{"id":5354,"date":"2023-05-22T13:22:38","date_gmt":"2023-05-22T11:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal.fr\/wordpress\/?p=5354"},"modified":"2023-05-31T14:07:53","modified_gmt":"2023-05-31T12:07:53","slug":"le-gouvernement-presentera-le-7-juin-en-conseil-des-ministres-le-projet-de-loi-france-travail-organisme-qui-doit-permettre-une-meilleure-coordination-de-tous-les-acteurs-de-lemploi-et-de-linserti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2023\/05\/22\/le-gouvernement-presentera-le-7-juin-en-conseil-des-ministres-le-projet-de-loi-france-travail-organisme-qui-doit-permettre-une-meilleure-coordination-de-tous-les-acteurs-de-lemploi-et-de-linserti\/","title":{"rendered":"La loi Industrie verte doit cr\u00e9er 40.000 emplois d’ici 2030, promet le gouvernement"},"content":{"rendered":"

(La Tribune, 16\/05\/2023) Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de loi sur l’industrie verte en conseil des ministres. Le texte vise \u00e0 d\u00e9carboner l’industrie existante et doper le d\u00e9veloppement des technologies vertes. Avec sa politique \u00e9conomique, le gouvernement esp\u00e8re augmenter la part de l’industrie dans l’\u00e9conomie en passant de 10% \u00e0 15% du PIB tricolore. Un objectif ambitieux compte tenu de l’\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 du tissu industriel fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le gouvernement veut appuyer sur la p\u00e9dale d’acc\u00e9l\u00e9rateur de la r\u00e9industrialisation. Epaul\u00e9 par le ministre de l’Ecologie Christophe B\u00e9chu et le ministre de l’Industrie Roland Lescure, Bruno Le Maire a d\u00e9voil\u00e9 le plan de bataille de l’ex\u00e9cutif destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9carboner le tissu productif tricolore. \u00ab\u00a0L’objectif final, c’est de faire de la France la premi\u00e8re nation d\u00e9carbon\u00e9e en Europe\u00a0\u00bb, <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l’Economie lors d’une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e \u00e0 Bercy ce mardi 16 mai. Le projet de loi vise \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation d’industries vertes, c’est-\u00e0-dire mettre en place la production de nouvelles technologies. Mais aussi \u00e0 d\u00e9carboner l’industrie existante. Press\u00e9 par le calendrier, le gouvernement doit pr\u00e9senter son texte\u00a0au S\u00e9nat le 19 juin puis le 17 juillet \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, alors qu’il ne dispose pas de majorit\u00e9 absolue. \u00ab\u00a0Face \u00e0 l’objectif de r\u00e9industrialisation, cette loi \u00a0apporte des propositions qui dans vont dans le bon sens sur la r\u00e9duction des d\u00e9lais, le foncier, les comp\u00e9tences\u00a0\u00bb, <\/em>juge Olivier Redoul\u00e8s, \u00e9conomiste \u00e0 Rexecode., a jug\u00e9 Olivier Redoul\u00e8s, un institut r\u00e9put\u00e9 proche des milieux patronaux.<\/p>\n

Apr\u00e8s les quatre mois de contestation de la r\u00e9forme des retraites, l’ex\u00e9cutif a lanc\u00e9 une vaste offensive m\u00e9diatique pour tenter de faire oublier cet \u00e9pisode orageux. Le chef de l’Etat a multipli\u00e9 les entretiens dans la presse \u00e9conomique et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ces derniers jours avant de se rendre au grand raout Choose France organis\u00e9 au ch\u00e2teau de Versailles pour vanter l’attractivit\u00e9 du territoire fran\u00e7ais. Mais les d\u00e9placements des ministres et du chef de l’Etat sont toujours marqu\u00e9s par des concerts de casseroles et des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 pour encadrer les manifestants. Au niveau international, Bruno Le Maire a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0une bataille au couteau entre la Chine, les Etats-Unis et l’Europe. Sous les dorures, les discussions ont parfois \u00e9t\u00e9 brutales \u00e0 Versailles. Il n’y a de cadeaux pour personne \u00bb.<\/em><\/p>\n

Lire aussi<\/span>Choose France : Macron annonce un record d’investissements \u00e9trangers, 13 milliards d’euros dans 28 projets<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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5 points de PIB, 23 milliards d’euros d’investissement et 40.000 emplois directs<\/strong><\/h2>\n

