(Digicertif)<\/p>\n
Sophie dirige un petit organisme de formation sp\u00e9cialis\u00e9 dans la communication digitale. Pour une session sur le SEO technique, elle souhaite faire intervenir Marc, consultant ind\u00e9pendant reconnu dans son domaine, le temps de deux journ\u00e9es. Marc n\u2019a pas de NDA, il n\u2019est pas salari\u00e9 de l\u2019OF, et il n\u2019intervient qu\u2019une \u00e0 deux fois par an dans des structures de formation. Sophie se demande l\u00e9gitimement si elle peut l\u2019int\u00e9grer \u00e0 son \u00e9quipe p\u00e9dagogique sans mettre en p\u00e9ril sa certification Qualiopi. C\u2019est exactement cette zone grise, celle du formateur occasionnel, que je souhaite \u00e9clairer dans cet article.<\/p>\n
Le formateur occasionnel n\u2019est pas un statut juridique \u00e0 proprement parler. C\u2019est une notion qui se retrouve essentiellement dans le droit du travail et le droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. L\u2019article L.6331-1 du Code du travail<\/a>\u00a0encadre les obligations des employeurs en mati\u00e8re de formation professionnelle, mais c\u2019est surtout l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 1987 qui a pos\u00e9 les bases de la d\u00e9finition du formateur occasionnel, en le distinguant du formateur permanent par un crit\u00e8re simple : le volume d\u2019heures dispens\u00e9es dans l\u2019ann\u00e9e ne d\u00e9passe pas un certain seuil, fix\u00e9 \u00e0 trente jours civils par an et par organisme de formation ou employeur.<\/p>\n Sur le plan social, l\u2019URSSAF consid\u00e8re le formateur occasionnel comme une personne qui exerce cette activit\u00e9 de fa\u00e7on accessoire, en compl\u00e9ment d\u2019une activit\u00e9 principale autre. Cette qualification emporte des cons\u00e9quences sur le calcul des cotisations sociales, avec un syst\u00e8me de base forfaitaire qui simplifie la d\u00e9claration pour l\u2019organisme qui l\u2019emploie. Mais attention, cette simplification administrative ne dispense en rien des obligations li\u00e9es au\u00a0r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>.<\/p>\n Par ailleurs, la sixi\u00e8me partie du Code du travail, qui r\u00e9git la formation professionnelle continue, ne fait pas de distinction explicite entre formateur permanent et formateur occasionnel quand il s\u2019agit de la qualit\u00e9 des prestations. L\u2019organisme de formation, en tant que titulaire du NDA et potentiel d\u00e9tenteur de la certification Qualiopi, reste le seul responsable de la conformit\u00e9 de l\u2019ensemble de ses actions de formation, quel que soit le statut des intervenants qu\u2019il mobilise.<\/p>\n