{"id":6042,"date":"2023-11-21T10:02:39","date_gmt":"2023-11-21T09:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal.fr\/wordpress\/?p=6042"},"modified":"2026-05-11T16:20:26","modified_gmt":"2026-05-11T14:20:26","slug":"emploi-des-seniors-le-gouvernement-presse-de-durcir-les-regles-dindemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2023\/11\/21\/emploi-des-seniors-le-gouvernement-presse-de-durcir-les-regles-dindemnisation\/","title":{"rendered":"Emploi des seniors : le gouvernement press\u00e9 de durcir les r\u00e8gles d&rsquo;indemnisation"},"content":{"rendered":"<p>(La Tribune, 20\/11\/2023) Patronat et syndicats sont pri\u00e9s par le gouvernement de n\u00e9gocier rapidement sur l&#8217;emploi des seniors. L&rsquo;ex\u00e9cutif y voit une source d&rsquo;\u00e9conomie importante. Plusieurs voix au sein du gouvernement se disent favorables \u00e0 un durcissement des conditions d&rsquo;indemnisation des travailleurs les plus \u00e2g\u00e9s.<\/p>\n<p>Patronat et syndicats viennent tout juste de terminer la n\u00e9gociation assurance-ch\u00f4mage qu&rsquo;ils sont d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9s par le gouvernement \u00e0 ouvrir rapidement d&rsquo;autres discussions, notamment sur l&#8217;emploi des seniors. Et pour cause, pour l&#8217;emploi des 60-64 ans, la France est \u00e0 la tra\u00eene, avec 36 % d&rsquo;actifs en emploi, soit 12 points de moins que la moyenne de la zone euros. L&rsquo;objectif de l&rsquo;ex\u00e9cutif est donc clair : doubler le taux d&#8217;emploi des salari\u00e9s les plus \u00e2g\u00e9s d&rsquo;ici \u00e0 2030. Le gouvernement vise les 65% d&rsquo;ici \u00e0 2030.<\/p>\n<h2><strong>400 millions d&rsquo;euros d&rsquo;\u00e9conomie<\/strong><\/h2>\n<p>Dans la derni\u00e8re convention Unedic, les partenaires sociaux ont pourtant d\u00e9j\u00e0 act\u00e9 de d\u00e9caler les droits des demandeurs d&#8217;emploi les plus \u00e2g\u00e9s. Avec l&rsquo;effet de la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites, qui recule l&rsquo;\u00e2ge de d\u00e9part de 62 \u00e0 64 ans, ils se sont mis d&rsquo;accord pour que les r\u00e8gles d&rsquo;indemnisation de l&rsquo;Assurance ch\u00f4mage s&rsquo;appliquant aujourd&rsquo;hui aux plus de 55 ans soient\u00a0d\u00e9cal\u00e9es \u00e0 57 ans. Aujourd&rsquo;hui un demandeur d&#8217;emploi de plus de 55 ans b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une dur\u00e9e d&rsquo;indemnisation pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 27 mois, contre 18 mois pour les autres inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi. Au-del\u00e0 de 62 ans, un ch\u00f4meur peut aussi obtenir des dispenses de recherche d&#8217;emploi tout en continuant d&rsquo;\u00eatre indemnis\u00e9. Economies attendues pour le r\u00e9gime Unedic : 440 millions d&rsquo;euros.<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9duire la dur\u00e9e d&rsquo;indemnisation des seniors<\/strong><\/h2>\n<p>Mais pour l&rsquo;ex\u00e9cutif, c&rsquo;est loin d&rsquo;\u00eatre suffisant. Dans son interview \u00e0 la Tribune du Dimanche, ce 19 novembre, Bruno Le Maire se\u00a0dit clairement partisan d&rsquo;un tour de vis suppl\u00e9mentaire, en mati\u00e8re d&rsquo;indemnisation. Le ministre de l&rsquo;\u00c9conomie ne rentre pas dans le d\u00e9tail, mais le sous-entendu est sans appel, la dur\u00e9e d&rsquo;indemnisation des plus de 57 ans est trop longue et n&rsquo;incite pas la reprise du travail. Aussi, l&rsquo;une des pistes pr\u00e9conis\u00e9es par Gilbert Cette, \u00e9conomiste, r\u00e9put\u00e9 proche d&rsquo;Emmanuel Macron pourrait \u00eatre\u00a0d&rsquo;aligner cette dur\u00e9e d&rsquo;Indemnisation sur celle des actifs.