{"id":5997,"date":"2023-11-16T13:36:03","date_gmt":"2023-11-16T12:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal.fr\/wordpress\/?p=5997"},"modified":"2023-11-16T13:58:29","modified_gmt":"2023-11-16T12:58:29","slug":"financement-de-france-renov-letat-va-compenser-le-retrait-de-la-region-auvergne-rhone-alpes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2023\/11\/16\/financement-de-france-renov-letat-va-compenser-le-retrait-de-la-region-auvergne-rhone-alpes\/","title":{"rendered":"Financement de France R\u00e9nov : l’Etat va compenser le retrait de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes"},"content":{"rendered":"

(LA Tribune, 03\/11\/2023) Alors que la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes avait signifi\u00e9, en septembre dernier, se retirer de ce dispositif d’accompagnement \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents en 2024, l’Etat annonce aujourd’hui reprendre le portefeuille de la collectivit\u00e9 pour maintenir ce service, au moins pour le premier semestre. Ce dispositif, qui vise \u00e0 conseiller les particuliers dans la r\u00e9novation des logements, entend accompagner la transition \u00e9nerg\u00e9tique du secteur, qui repr\u00e9sentait 16 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en 2019.<\/p>\n

Le bras de fer, entre l’Etat et la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, aura dur\u00e9 deux mois. Trois ministres\u00a0avaient m\u00eame envoy\u00e9\u00a0une lettre \u00e0 Laurent Wauquiez, son pr\u00e9sident, le 4 septembre dernier. Le dispositif France R\u00e9nov,\u00a0\u00e0 savoir le service d’accompagnement pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (SARE) des b\u00e2timents<\/a>,\u00a0ne sera plus cofinanc\u00e9 par la collectivit\u00e9 l’ann\u00e9e prochaine dans son p\u00e9rim\u00e8tre.\u00a0Celle-ci avait en effet signifi\u00e9\u00a0retirer sa participation annuelle de trois millions d’euros, au motif\u00a0qu’elle \u00ab ne rel\u00e8ve pas du champ d’action de la R\u00e9gion<\/em> \u00bb, avait alors\u00a0plaid\u00e9\u00a0Laurent Wauquiez, mena\u00e7ant par ailleurs le service et ses 300 emplois.<\/p>\n

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L’Etat va apporter 9,6 millions d’euros<\/h2>\n

Co-financ\u00e9 par l’Agence nationale de l’am\u00e9nagement et de l’habitat (Anah), l’Agence de la transition \u00e9cologique (Ademe) et des collectivit\u00e9s locales (EPCI, d\u00e9partements, r\u00e9gions), ce\u00a0\u00ab service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l’habitat \u00bb (Sppeh) offre un accompagnement aux particuliers dans leurs d\u00e9marches de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce \u00e0 des conseillers pr\u00e9sents sur tout le territoire.\u00a0En 2023, les 22 millions d’euros\u00a0d\u00e9pens\u00e9s au total pour ce service\u00a0permettaient de\u00a0\u00ab g\u00e9n\u00e9rer plus d’un milliard d’euros d’aides et de travaux au titre de Ma Prime R\u00e9nov<\/em>\u00a0\u00bb,\u00a0indique\u00a0le cabinet de Fabienne Buccio, Pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion, \u00ab\u00a0tout en permettant la cr\u00e9ation ou le maintien de pr\u00e8s de 6.500 emplois<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi<\/span>Logement : Ma Prime R\u00e9nov’ sera plus accessible aux m\u00e9nages modestes, assure le gouvernement<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs semaines d’\u00e9changes, et\u00a0face \u00e0 cette situation in\u00e9dite, l’Etat annonce aujourd’hui compenser le d\u00e9part de la deuxi\u00e8me r\u00e9gion \u00e9conomique fran\u00e7aise \u00e0 hauteur de 9,6\u00a0millions d’euros (8 millions pour l’\u00e9quivalent des cr\u00e9dits SARE, et 1,6 million pour les six premiers mois de frais de fonctionnement des espaces conseils), afin de maintenir dans les premiers temps ce service public, au moins le premier semestre de l’ann\u00e9e 2024. Le gouvernement s’appuiera sur l’Anah pour sa mise en \u0153uvre, dans une d\u00e9cision ent\u00e9rin\u00e9e lors de son dernier conseil d’administration, le 18 octobre dernier :<\/p>\n

