{"id":6490,"date":"2024-03-18T15:47:06","date_gmt":"2024-03-18T14:47:06","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal.fr\/wordpress\/?p=6490"},"modified":"2024-03-18T16:13:41","modified_gmt":"2024-03-18T15:13:41","slug":"marche-de-limmobilier-bloque-le-gouvernement-annonce-une-batterie-de-mesures-pour-relancer-la-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2024\/03\/18\/marche-de-limmobilier-bloque-le-gouvernement-annonce-une-batterie-de-mesures-pour-relancer-la-construction\/","title":{"rendered":"March\u00e9 de l’immobilier \u00ab bloqu\u00e9 \u00bb : le gouvernement annonce une batterie de mesures pour relancer la construction"},"content":{"rendered":"

(La Tribune, 12\/03\/2024) Le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian vient de d\u00e9voiler, au March\u00e9 international des professionnels de l’immobilier (Mipim), un \u00ab premier paquet \u00bb de mesures de simplification de normes tant attendu par le secteur de la construction. Des premi\u00e8res annonces qui satisfont les promoteurs. Explications.<\/p>\n

Le leitmotiv du nouveau ministre du Logement est clair\u00a0:\u00a0\u00ab Remettre de l’offre sur le march\u00e9 de l’offre, et encore de l’offre \u00bb.\u00a0<\/em>Dans la foul\u00e9e des d\u00e9cisions prises par le premier am\u00e9nageur public francilien Grand Paris Am\u00e9nagement (GPA) pour r\u00e9sorber la p\u00e9nurie de logements en \u00cele-de-France, Guillaume Kasbarian vient d’annoncer, tout sourire, une batterie de mesures\u00a0<\/em>dans un march\u00e9 de l’immobilier en 2024 compl\u00e8tement \u00ab\u00a0bloqu\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Des propos qui font \u00e9cho au\u00a0discours du Premier ministre Gabriel Attal le 14 f\u00e9vrier sur un chantier \u00e0 Villejuif (Val-de-Marne) en demandant d’activer tous les \u00ab\u00a0leviers possibles\u00a0\u00bb<\/em><\/a> pour lutter contre la crise du logement.<\/p>\n

Lire aussi<\/span>Crise du logement: l’Etat promet un \u00ab choc d’offre \u00bb en \u00cele-de-France<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre de \u00ab 5 chantiers\u00a0\u00bb pour acc\u00e9l\u00e9rer et moderniser les proc\u00e9dures d’am\u00e9nagement pour faciliter la production de logements neufs mais aussi acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation des autorisations d’urbanisme\u00a0\u00a0; s\u00e9curiser les porteurs de projet en amont des projets\u00a0; raccourcir les proc\u00e9dures de recours pour \u00e9conomiser jusqu’\u00e0 10\u00a0% du co\u00fbt du portage du foncier ; mais \u00e9galement de s\u00e9curiser le traitement des contestations des porteurs de projet.<\/p>\n

Quel timing r\u00e9glementaire ?<\/h2>\n

Qu’en est-il du timing r\u00e9glementaire\u00a0?\u00a0\u00ab\u00a0On parle de semaines pour sortir les diff\u00e9rents d\u00e9crets notamment pour le volet digitalisation des autorisations d’urbanisme, et de quelques mois pour les propositions de loi visant \u00e0 faciliter la production de logements dans les zones d’am\u00e9nagement. (…) Pour la partie l\u00e9gislative, j’organise d\u00e8s cette semaine et je vais continuer en mars des petits-d\u00e9jeuners parlementaires et je compte sur eux pour simplifier les co\u00fbts de construction \u00bb,\u00a0<\/em>s’engage Guillaume Kasbarian.<\/p>\n

\u00ab Nous avons dans l’optique d’ici au mois de juin 2024 de pr\u00e9senter un projet de loi port\u00e9 par le gouvernement notamment en faveur des classes moyennes et encourager le logement locatif interm\u00e9diaire (LLI), le logement de ces classes moyennes et de modifier la loi Solidarit\u00e9 et renouvellement urbain (SRU) comme Gabriel Attal s’y est engag\u00e9 lors de son discours de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, poursuit le ministre du Logement.<\/p><\/blockquote>\n

Lire aussi<\/span>Immobilier : les fausses bonnes id\u00e9es d’Attal pour r\u00e9soudre la crise du logement<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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Dans le d\u00e9tail de cette s\u00e9rie de mesures, la premi\u00e8re volont\u00e9 du gouvernement est d’\u00e9tendre les permis d’am\u00e9nager multi-sites qui permettront \u00e0 un porteur de projet de d\u00e9poser un seul permis de construire pour plusieurs sites d’am\u00e9nagements et de faciliter l’instruction de la demande. Un dispositif qui a fait ses preuves en 2018, mais reste selon le ministre \u00ab\u00a0restreint\u00a0\u00bb<\/em> aux op\u00e9rations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d’am\u00e9nagement.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me chantier vise \u00e0 appliquer les appliquer les r\u00e8gles d’urbanisme en zone d’am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) sur l’ensemble du projet. En r\u00e9sum\u00e9, les r\u00e8gles sont d\u00e9sormais\u00a0 simplifi\u00e9es avec une application globale au niveau du projet et non plus lot par lot.<\/p>\n

Obliger les promoteurs ou architectes \u00e0 d\u00e9poser les permis de construire par voie \u00e9lectronique dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour encourager les \u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et limit\u00e9 quand cela est demand\u00e9 le nombre d’exemplaires papier exig\u00e9 par les collectivit\u00e9s aupr\u00e8s du p\u00e9titionnaire constitue la cinqui\u00e8me mesure, tant attendue par les professionnels de l’immobilier.<\/p>\n

Des premi\u00e8res annonces qui satisfont les promoteurs<\/h2>\n

Raccourcir jusqu’\u00e0 quatre mois les proc\u00e9dures judiciaires de traitement des recours, pour \u00e9conomiser jusqu’\u00e0 10 % du co\u00fbt du portage foncier, tel est le nouvel objectif de Guillaume Kasbarian. Un sujet \u00ab\u00a0explosif\u00a0\u00bb<\/em> pour les professionnels de l’immobilier. M\u00eame si l’ex\u00e9cutif envisage \u00e9galement dans la 10\u00e8me\u00a0mesure de s\u00e9curiser le traitement des contestations des porteurs de projet, il est uniquement question \u00e0 ce stade d’\u00a0\u00ab identifier les leviers\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Des premi\u00e8res annonces qui satisfont Pascal Boulanger, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers (FPI)\u00a0interrog\u00e9 par La Tribune<\/em> :\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0C’est positif mais attendons tout de m\u00eame que ces mesures se d\u00e9clinent dans tous les territoires. J’ai redit au ministre\u00a0: \u00ab\u00a0Attention\u00a0! On n’arrive pas \u00e0 une ad\u00e9quation entre l’offre et la demande\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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