<\/p>\n<p><strong>Les\u00a0pr\u00e9-retraites \u00ab Unedic \u00bb dans le viseur<\/strong><\/p>\n<p>Elisabeth Borne, la Premi\u00e8re ministre a souvent tacl\u00e9 ces petits arrangements tacites entre employeurs, mais aussi salari\u00e9s (et syndicats), qui consistent \u00e0 encourager les d\u00e9parts anticip\u00e9s \u00e0 la retraite, en passant avant par la case ch\u00f4mage. \u00a0\u00ab\u00a0<em>Souvent dans un plan de restructuration, ce sont les plus \u00e2g\u00e9s qui sont pouss\u00e9s vers la sortie, parce que \u00e7a arrange tout le monde, et que les travailleurs, parfois v\u00e9ritablement us\u00e9s par leur m\u00e9tier se portent volontaires<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9non\u00e7ait-elle, quand elle \u00e9tait ministre du Travail. A la sortie du Covid, alors que de nombreuses entreprises comme Orange, Sanofi et d&rsquo;autres restructuraient, Elisabeth Borne\u00a0pointait du doigt cette m\u00e9thode. Ces pr\u00e9retraites \u00ab Unedic \u00bbqui ne disent pas leur nom permettent aux salari\u00e9s concern\u00e9s d&rsquo;obtenir une couverture ch\u00f4mage jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Le gouvernement tend \u00e0 les supprimer.<\/p>\n<h2><strong>Ruptures conventionnelles : des indemnit\u00e9s plus co\u00fbteuses ?<\/strong><\/h2>\n<p>Aussi, pour ce faire, l&rsquo;une\u00a0des pistes serait de rendre plus co\u00fbteux les d\u00e9parts \u00e0 la retraite des plus \u00e2g\u00e9s. Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 pris une disposition en ce sens, entr\u00e9e en application d\u00e8s le 1er septembre dernier. Les indemnit\u00e9s de rupture conventionnelle individuelle et de mise \u00e0 la retraite sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 un r\u00e9gime social unique. La contribution patronale passe \u00e0 30 % contre 20%.\u00a0 L&rsquo;objectif est d&rsquo;\u00e9viter le recours massif \u00e0 des ruptures conventionnelles dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part. Et pour cause, si elles se sont largement substitu\u00e9es aux licenciements, elles sont nombreuses autour de 59 ou 60 ans. Reste \u00e0 voir si le rench\u00e9rissement de cette indemnit\u00e9 pour les employeurs s&rsquo;av\u00e8rera suffisant pour inciter le maintien dans l&#8217;emploi des plus \u00e2g\u00e9s. Nombre de DRH assurent, en effet, que la seule surtaxe financi\u00e8re ne r\u00e9glera pas le probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Dans la m\u00eame veine,\u00a0lors des d\u00e9bats \u00e0 l&rsquo;occasion de la r\u00e9forme des retraites, Olivier Dussopt s&rsquo;\u00e9tait dit favorable \u00e0 ce que le gouvernement\u00a0revoit le r\u00e9gime fiscal et social des ruptures conventionnelles collectives. Cette id\u00e9e pourrait \u00eatre remise sur la table par l&rsquo;ex\u00e9cutif.<\/p>\n<h2><strong>Le retour de l&rsquo;index senior ?<\/strong><\/h2>\n<p>Autre solution, l&rsquo;index senior. Sur le mod\u00e8le de l&rsquo;index \u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, ce dispositif doit permettre d&rsquo;\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux dans chaque entreprise, de la mani\u00e8re dont les seniors sont trait\u00e9s &#8211; ont-ils acc\u00e8s \u00e0 la formation ? \u00e0 des progressions ? aux entretiens de fin de carri\u00e8re ? etc-. Censur\u00e9 par le conseil constitutionnel lors de la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites, cet outil pr\u00e9sente l&rsquo;avantage de proposer une cartographie de l&#8217;emploi des seniors. Reste que sa port\u00e9e ne serait que limit\u00e9e puisque les employeurs sont oppos\u00e9s \u00e0 toute sanction qui en d\u00e9coulerait. Il n&#8217;emp\u00eache, comme l&rsquo;association des DRH, l&rsquo;ANDRH y est plut\u00f4t favorable, le gouvernement entend se pencher de nouveau dessus.<\/p>\n<h2><strong>Mieux travailler les parcours, les fins de carri\u00e8re<\/strong><\/h2>\n<p>Syndicats et patronat sont, par principe, sur la m\u00eame longueur d&rsquo;onde\u00a0pour voir les fins de carri\u00e8re mieux pr\u00e9par\u00e9es dans les entreprises, en favorisant par exemple les dispositifs qui consistent \u00e0 sortir progressivement du march\u00e9 de l&#8217;emploi. Cela fait longtemps que ces sujets sont abord\u00e9s, reste \u00e0 voir comment les mettre en pratique dans les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>(La Tribune, 20\/11\/2023) Patronat et syndicats sont pri\u00e9s par le gouvernement de n\u00e9gocier rapidement sur l&#8217;emploi des seniors. L&rsquo;ex\u00e9cutif y voit une source d&rsquo;\u00e9conomie importante. 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