\u00ab A l’heure o\u00f9 nous devons tous redoubler d’efforts en mati\u00e8re de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’\u00c9tat ne pouvait accepter que le service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique puisse baisser en efficacit\u00e9, que l’attribution des subventions Ma prime r\u00e9nov et que les travaux de r\u00e9novation ralentissent faute de moyens suffisants, au d\u00e9triment des habitants de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes<\/em> \u00bb, indique le cabinet de Fabienne Buccio, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion, dans un communiqu\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La Pr\u00e9fecture indique \u00e9galement que cette intervention permettra de pr\u00e9server le r\u00e9seau actuel des espaces conseils,\u00a0et souligne le\u00a0maintien des 220 millions d’euros de subventions engag\u00e9es par l’Anah en 2024 dans la r\u00e9gion concernant les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques, dont 40 millions d’euros suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 2023.<\/p>\n

Un financement complexe<\/h2>\n

La R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0est\u00a0la premi\u00e8re \u00e0 renoncer \u00e0 ce dispositif, qui constitue aujourd’hui l’une des\u00a0pierres angulaires de l’acc\u00e8s\u00a0\u00e0 l’aide Ma Prime R\u00e9nov’, lanc\u00e9e en 2020 et dont la dotation a \u00e9t\u00e9\u00a0renforc\u00e9e dans le projet de loi de finances 2024<\/a>, pour atteindre 5 milliards d’euros. Celle-ci vise \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0200.000 r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques globales en 2024<\/a>, soit le double du rythme annuel actuel. Le tout, afin d’accompagner la d\u00e9carbonation des logements, qui repr\u00e9sentaient 16 % des \u00e9missions directes de gaz \u00e0 effet de serre en France en 2019 selon le Haut conseil pour le climat, et 45 % de la consommation finale \u00e9nerg\u00e9tique du pays.<\/p>\n

Lire aussi<\/span>Immobilier: \u00e0 quoi va servir le budget suppl\u00e9mentaire pour Ma Prime R\u00e9nov’ ?<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Pour autant, la complexit\u00e9 du dispositif, qui s’appuie sur l’ancien r\u00e9seau FAIRE incombant aux r\u00e9gions, depuis transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Anah et \u00e0 l’Ademe,\u00a0constitue un casse-t\u00eate\u00a0identifi\u00e9 de longue date par l’association CLER<\/a>\u00a0(R\u00e9seau pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique), qui repr\u00e9sente\u00a0plus de 110 espaces conseil France R\u00e9nov :\u00a0\u00ab\u00a0Les R\u00e9gions, dont le concours est indispensable pour la r\u00e9ussite de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, ont, quant \u00e0 elles, un r\u00f4le clef \u00e0 jouer dans le d\u00e9ploiement du SPPEH, sans toutefois que leur place dans ce dispositif soit bien d\u00e9finie, leur implication variant fortement selon les territoires<\/em>\u00a0\u00bb, indiquait-elle d\u00e9j\u00e0\u00a0en septembre 2021<\/a>. Le r\u00e9seau,\u00a0\u00e0 travers la voix d’Isabelle Gacquet,\u00a0experte efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0au sein de l’association<\/a>, pointait ainsi un besoin de clarification des responsabilit\u00e9s, le 12 octobre dernier\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Le d\u00e9sengagement r\u00e9cent de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est une alerte \u00e0 prendre tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Il n’est pas acceptable de laisser les collectivit\u00e9s locales se d\u00e9sengager du financement du service public public de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. L’\u00c9tat doit r\u00e9agir et garantir pour tous les Fran\u00e7ais l’acc\u00e8s \u00e0 un service public de qualit\u00e9. Inscrire les responsabilit\u00e9s de chaque \u00e9chelon territorial dans la loi est une priorit\u00e9 \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le service, maintenu au moins le premier semestre 2024<\/h2>\n

