Apr\u00e8s pr\u00e8s de deux ans de travaux et\u00a0de concertations, Qualiopi devrait \u00e9voluer \u00e0 compter du 1<\/span>er<\/span><\/span>\u00a0novembre prochain. Un projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0revoit en effet\u00a0largement le r\u00e9f\u00e9rentiel national de qualit\u00e9 sur lequel s’appuie la certification. Six de ses sept crit\u00e8res auxquels doivent r\u00e9pondre les prestataires de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\u00a0<\/span>(1)<\/span><\/span>\u00a0sont ainsi plus ou moins modifi\u00e9s ou pr\u00e9cis\u00e9s, ainsi que 11 des 32 indicateurs. Un 33<\/span>e<\/span><\/span>\u00a0indicateur sp\u00e9cifique aux CFA est introduit. La lutte contre la fraude et\u00a0la prise en compte de la qualit\u00e9 p\u00e9dagogique sont deux des fils conducteurs de ces \u00e9volutions.<\/span><\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0La r\u00e9vision de Qualiopi\u00a0\u00bb va finalement porter sur quatre axes, \u00ab\u00a0la lutte contre la fraude, la qualit\u00e9 p\u00e9dagogique, la protection des apprentis et\u00a0la transparence de la communication commerciale\u00a0\u00bb, comme l’a annonc\u00e9 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de l’Enseignement et\u00a0de la Formation professionnels et\u00a0de l’Apprentissage, Sabrina Roubache, aux administrateurs de\u00a0<\/span>France comp\u00e9tences<\/a>\u00a0le 25\u00a0juin dernier. Le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel national sur la qualit\u00e9 des actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la sous\u2011commission de l’emploi, de l’orientation et\u00a0de la formation professionnelles de la\u00a0<\/span>CNNCEFP<\/span><\/abbr>\u00a0du mercredi 8\u00a0juillet\u00a02026, concr\u00e9tise ces \u00e9volutions. Il est pr\u00e9vu pour entrer en vigueur le 1<\/span>er<\/span><\/span>\u00a0novembre 2026. En parall\u00e8le, le minist\u00e8re du Travail publiera une nouvelle version du guide de lecture qui pr\u00e9cise les attentes de l’administration derri\u00e8re chaque crit\u00e8re et\u00a0indicateurs du\u00a0<\/span>RNQ<\/span><\/abbr>. Le cabinet\u00a0de Sabrina Roubache devrait ouvrir les concertations sur l’actualisation de ce document d\u00e9but septembre.<\/span><\/span><\/p>\n Le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0est pr\u00e9vu pour entrer en vigueur d\u00e8s le 1<\/span>er<\/span><\/span>\u00a0novembre\u00a02026. Dans les faits, \u00e0 compter de cette date, il s’appliquera \u00e0 tous les prestataires de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences lors de leurs audits Qualiopi, qu’il s’agisse de l’audit initial, de l’audit de surveillance (18 mois apr\u00e8s l’audit initial) ou de l’audit de renouvellement (trois ans apr\u00e8s l’audit initial). Lors des audits de surveillance et\u00a0de renouvellement, les prestataires actuellement certifi\u00e9s Qualiopi devront r\u00e9pondre aux nouvelles exigences introduites par le futur d\u00e9cret.<\/span><\/span><\/div>\n La r\u00e9vision de Qualiopi est attendue depuis le rapport\u00a0<\/span>Igas<\/span><\/abbr>\u2011<\/span>IGESR<\/span><\/abbr>\u00a0sur \u00ab\u00a0<\/span>La qualit\u00e9 de la formation professionnelle<\/a>\u00a0\u00bb d’octobre\u00a02023 qui recommandait notamment de faire \u00e9voluer certains indicateurs du RNQ \u00ab\u00a0dans le sens d’un renforcement des exigences notamment en termes de m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques\u00a0\u00bb. Sans transformer Qualiopi en certification de la qualit\u00e9 des formations, et\u00a0plus des proc\u00e9dures, les modifications pilot\u00e9es par les minist\u00e8res du Travail et\u00a0de l’Enseignement sup\u00e9rieur accentuent nettement cet\u00a0aspect. Alors que les r\u00e9f\u00e9rences aux obligations p\u00e9dagogiques ne sont qu’au nombre de cinq dans l’actuel RNQ, elles devraient \u00eatre port\u00e9es \u00e0 douze d\u00e8s le 1<\/span>er<\/span><\/span>\u00a0novembre prochain, selon le projet\u00a0de d\u00e9cret. De fait, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent le RNQ ne s’int\u00e9resse \u00e0 la