(LA Tribune, 21\/04\/2023) Dans le but de r\u00e9duire les d\u00e9p\u00f4ts sauvages et d\u00e9velopper le recyclage, le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets de la fili\u00e8re du b\u00e2timent, la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) d\u00e9di\u00e9e aux produits et aux mat\u00e9riaux de construction du b\u00e2timent (PCMB), est cens\u00e9e \u00eatre op\u00e9rationnelle \u00e0 compter du 1er mai prochain. Tout sera-t-il pr\u00eat dans dix jours ? Les n\u00e9gociations sont-elles au beau fixe avec les \u00e9lus locaux ? D\u00e9cryptage.<\/p>\n
Est-ce la fin des d\u00e9chetteries sauvages et le d\u00e9but de l’\u00e9conomie circulaire dans le b\u00e2timent\u00a0? Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9e du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, la nouvelle responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) d\u00e9di\u00e9e aux produits et aux mat\u00e9riaux de construction (PCMB) doit se d\u00e9ployer de fa\u00e7on op\u00e9rationnelle \u00e0 compter du 1er mai prochain.<\/p>\n
Objectif affich\u00e9, favoriser la reprise des d\u00e9chets inertes (pierre, terre, granulats, b\u00e9ton…), qui repr\u00e9sentent 75% du volume, mais aussi des d\u00e9chets non-inertes (23% du total) comme la laine de roche, la laine de verre, le verre, le bois, le pl\u00e2tre et les peintures, et des d\u00e9chets dangereux comme l’amiante (2%).<\/p>\n
Lire aussi<\/span>D\u00e9chets du b\u00e2timent : l’application de la nouvelle r\u00e9glementation encore d\u00e9cal\u00e9e<\/a><\/span><\/span><\/p>\n L’id\u00e9e\u00a0: r\u00e9duire les d\u00e9p\u00f4ts anarchiques de d\u00e9chets, densifier le maillage des points de collecte, am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9, mais aussi pr\u00e9venir la saturation des d\u00e9charges en d\u00e9veloppant le recyclage, le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets. Ainsi, une porte recycl\u00e9e peut devenir du bois de chauffe, une porte r\u00e9employ\u00e9e rester une porte et une porte r\u00e9utilis\u00e9e transform\u00e9e en table.<\/p>\n Il y a urgence. Les professionnels du b\u00e2timent produisent autant de d\u00e9chets que les m\u00e9nages\u00a0: 42 millions de tonnes chaque ann\u00e9e. Sur le papier, cette nouvelle r\u00e9glementation semble tr\u00e8s simple. Les \u00ab\u00a0metteurs sur le march\u00e9\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits et de mat\u00e9riaux de construction vont d\u00e9l\u00e9guer cette double obligation \u00e0 des \u00e9co-organismes en \u00e9change d’une \u00e9cocontribution financi\u00e8re.<\/p>\n Quatre d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par la Commission des fili\u00e8res de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) : Ecomaison (ex-Ecomobilier) – qui reprend le mobilier, les mat\u00e9riaux, les outils de bricolage et de jardin, la literie et les jouets – Ecomin\u00e9ro – qui r\u00e9cup\u00e8re l’ardoise, le b\u00e9ton, le mortier, les granulats, le ciment, la pierre calcaire, le granit, la lave, la c\u00e9ramique, la chaux, la terre cuite et crue – Valdelia qui g\u00e8re le traitement du mobilier professionnel usag\u00e9 et Valobat – qui ambitionne de collecter et de recycler tous les d\u00e9chets.<\/p>\n Aussi, est-ce que tout est pr\u00eat\u00a0dans dix jours ?<\/p>\n \u00ab Je ne sais pas pourquoi ce mythe s’est r\u00e9pandu que la REP PCMB ne serait op\u00e9rationnelle que le 1er mai. Elle l’est depuis le 1er janvier\u00a0!\u00a0\u00bb <\/em>s’exclame, aupr\u00e8s de La Tribune, <\/em>Jacques Veyrier, pr\u00e9sident de la Commission des fili\u00e8res de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs.<\/em><\/p><\/blockquote>\n Et de renvoyer \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier publi\u00e9 au Journal officiel <\/em>le 3 mars, pr\u00e9voyant 515 points de reprise op\u00e9rationnels \u00ab\u00a0au plus tard\u00a0\u00bb<\/em> le 31 mars. Ce texte fixe \u00e9galement \u00e0 1.096 le nombre minimal de d\u00e9chetteries priv\u00e9es et de distributeurs au 30 juin 2023, 1.516 au 30 septembre 2023 et 2.419 au 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n \u00ab\u00a0Soyons constructifs: aucune fili\u00e8re ne s’est mise en place en un an, voire en dix-huit mois. Nous avons re\u00e7u le cahier des charges en juin 2022 et avons \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s en septembre\u00a0\u00bb, <\/em>temporise Dominique Mignon, pr\u00e9sidente d’Ecomobilier.