Ces derni\u00e8res semaines, un bras de fer se jouait en coulisse pour faire\u00a0reculer la collectivit\u00e9. Jean-Luc Fugit, d\u00e9put\u00e9 Renaissance du Rh\u00f4ne et membre de la commission du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire, interrog\u00e9 courant octobre,\u00a0voyait dans ce retrait \u00ab\u00a0une position tr\u00e8s singuli\u00e8re. L’agence est mise \u00e0 mal au moment o\u00f9 l’Etat met plus d’argent pour financer les travaux…\u00a0<\/em>\u00bb. Dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 le 23 octobre dernier, 19 parlementaires (MoDem et Ronnaissance) annon\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 une\u00a0\u00ab participation exceptionnelle de l’Etat<\/em> \u00bb, avant d’avertir :\u00a0\u00ab\u00a0Mais notre r\u00e9gion, deuxi\u00e8me r\u00e9gion fran\u00e7aise, ne saurait se d\u00e9filer pour assurer \u00e0 terme la p\u00e9rennit\u00e9 du financement<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi<\/span>Laurent Wauquiez veut sortir la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de la loi ZAN : Olivier V\u00e9ran esp\u00e8re des sanctions<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Alors interpell\u00e9e, la collectivit\u00e9 r\u00e9pondait\u00a0que \u00ab\u00a0L’Etat doit pouvoir assumer la charge des dispositifs qu’il met en \u0153uvre\u00a0et cesser de faire des annonces avec l’argent des collectivit\u00e9s soucieuses de la bonne gestion de l’argent public\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00ab A plusieurs reprises, depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, la R\u00e9gion a alert\u00e9 les services de l’Etat et le gouvernement sur le sujet du financement des nouveaux dispositifs France Renov qui ne rel\u00e8ve pas du champ d’action de la R\u00e9gion. Notre collectivit\u00e9 fait le choix d’accompagner nos artisans qui sauront consolider et d\u00e9velopper leur activit\u00e9 gr\u00e2ce aux aides r\u00e9gionales<\/em>\u00a0\u00bb, indique la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p><\/blockquote>\n

La R\u00e9gion mise sur la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des lyc\u00e9es<\/h2>\n

La R\u00e9gion estime toujours ce dispositif \u00ab hors \u00bb\u00a0de son champ de comp\u00e9tences. Pour Laurent Wauquiez,\u00a0dans son courrier de r\u00e9ponse aux ministres, d\u00e9but septembre, indiquait alors que\u00a0\u00ab le financement de d\u00e9penses administratives <\/em>(par la R\u00e9gion) n’est pas la voie qui nous permettra de r\u00e9pondre \u00e0 nos objectifs communs <\/em>\u00bb. En parall\u00e8le, la collectivit\u00e9\u00a0affiche son\u00a0programme d’actions, dont les deux \u00ab plan Marshall \u00bb\u00a0\u00e0 destination des lyc\u00e9es, dont le deuxi\u00e8me volet est financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 3,2 milliards\u00a0d’euros pour la\u00a0p\u00e9riode 2022 – 2030.\u00a0Dans ses orientations, figure notamment la r\u00e9novation thermique et l’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents du secondaire (1 milliard d’euros).<\/p>\n

\u00ab\u00a0La R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a investi 80 millions d’euros dans un plan r\u00e9gional de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les lyc\u00e9es, d\u00e9veloppe une fili\u00e8re leader de l’hydrog\u00e8ne en France, ou poursuit un plan objectif z\u00e9ro enfouissement des d\u00e9chets \u00e0 l’horizon 2030… Ces actions sont \u00e0 la fois bonnes pour notre environnement, utiles pour le d\u00e9veloppement des entreprises de notre territoire, et vertueuses car elles cr\u00e9ent de vrais emplois et servent \u00e0 d\u00e9fendre le pouvoir d’achat de nos habitants\u00a0<\/em>\u00bb, ajoute la collectivit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Mis en place tambours battants pour la premi\u00e8re fois en 2016, lors du premier mandat de Laurent Wauquiez, ce \u00ab plan lyc\u00e9es \u00bb maintient aujourd’hui comme horizon la r\u00e9duction de 40 % des consommations d’\u00e9nergie des\u00a0\u00e9tablissements\u00a0en 2030. Il se d\u00e9cline en plusieurs objectifs, dont celui de r\u00e9nover les\u00a0\u00e9tablissements publics et priv\u00e9s les\u00a0moins isol\u00e9s\u00a0afin d’atteindre une note minimale class\u00e9e D. Une centaine d’op\u00e9rations de plus de 5 millions d’euros sont en cours. La R\u00e9gion\u00a0ajoute que : \u00ab 70% des \u00e9tablissements scolaires r\u00e9gionaux sont jug\u00e9s \u00ab tr\u00e8s performants \u00bb d’un point de vue \u00e9nerg\u00e9tique (contre moins de 60% en 2016)<\/em> \u00bb. Et si le lien avec France R\u00e9nov’ n’est pas \u00e9tabli, la collectivit\u00e9 poursuit en d\u00e9clarant\u00a0\u00ab privil\u00e9gier une vision pragmatique et de terrain<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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