dimension p\u00e9dagogique des formations que dans une logique de mise \u00e0 disposition de moyens par le prestataire, en particulier au travers du crit\u00e8re 4 relatif \u00e0 \u00ab\u00a0l’ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et\u00a0d’encadrement aux prestations mises en oeuvre\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0pr\u00e9cise ainsi que le prestataire a l’obligation de diffuser \u00ab\u00a0une information accessible au public, d\u00e9taill\u00e9e et\u00a0v\u00e9rifiable sur les prestations propos\u00e9es\u00a0\u00bb, notamment concernant leurs \u00ab\u00a0modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques et\u00a0de financements\u00a0\u00bb (crit\u00e8re 1 du RNQ, indicateur 1). Un indicateur qui est par ailleurs compl\u00e9t\u00e9 par l’obligation faite au prestataire de garantir la v\u00e9racit\u00e9 de sa communication sur diff\u00e9rents points, dont celui des \u00ab\u00a0modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques\u00a0\u00bb. La principale \u00e9volution en la mati\u00e8re r\u00e9side toutefois dans l’ajout d’un trente\u2011troisi\u00e8me indicateur sp\u00e9cifique aux\u00a0<\/span>CFA<\/span><\/abbr>\u00a0et\u00a0<\/span>OFA<\/span><\/abbr>\u00a0qui va donc obliger les prestataires de formation d\u00e9livr\u00e9es en apprentissage \u00e0 mettre \u00ab\u00a0en place un dispositif d’\u00e9valuation des contenus et\u00a0des enseignements par les apprenants, distinct du recueil g\u00e9n\u00e9ral de satisfaction, dont les r\u00e9sultats sont partag\u00e9s avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et\u00a0donnent lieu \u00e0 la formalisation d’une d\u00e9marche d’am\u00e9lioration continue, dont il mesure p\u00e9riodiquement l’efficacit\u00e9\u00a0\u00bb. Une \u00e9volution qui pourrait s’apparenter \u00e0 un premier pas vers une\u00a0<\/span>certification de la p\u00e9dagogie<\/a>\u00a0demand\u00e9e par certains r\u00e9seaux de l’apprentissage.<\/span><\/span><\/p>\n De fait, la totalit\u00e9 des prestataires de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences soumis \u00e0 Qualiopi pour avoir acc\u00e8s aux financements publics et\u00a0mutualis\u00e9s sont concern\u00e9s par les \u00e9volutions de Qualiopi. Les CFA et\u00a0OFA sont cependant les seuls \u00e0 \u00eatre concern\u00e9s par l’int\u00e9gralit\u00e9 des modifications propos\u00e9es, confirmant l’attention particuli\u00e8re port\u00e9e par le gouvernement \u00e0 la r\u00e9gulation de l’apprentissage.<\/span><\/span>Plus globalement, le minist\u00e8re du Travail pr\u00e9cise dans la fiche de pr\u00e9sentation accompagnant le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0que ces \u00e9volutions de Qualiopi ont pour objectif \u00ab\u00a0d’am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 du processus d’audit\u00a0\u00bb, mais aussi \u00ab\u00a0de renforcer [ses] exigences et\u00a0[ses] modalit\u00e9s, en insistant tout particuli\u00e8rement sur les formations en apprentissage\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n Outre ce projet\u00a0de d\u00e9cret, le minist\u00e8re du Travail annonce que \u00ab\u00a0les modalit\u00e9s d’audit et\u00a0d’accr\u00e9ditation des organismes certificateurs\u00a0\u00bb vont \u00e9galement faire l’objet\u00a0de modification \u00ab\u00a0par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels\u00a0\u00bb. Il faut aussi rappeler que le\u00a0<\/span>projet de loi de r\u00e9gulation de l’enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9<\/a>, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat d\u00e9but juin, mais pas encore inscrit \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e nationale, pr\u00e9voit notamment l’extension de Qualiopi \u00e0 tous les organismes dispensant des formations sanctionn\u00e9es par un titre professionnel.<\/span><\/span><\/div>\nEntr\u00e9e en vigueur rapide<\/span><\/h3>\n
Renforcement des crit\u00e8res p\u00e9dagogiques<\/span><\/h2>\n
Am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des audits<\/span><\/h2>\n
Arr\u00eat\u00e9s et\u00a0projet\u00a0de loi \u00e0 venir<\/span><\/h3>\n