<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Il a fallu\u00a0huit ans pour les fili\u00e8res du mobilier et\u00a0dix ans pour les emballages pour se stabiliser. Collectivement, nous devons \u00eatre ambitieux, mais admettons que cela\u00a0va\u00a0se mette en place progressivement\u00a0\u00bb, <\/em>ajoute-t-elle.<\/p><\/blockquote>\n Sauf que les professionnels s’impatientent<\/p>\n \u00ab\u00a0Tout est \u00e0 peu pr\u00e8s mis en place. J’esp\u00e8re que cela va permettre le traitement des d\u00e9chets, surtout dans les zones rurales o\u00f9 les centres sont difficiles d’acc\u00e8s\u00a0\u00bb, <\/em>d\u00e9clare ainsi \u00e0 La Tribune <\/em>Olivier Salleron, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent.<\/p>\n \u00ab<\/em>\u00a0Nous serons tr\u00e8s vigilants sur les taux, pour lesquels il y a des \u00e9normes diff\u00e9rences entre les acteurs. Nous devons \u00eatre en capacit\u00e9 d’analyser les prix pour recadrer certaines choses\u00a0\u00bb, <\/em>poursuit-il.<\/p><\/blockquote>\n En r\u00e9alit\u00e9, il aurait aim\u00e9 que les menuisiers, qui travaillent le vitrage, soient exclus du dispositif.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce n’est pas vrai. L’Etat a d\u00e9cid\u00e9 que les assujettis seraient les portes et les fen\u00eatres plut\u00f4t que les composants et la quincaillerie\u00a0\u00bb, <\/em>r\u00e9torque Herv\u00e9 de Maistre, PDG de Valobat.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est un d\u00e9bat d’arri\u00e8re-garde. Les professionnels r\u00e9alisant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 2 millions d’euros s’acquitteront d’une \u00e9cocontribution calcul\u00e9e sur la base d’un forfait annuel\u00a0\u00bb, <\/em>rappelle-t-il.<\/p><\/blockquote>\n \u00ab\u00a0<\/em>J’aurais tendance \u00e0 comprendre la probl\u00e9matique de l’artisan qui con\u00e7oit ses produits. Aussi, je pr\u00e9conise que ce soit celui le plus en amont qui s’acquitte de l’\u00e9cocontribution. Sauf que demain, quand un industriel vendra un mat\u00e9riau \u00e0 un fabricant, c’est ce dernier qui transformera le produit qui deviendra le metteur en march\u00e9. Ce n’est pas simple, mais la simplicit\u00e9 finira par l’emporter\u00a0\u00bb, <\/em>veut croire, de son c\u00f4t\u00e9, Dominique Mignon d’Ecomaison.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/em>La reprise sera faite. D’ailleurs, nous avons d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre la collecte pour ce qui nous concerne\u00a0\u00bb<\/em>, souligne, pour sa part aupr\u00e8s de La Tribune, Arnaud Humbert-Droz, pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de Valdelia.<\/p><\/blockquote>\n Autre sujet de friction\u00a0: le maillage territorial qui doit respecter les dix kilom\u00e8tres maximum – 20 km en zone rurale – entre la zone de production des d\u00e9chets – chantier ou entreprise – et un point de collecte. En d\u00e9cembre dernier, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l’artisanat et des PME du b\u00e2timent (CAPEB), Jean-Christophe Repon, le jugeait \u00ab\u00a0inadapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0D\u00e8s la fin ao\u00fbt, nous avons fourni un plan de maillage en concertation avec les conseils r\u00e9gionaux pour int\u00e9grer les plateformes existantes et les zones manquantes\u00a0\u00bb, <\/em>r\u00e9torque, \u00e0 La Tribune,<\/em> Fran\u00e7ois Demeure dit Latte, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Ecomin\u00e9ro.<\/p><\/blockquote>\n 80% des d\u00e9chets inertes qu’il r\u00e9cup\u00e8re vont sur des plateformes, 10% dans des d\u00e9chetteries professionnelles \u00ab\u00a0gratuites pour les petits artisans\u00a0\u00bb <\/em>et les 10% restants dans les d\u00e9chetteries publiques. Dans les faits, ce sont ces derni\u00e8res qui font l’objet de \u00ab\u00a0n\u00e9gociations\u00a0\u00bb <\/em>avec les collectivit\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>Cela avance tr\u00e8s bien. Une convention sera bient\u00f4t sign\u00e9e avec un contrat-cadre qui se d\u00e9clinera dans chaque \u00e9co-organisme. Les \u00e9lus locaux auront l’assurance d’une r\u00e9ponse contractuelle\u00a0\u00bb, <\/em>assure Dominique Mignon d’Ecomaison.