Le chemin de la r\u00e9industrialisation promet d’\u00eatre long et sinueux. Sur le plan macro\u00e9conomique, le gouvernement esp\u00e8re augmenter la part de l’industrie dans le produit int\u00e9rieur brut de cinq points passant de \u00ab\u00a010% \u00e0 15% d’ici 2030\u00a0\u00bb<\/em>. Pour rappel, la place de l’industrie tricolore n’a cess\u00e9 de d\u00e9gringoler en France passant de 27,7% en 1949 \u00e0 13,1% \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2021,\u00a0selon l’Insee<\/a>. Et sous le premier quinquennat Macron, l’industrie a encore perdu du terrain dans le total de la richesse produite par l’\u00e9conomie tricolore (-1 point de PIB entre fin 2016 et fin 2021). Pour rappel, l’institut de statistiques prend en compte tous les types d’industries dans son p\u00e9rim\u00e8tre (agroalimentaire, manufacturier,..). C’est pourquoi ce chiffre est sup\u00e9rieur \u00e0 celui \u00e9voqu\u00e9 par le gouvernement.\u00a0\u00ab\u00a0Le projet de loi seul ne va sans doute pas permettre d’atteindre cet objectif [de 15% du PIB] mais il r\u00e9pond \u00e0 de nombreuses demandes des industriels\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0a estim\u00e9 Olivier Redoul\u00e8s.\u00a0,<\/em> a estim\u00e9 Olivier Redoul\u00e8s.<\/p>\n

La loi industrie verte d\u00e9taill\u00e9e ce mardi permettrait selon les calculs de Bercy de g\u00e9n\u00e9rer 23 milliards d’euros d’investissement et 40.000 emplois directs d’ici 2030. L’ex\u00e9cutif compte sur le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t estim\u00e9 \u00e0 500 millions d’euros pour booster les embauches dans l’industrie verte. \u00ab\u00a0C’est un chiffre significatif dans un contexte budg\u00e9taire contraint, mais limit\u00e9 par rapport aux enjeux\u00a0\u00bb,<\/em> pr\u00e9cise Olivier Redoul\u00e8s.<\/p>\n

Dans l’\u00e9tude d’impact encore provisoire consult\u00e9e par La Tribune,<\/em> le gouvernement table sur la cr\u00e9ation de 1.500 \u00e0 3.000 emplois par grand projet industriel comme les usines de batteries et un milliard d’euros de chiffre d’affaires pour chaque unit\u00e9 de production tous les ans.\u00a0\u00a0A ces effets directs, peuvent s’ajouter des cons\u00e9quences indirectes sur les territoires (emplois indirects, activit\u00e9 dans les services aux entreprises). \u00ab\u00a0L’effet multiplicateur de l’investissement peut varier en fonction de la nature du projet et de la nature de l’aide (subventions, cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, pr\u00eat)\u00a0\u00bb, <\/em>rappelle \u00e0 La Tribune<\/em> l’entourage du ministre de l’Economie. Parmi les secteurs cibl\u00e9s, l’industrie des pompes \u00e0 chaleur pourrait embaucher \u00e0 tour de bras (16.000 emplois directs) mais aussi les \u00e9oliennes (3.000 emplois directs).<\/p>\n

Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, bonus automobile…<\/strong><\/h2>\n

Le projet de loi veut muscler le d\u00e9veloppement des technologies vertes par le biais d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00ab\u00a0investissements industrie verte\u00a0\u00bb. Ce nouvel outil devrait \u00eatre mis en place dans le prochain budget 2024. Son co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 500 millions d’euros. Il doit favoriser la production de nouvelles batteries, de panneaux solaires, d’\u00e9oliennes et de pompes \u00e0 chaleur. Ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t concernera les investissements relatifs au terrain, aux b\u00e2timents ou \u00e0 l’achat de machines mais aussi les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les brevets ou encore les licences. \u00ab\u00a0L’assiette du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sera \u00e9gale au co\u00fbt des investissements dans les secteurs strat\u00e9giques pour la r\u00e9industrialisation verte et son taux pourra aller de 20% \u00e0 45%\u00a0\u00bb, <\/em>explique le dossier de presse.<\/p>\n

Parmi les autres grandes mesures \u00e9voqu\u00e9es figure le bonus \u00e9cologique. \u00ab\u00a0<\/em>Ce bonus [existant] repr\u00e9sente 1,2 milliard d’euros par an, dont 40% sont d\u00e9j\u00e0 partis Asie depuis le mois de janvier 2023. Or, nous n’avons pas vocation \u00e0 financer sur des fonds publics le d\u00e9veloppement des usines en Asie\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Bruno Le Maire. Cette mesure directement inspir\u00e9e de l’IRA am\u00e9ricain (Inflation Reduction Act) vise \u00e0 soutenir l’industrie automobile europ\u00e9enne. Le bonus sera attribu\u00e9 \u00ab\u00a0en fonction du calcul de l’empreinte carbone de l’acier, de la batterie, et l’int\u00e9gration de produits recycl\u00e9s ou biosourc\u00e9s dans le cycle de fabrication\u00a0\u00bb, <\/em>ont expliqu\u00e9 les conseillers du ministre de l’Economie lors d’une r\u00e9union avec les journalistes. Interrog\u00e9 sur les \u00e9ventuels risques juridiques relatifs au r\u00e8gles de l’organisation mondiale du commerce (OMC), Bercy assure que \u00ab\u00a0ce n’est pas un dispositif qui va cr\u00e9er des barri\u00e8res \u00e0 l’entr\u00e9e. La conditionnalit\u00e9 ne se fait pas sur des crit\u00e8res de localisation mais d’environnement\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Friches et financement<\/strong><\/h2>\n

