\nDans ce num\u00e9ro, l\u2019auteur Bruno Coquet met \u00e0 jour et prolonge l\u2019\u00e9tude publi\u00e9e en 2023 – \u00ab Apprentissage : un bilan des ann\u00e9es folles \u00bb – en proposant des pistes de r\u00e9formes pour un meilleur contr\u00f4le de la d\u00e9pense pour le financement de l\u2019apprentissage.
\nEn 2023, la d\u00e9pense nationale pour l\u2019apprentissage aurait atteint 24,9 milliards d\u2019euros, soit 26 000 euros par apprenti, environ deux fois plus que ce qui est consacr\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tudiant de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. \u00ab\u00a0En 2024, elle devrait se stabiliser \u00e0 24,6 milliards d\u2019euros, ce qui reste incompatible avec la situation budg\u00e9taire actuelle\u00a0\u00bb, selon l\u2019auteur.
\nIl propose 4 leviers pour reprendre le contr\u00f4le du dispositif, avec \u00e0 la cl\u00e9 une \u00e9conomie pouvant avoisiner 10 milliards d\u2019euros en ann\u00e9e pleine : revenir au ciblage de l\u2019aide unique de 2018 ; redonner \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage son r\u00f4le de financement des co\u00fbts p\u00e9dagogiques ; revoir certains niveaux de prise en charge des contrats en les inscrivant dans une strat\u00e9gie de politique publique ; examiner les droits sociaux attach\u00e9s aux contrats d\u2019apprentissage et la mani\u00e8re dont ils sont financ\u00e9s.
\nEnfin, quatre pistes compl\u00e9mentaires seraient susceptibles de renforcer la lisibilit\u00e9 et l\u2019efficience du dispositif, \u00ab\u00a0tout en faisant \u00e9conomiser plusieurs centaines de millions d\u2019euros par an\u00a0\u00bb. Elles concernent l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019all\u00e9gement des cotisations sociales salariales, le seuil de 11 salari\u00e9s qui s\u2019applique \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage, ainsi que la modulation r\u00e9gionale des financements.<\/td>\n<\/tr>\n |