4le d’excellence en microbiologie dans le d\u00e9partement) tandis que\u00a0le Rh\u00f4ne se voit quant \u00e0 lui attribuer une enveloppe de 67,74 millions d’euros (avec labr\u00e9novation de l’atelier de d\u00e9coupe avec cr\u00e9ation d’un atelier de transformation \u00e0 Saint-Romain-de-Popey,\u00a0 projet Grange Charton : cr\u00e9ation p\u00f4le d’innovation et d’excellence du vignoble Beaujolais…).<\/p>\n Alors que \u00ab\u00a0le dernier CPER \u00e9tait centr\u00e9 sur Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand\u00a0\u00bb, ce CPER signe pour Laurent Wauquiez le \u00ab\u00a0grand retour\u00a0\u00bb des territoires, a<\/em>vec une volont\u00e9 affich\u00e9e de vouloir \u00ab\u00a0traiter tout le monde de la m\u00eame mani\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0. Les choses se sont cependant cors\u00e9es avec les m\u00e9tropoles, qui s’affichent toujours en discussions avec la R\u00e9gion sur le\u00a0contenu de leurs projets et ont demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire jusqu’\u00e0 mars prochain.<\/p>\n La question est m\u00eame devenue quelque peu politique, sur une sc\u00e8ne r\u00e9gionale conduite par diff\u00e9rents groupes politiques (PS pour les m\u00e9tropoles de Grenoble et Clermont, EELV pour Lyon, et ex-LR pour Saint-Etienne). Et depuis janvier 2021, les pr\u00e9sidents de ces quatre\u00a0m\u00e9tropoles s’\u00e9taient unis pour renvoyer la balle au\u00a0pr\u00e9fet et \u00e0 la R\u00e9gion par courrier, au sein de la presse locale.<\/p><\/blockquote>\n Les premiers demandant d’\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation du CPER ainsi qu’\u00e0 une clarification des fl\u00e9chages, des champs d’application et du calendrier, regrettant ensuite que peu de sujets soumis aient ensuite\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0retenus. La R\u00e9gion, de son c\u00f4t\u00e9, pointait la faible teneur des projets de la M\u00e9tropole \u00e9cologiste de Lyon, avec laquelle le dialogue est demeur\u00e9\u00a0tendu au cours des derniers\u00a0mois. Et force est de constater que depuis, celui-ci n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli. Laurent Wauquiez s’est d’ailleurs dit \u00ab\u00a0surpris\u00a0\u00bb par cette demande derni\u00e8re de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n A la M\u00e9tropole de Lyon, Bruno Bernard n’a pas souhait\u00e9 s’exprim\u00e9 mais confirme que les r\u00e9unions de\u00a0travail se poursuivent, plusieurs rendez-vous \u00e9tant encore fix\u00e9s en novembre. Contact\u00e9es, les M\u00e9tropole de Grenoble et de Clermont n’avaient pas r\u00e9pondu \u00e0 nos demandes au moment de publier ces lignes.<\/p>\n La signature du CPER avec les m\u00e9tropoles arrivera donc, au mieux, en d\u00e9but d’ann\u00e9e prochaine. En attendant, la somme totale de 4,4 milliards d’euros de ce CPER est d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e comme \u00e9tant fixe,\u00a0elle\u00a0ne devrait donc pas \u00e9voluer, quels\u00a0que soient les futurs projets soumis par les\u00a0m\u00e9tropoles.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (La Tribune, 20\/10\/2022) DECRYPTAGE. 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