La question du foncier a raviv\u00e9 les d\u00e9bats entre la n\u00e9cessaire r\u00e9industrialisation et la pr\u00e9servation des sols. L’un des objectifs du projet de loi est de livrer des sites cl\u00e9s en main. L’Etat va s’engager \u00ab \u00e0 pr\u00e9-am\u00e9nager et pr\u00e9-\u00e9quiper 50 sites France 2030 \u00bb<\/em>, soit environ 2.000 hectares pour de nouvelles usines. La Banque des territoires doit mettre un milliard d’euros sur la table. Le gouvernement s’est \u00e9galement engag\u00e9\u00a0\u00e0 diviser par deux les d\u00e9lais d’implantations pour les passer de 17 mois \u00e0 9 mois. Le but est d’engager plusieurs proc\u00e9dures en parall\u00e8le afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les temps de traitement des dossiers.<\/p>\n

Lire aussi<\/span>R\u00e9industrialisation: le gouvernement fera confiance aux \u00e9lus locaux et… aux pr\u00e9fets<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Sur le volet financement, le gouvernement a annonc\u00e9 le lancement d’un nouveau produit d’\u00e9pargne climat pour les mineurs dont la collecte annuelle pourrait atteindre 1 milliard d’euros. Ce livret doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration fiscale et sociale et sera plafonn\u00e9 \u00e0 23.000 euros comme le livret A. Interrog\u00e9e par La Tribune<\/em>, l’ONG Reclaim Finance s’est montr\u00e9e sceptique sur cette proposition. \u00ab Ce produit va co\u00fbter un milliard d’euros aux finances publiques sans condition […]\u00a0Il faut mettre en place des garde-fous et faire en sorte que ce texte aille soutenir des secteurs \u00e9mergents de l’\u00e9conomie verte \u00bb<\/em>,\u00a0a jug\u00e9 Antoine Laurent charg\u00e9 de plaidoyer et ancien conseiller du d\u00e9put\u00e9 Mathieu Orphelin pendant la l\u00e9gislature 2017-2022.<\/p>\n

Lire aussi<\/span>Industrie verte : le plan d’\u00e9pargne pour mineurs propos\u00e9 par Bercy est-il \u00e0 la hauteur ?<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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Un texte jug\u00e9 \u00ab timor\u00e9 \u00bbpar les ONG<\/h2>\n

Sur le front \u00e9cologique, le projet de loi devrait permettre de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de 41 millions de tonnes d’ici 2030, soit 6,3 millions de tonnes chaque ann\u00e9e. L’impact le plus important sur l’empreinte carbone proviendrait du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t (-34,6 millions de tonnes en cumul\u00e9). Viennent ensuite, le bonus automobile (-3,2 millions de tonnes), le financement (-2,1 millions de tonnes) ou encore la r\u00e9habilitation des friches (-1,6 million de tonnes).<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, le R\u00e9seau action climat a salu\u00e9\u00a0\u00ab la volont\u00e9 de conjuguer les ambitions climatiques et industrielles mais appelle le Parlement \u00e0 renforcer le texte, trop timor\u00e9 en l’\u00e9tat\u00a0au regard des enjeux environnementaux et sociaux actuels \u00bb<\/em>. Les organisations \u00e9cologistes mais aussi le Conseil national de la transition \u00e9cologique (CNTE) rassemblant des organisations patronales et syndicales, des \u00e9lus et associations avaient point\u00e9 il y a quelques jours le manque de d\u00e9finition claire de l’industrie verte dans un avis. En attendant son passage au parlement, le projet de loi promet des d\u00e9bats enflamm\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(La Tribune, 16\/05\/2023) Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de loi sur l’industrie verte en conseil des ministres. Le texte vise \u00e0 d\u00e9carboner l’industrie existante et doper le d\u00e9veloppement des technologies vertes. Avec sa politique […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":5735,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[48],"tags":[],"class_list":{"0":"post-5354","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-gallery","5":"has-post-thumbnail","7":"category-environnement-transition-ecologique","8":"post_format-post-format-gallery"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5354"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5354\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5402,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5354\/revisions\/5402"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5735"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}