{"id":8223,"date":"2025-09-12T14:38:39","date_gmt":"2025-09-12T12:38:39","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=8223"},"modified":"2025-09-12T14:44:30","modified_gmt":"2025-09-12T12:44:30","slug":"assistantes-maternelles-les-propositions-de-ligas-globalement-approuvees-par-la-profession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2025\/09\/12\/assistantes-maternelles-les-propositions-de-ligas-globalement-approuvees-par-la-profession\/","title":{"rendered":"Assistantes maternelles : les propositions de l\u2019Igas globalement approuv\u00e9es par la profession"},"content":{"rendered":"<p>(LA Banque des Territoires, 11\/09\/2025) <strong>Premier mode de garde des jeunes enfants en France, l\u2019accueil de jeunes enfants par des assistants maternels est \u00ab\u00a0aujourd\u2019hui en d\u00e9clin\u00a0\u00bb alors qu\u2019il pr\u00e9sente des avantages. Pour enrayer cette tendance, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales formule 35 propositions pour r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 des professionnels, renforcer la formation afin de revaloriser le m\u00e9tier et s\u00e9curiser davantage l\u2019accueil pour donner confiance aux familles. L\u2019Igas se d\u00e9clare \u00e9galement favorable \u00e0\u00a0la mise en place d\u2019un mod\u00e8le de financement int\u00e9gr\u00e9 de ce mode d\u2019accueil, qui passerait par une contribution de la part des collectivit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>Dat\u00e9 de mai et publi\u00e9 finalement le 8 septembre 2025, le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas) sur\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019accueil du jeune enfant par des assistants maternels\u00a0\u00bb \u00e9tait tr\u00e8s attendu des professionnels. En ao\u00fbt dernier, dans une\u00a0<a class=\"ext\" title=\"(ouverture dans une nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/ufnafaam.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/LETTRE-OUVERTE-AOUT-2025.-01092025.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" data-extlink=\"\">lettre ouverte<\/a><\/p>\n<article class=\"article\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-md-12 col-lg-\">\n<div class=\"spacer-b text-formatted\">\n<p class=\"text-align-justify\">, l\u2019Union f\u00e9d\u00e9rative nationale des associations de familles d\u2019accueil et assistants maternels (Ufnafaam) alertait encore sur\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019effondrement du nombre d\u2019assistants maternels\u00a0\u00bb et d\u00e9plorait un manque de portage de ce sujet par le gouvernement et un soutien\u00a0\u00ab\u00a0disparate selon les territoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\">\u00ab\u00a0Majoritaire dans l\u2019offre globale d\u2019accueil de la petite enfance (31,5% de la capacit\u00e9 totale), l\u2019accueil au domicile d\u2019assistants maternels est aujourd\u2019hui en d\u00e9clin\u00a0\u00bb, confirme l\u2019Igas. Cela du fait d\u2019un double ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0: des d\u00e9parts \u00e0 la retraite massifs (plus de 40% des professionnels en activite\u0301 en 2019,\u00a0d\u2019ici 2030) et des recrutements qui\u00a0\u00ab\u00a0se font de plus en plus rares\u00a0\u00bb. On trouve dans ce rapport un diagnostic approfondi des enjeux actuels de la profession, la mission valorisant les avantages de ce mode d\u2019accueil &#8211;\u00a0\u00ab\u00a0s\u2019agissant notamment des tre\u0300s jeunes enfants\u00a0\u00bb \u2013 et pr\u00e9sentant \u00e9galement les difficult\u00e9s et risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil individuel.<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\">En termes de places d\u2019accueil, la forte chute du nombre de professionnels\u00a0\u00ab\u00a0a e\u0301te\u0301 jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sent globalement compense\u0301e par une augmentation du nombre d\u2019enfants accueillis par assistant maternel\u00a0\u00bb (voir notre\u00a0<a href=\"https:\/\/www.banquedesterritoires.fr\/accueil-des-jeunes-enfants-les-places-se-creent-dans-les-micro-creches\">article<\/a>). Mais\u00a0\u00ab\u00a0la contraction de l\u2019offre d\u2019accueil sera bien plus forte a\u0300 l\u2019avenir si rien n\u2019est fait et, en tout e\u0301tat de cause, plus forte que la baisse de la natalite\u0301 