<\/p>\n Sur le terrain en revanche, les associations sont tr\u00e8s remont\u00e9es.\u00a0\u00ab\u00a0Les n\u00e9gociations sont en cours pour \u00e9tablir un contrat-bar\u00e8me\u00a0\u00bb, <\/em>confirme \u00e0 La Tribune Nicolas Garnier, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral d’Amorce, association de collectivit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion des d\u00e9chets.\u00a0Mais nous ne sommes pas du tout d’accord. On nous promet des queues de cerise\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0La collectivit\u00e9 ne doit pas devenir le terrain d’atterrissage de ce qui ne fonctionne pas ailleurs\u00a0\u00bb, <\/em>encha\u00eene Odile B\u00e9gorre-Maire, vice-pr\u00e9sidente du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle).<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est la privatisation des profits\u00a0: \u00e0 chaque fois, l’Etat est toujours tent\u00e9 d’accompagner un lobby industriel et cr\u00e9e un march\u00e9 pour le priv\u00e9. Le service public prend les d\u00e9ficits, le service priv\u00e9 prend les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne<\/em>\u00a0le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Villes de France, Jean-Fran\u00e7ois D\u00e9bat, conseiller d’Etat et maire de Bourg-en-Bresse (Ain).<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est un jeu \u00e0 sommes nulles. Pour 1.000 euros de mat\u00e9riaux et de produits mis sur le march\u00e9, il y a 2 euros d’\u00e9cocontribution\u00a0\u00bb, <\/em>d\u00e9ment Herv\u00e9 de Maistre de Valobat.<\/p><\/blockquote>\n Les travaux publics (TP) sont aussi concern\u00e9s par cette REP B\u00e2timent, mais leur pr\u00e9sident de f\u00e9d\u00e9ration (FNTP) insiste sur le fait que les entreprises r\u00e9alisent 80% de leurs chantiers en dehors des parcelles des b\u00e2timents.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/em>Une solution\u00a0<\/em>est en cours de finalisation<\/em>\u00a0avec les \u00e9co-organismes pour \u00e9viter que les entreprises paient ind\u00fbment une \u00e9cocontribution sur l’achat des mat\u00e9riaux, ce qui constitue aujourd’hui la crainte principale du secteur\u00a0\u00bb, <\/em>pr\u00e9cise \u00e0 La Tribune, Bruno Cavagn\u00e9, le pr\u00e9sident de la FNTP.<\/p><\/blockquote>\n Ces soci\u00e9t\u00e9s pourront donc adresser \u00e0 leurs fournisseurs en mat\u00e9riaux une attestation sur l’honneur de non-r\u00e9alisation de chantier en parcelle b\u00e2tie. Quant \u00e0 celles intervenant sur les parcelles b\u00e2ties, l’\u00e9cocontribution devra \u00ab\u00a0absolument\u00a0\u00bb <\/em>\u00eatre r\u00e9percut\u00e9e dans les prix pay\u00e9s par les clients, met-il d\u00e9j\u00e0 en garde.<\/p>\n Une responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs d\u00e9di\u00e9e aux TP n’est toutefois pas encore \u00e0 l’ordre du jour, sachant, toutes sources confondues, que la fili\u00e8re valorise d\u00e9j\u00e0 70 \u00e0 90% de ses d\u00e9chets. A l’inverse, le b\u00e2timent, en 2019, n’en avait valoris\u00e9 que 59%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (LA Tribune, 21\/04\/2023) Dans le but de r\u00e9duire les d\u00e9p\u00f4ts sauvages et d\u00e9velopper le recyclage, le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets de la fili\u00e8re du b\u00e2timent, la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) d\u00e9di\u00e9e aux […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[48,51,1],"tags":[],"class_list":{"0":"post-5198","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-gallery","6":"category-environnement-transition-ecologique","7":"category-industrie","8":"category-non-classe","9":"post_format-post-format-gallery"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5198"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5199,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5198\/revisions\/5199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Une nouvelle r\u00e9glementation simple sur le papier<\/h2>\n
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