anticipe\u0301e\u00a0\u00bb, indique l\u2019Igas, qui rel\u00e8ve au passage l\u2019impossibilit\u00e9 \u2013 si la tendance actuelle reste la m\u00eame \u2013 d\u2019atteindre l\u2019objectif gouvernemental de cr\u00e9ation de 100.000 nouvelles places d\u2019accueil d\u2019ici 2027 (cet objectif n\u2019avait d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 repris en tant que tel dans la convention d\u2019objectifs et de gestion 2023-2027, voir notre <a href=\"https:\/\/www.banquedesterritoires.fr\/cog-2023-2027-de-la-branche-famille-les-leviers-des-caf-pour-accompagner-le-service-public-de-la\">article<\/a>). Il s\u2019agit donc de passer \u00e0 l\u2019action, le rapport invitant \u00e0 \u00ab\u00a0concilier l\u2019objectif de places \u00e0 court terme avec ceux de la qualit\u00e9 de l\u2019accueil et des conditions de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2 class=\"text-align-justify\">Davantage de financement et de pilotage de la part des collectivit\u00e9s<\/h2>\n<p class=\"text-align-justify\">Tout un volet int\u00e9ressera particuli\u00e8rement les communes et intercommunalit\u00e9s, puisque l\u2019Igas appelle \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0repenser le financement des modes d\u2019accueil pour valoriser la qualite\u0301 et mettre fin au morcellement propice a\u0300 un de\u0301sengagement des communes\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Dans un contexte de contraintes financie\u0300res et en l\u2019absence d\u2019obligation pour elles de financer les modes d\u2019accueil\u00a0\u00bb, les collectivite\u0301s favorisent l\u2019installation de micro-cr\u00e8ches \u2013 et s\u2019appuient de plus en plus sur des acteurs priv\u00e9s pour proposer des places d\u2019accueil, via la r\u00e9servation de berceaux ou la gestion en de\u0301le\u0301gation de service public\u00a0\u2013 et de MAM qu\u2019elles soutiennent\u00a0\u00ab\u00a0uniquement sur une base volontaire, par exemple en mettant a\u0300 disposition des locaux\u00a0\u00bb, affirme la mission, citant notamment d\u2019autres rapports r\u00e9cents \u2013 Igas et Cour des comptes &#8211; sur le sujet.<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\">Dans le cadre du service public de la petite enfance, la mission plaide pour la mise en place d\u2019\u00a0\u00bbun mode de financement inte\u0301gre\u0301 pour tous les modes d\u2019accueil\u00a0\u00bb ou, si la refonte s\u2019av\u00e9rait trop complexe, d\u2019\u00a0\u00bbune contribution des collectivite\u0301s locales au financement de l\u2019offre solvabilise\u0301e par la Paje\u00a0\u00bb. Il s\u2019agirait notamment d\u2019\u00a0\u00bbe\u0301galiser au maximum les restes a\u0300 charge des collectivite\u0301s entre les diffe\u0301rents modes d\u2019accueil du jeune enfant\u00a0\u00bb. La contribution des communes \u00e0 l\u2019accueil individuel priv\u00e9 impliquerait que les communes\u00a0\u00ab\u00a0aient un droit de regard sur l\u2019implantation de cette offre sur leur territoire\u00a0\u00bb, ce qui pourrait passer par une proc\u00e9dure nouvelle pour les assistants maternels qui devraient alors demander \u00e0 leur commune une autorisation.<\/p>\n<h2 class=\"text-align-justify\">Cr\u00e9er un me\u0301tier unique d\u2019accueil de la petite enfance<\/h2>\n<p class=\"text-align-justify\">Parmi les 35 recommandations formul\u00e9es par la mission, certaines sont destin\u00e9es \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0encourager et faciliter l\u2019entre\u0301e dans la profession d\u2019assistant maternel\u00a0\u00bb, d\u2019autres \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0limiter les facteurs de risque relatifs a\u0300 la qualite\u0301 d\u2019accueil\u00a0\u00bb. Des propositions visent aussi \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la formation pour ame\u0301liorer les conditions de travail et la qualite\u0301 d\u2019accueil\u00a0\u00bb. La cr\u00e9ation \u00e0 moyen terme d\u2019un \u00ab\u00a0me\u0301tier unique pour l\u2019accueil de la petite enfance\u00a0\u00bb est pr\u00e9conis\u00e9e, pour harmoniser les exigences de formation, permettre aux professionnels d\u2019exercer \u00ab\u00a0tant en structure collective qu\u2019a\u0300 domicile\u00a0\u00bb et faire \u00e9merger \u00ab\u00a0une ve\u0301ritable filie\u0300re professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\">\u00ab\u00a0Ces orientations vont dans le sens d\u2019une meilleure reconnaissance et d\u2019une coh\u00e9rence accrue au sein du secteur\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi l\u2019Ufnafaam dans un communiqu\u00e9. L\u2019Union de professionnels a \u00e9galement bien accueilli les propositions de mesures destin\u00e9es \u00e0 s\u00e9curiser les assistants maternels d\u2019un point de vue financier \u2013 revalorisation du salaire minimum l\u00e9gal sp\u00e9cifique \u00e0 la profession, anticipation du versement du ch\u00f4mage en cas de rupture pour non-paiement du salaire, indemnisation en cas d\u2019accueil d\u2019enfants en horaires atypiques ou en situation de handicap, ou encore revalorisation de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019entretien pour tenir compte des t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es en dehors de la pr\u00e9sence des enfants.<\/p>\n<h2 class=\"text-align-justify\">Dans l\u2019attente d\u2019un ministre,\u00a0\u00ab\u00a0attendre\u2026 encore\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p class=\"text-align-justify\">Quatre propositions, \u00e9galement soutenues par l\u2019Ufnafaam, portent sur les cr\u00e8ches familiales, l\u2019Igas se pronon\u00e7ant pour\u00a0\u00ab\u00a0une pr\u00e9dominance\u00a0\u00bb de ce mode d\u2019accueil qui allie les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019accueil individuel et du collectif, avec des temps de regroupement entre professionnels et enfants.\u00a0\u00ab\u00a0[De\u0301plorant] que ce mode d\u2019accueil soit devenu aujourd\u2019hui marginal\u00a0\u00bb, la mission juge n\u00e9cessaire de \u00ab\u00a0clarifier rapidement le statut d\u2019emploi des professionnels par une circulaire interpre\u0301tative\u00a0\u00bb et d\u2019\u00a0\u00bbexpertiser la faisabilite\u0301 d\u2019un rapprochement avec le statut de droit commun d\u2019agent contractuel de la fonction publique territoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\">L\u2019Ufnafaam s\u2019oppose en revanche \u00e0 un rapprochement du statut des maisons d\u2019assistantes maternelles (MAM) de celui des \u00e9tablissements d\u2019accueil du jeune enfant (EAJE) et notamment des micro-cr\u00e8ches, \u00e0 moins que l\u2019alignement des obligations \u2013 en termes de normes b\u00e2timentaires notamment &#8211; ne s\u2019accompagne des\u00a0\u00ab\u00a0m\u00eames moyens humains et financiers\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Sinon, c\u2019est risquer de fragiliser un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 sous tension et de d\u00e9courager les vocations\u00a0\u00bb, souligne l\u2019union, qui demande une reconnaissance de ce qu\u2019apportent sp\u00e9cifiquement les MAM.<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\">Pr\u00e9sidente du comit\u00e9 de fili\u00e8re petite enfance, Elisabeth Laithier rappelle sur le r\u00e9seau LinkedIn que des propositions sur l\u2019accueil individuel sont sur la table depuis juillet 2023. Elle conclut donc\u00a0: \u00ab\u00a0il ne nous reste plus qu\u2019\u00e0 attendre\u2026 encore et \u00e0 esp\u00e9rer que le nouveau ou la nouvelle ministre s\u2019emparera du sujet comme \u00e9tant prioritaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"mtm_end_art\" class=\"sr-only\" data-matomo=\"mtm_end_art\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<div class=\"nodebottom nodebottom__wrapper\">\n<p class=\"h2 mb-4  spacer-t\" role=\"heading\" aria-level=\"2\">Pour aller plus loin<\/p>\n<div class=\"spacer-b\">\n<div class=\"spacer-b\">\n<ul class=\"list--arrowed\">\n<li class=\"text-dark mb-2\"><a class=\"ext\" title=\"(ouverture dans une nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/igas.gouv.fr\/laccueil-du-jeune-enfant-par-des-assistants-maternels-concilier-lobjectif-de-creation-de-places-court-terme-avec-ceux-de-la-qualite-de-laccueil-et-des-conditions-de-travail\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" data-extlink=\"\">Le rapport de l&rsquo;Igas<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>(LA Banque des Territoires, 11\/09\/2025) Premier mode de garde des jeunes enfants en France, l\u2019accueil de jeunes enfants par des assistants maternels est \u00ab\u00a0aujourd\u2019hui en d\u00e9clin\u00a0\u00bb alors qu\u2019il pr\u00e9sente des avantages. 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