Et comme souvent, le principe para\u00eet simple tant qu\u2019on reste au niveau des grands \u00e9quilibres. Il devient nettement plus technique d\u00e8s qu\u2019on redescend sur le terrain.<\/p>\n
Parce que la sanction p\u00e8se sur le stagiaire\u2026 mais la charge de la preuve, elle, va tr\u00e8s largement retomber sur l\u2019OF.<\/p>\n
Ce que dit pr\u00e9cis\u00e9ment le texte<\/h2>\n
L\u2019article 59\u00a0compl\u00e8te l\u2019article L. 6323-6 du Code du travail<\/a>\u00a0par deux m\u00e9canismes nouveaux. Le premier : le titulaire d\u2019un CPF mobilis\u00e9 pour une formation certifiante doit d\u00e9sormais s\u2019inscrire et se pr\u00e9senter aux \u00e9valuations et \u00e9preuves pr\u00e9vues par le minist\u00e8re ou l\u2019organisme certificateur.<\/p>\n En cas d\u2019absence sans motif l\u00e9gitime,\u00a0deux cons\u00e9quences s\u2019encha\u00eenent<\/a>\u00a0:<\/p>\n Et un point structurant pour les OF : si la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts refuse de couvrir le co\u00fbt, le stagiaire devient directement redevable de la facture aupr\u00e8s de l\u2019OF. La mesure s\u00e9curise donc, sur le papier, les OF contre les impay\u00e9s.<\/p>\n \u00c0 noter \u00e9galement :\u00a0l\u2019article 60 de la m\u00eame loi<\/a>\u00a0ajoute une majoration sur les sommes ind\u00fbment utilis\u00e9es : 10 % en cas de retard, 50 % en cas de fraude.<\/p>\n \u00c9chouer \u00e0 l\u2019examen ne d\u00e9clenche aucun remboursement. Un stagiaire qui se pr\u00e9sente et ne r\u00e9ussit pas ne doit rien.<\/p>\n Ce qui est vis\u00e9,\u00a0c\u2019est exclusivement la non-pr\u00e9sentation sans motif l\u00e9gitime.<\/strong><\/p>\n Cette nuance m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9crite noir sur blanc dans vos supports. Elle \u00e9vite un effet anxiog\u00e8ne contre-productif sur les apprenants, et elle prot\u00e8ge l\u2019organisme d\u2019un discours commercial mal calibr\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n L\u2019article 59 comporte une autre restriction, tout aussi structurante : il n\u2019est plus possible de financer via le CPF une formation menant \u00e0 une certification (ou \u00e0 la validation d\u2019un bloc de comp\u00e9tences) que l\u2019on d\u00e9tient d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n Une exception est pr\u00e9vue<\/a>\u00a0pour les formations certifiantes en langue, finan\u00e7ables m\u00eame si la certification li\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 obtenue.<\/p>\n Concr\u00e8tement, cela suppose une v\u00e9rification en amont de l\u2019inscription, et un point de vigilance particulier sur les certifications \u00e0 repassage fr\u00e9quent.<\/p>\n L\u2019essentiel du dispositif est entr\u00e9 en vigueur d\u00e8s le 27 juin 2026<\/a>, lendemain de la publication.<\/p>\n Seule exception : les obligations de transparence et de publication des donn\u00e9es pr\u00e9vues au II de l\u2019article 59, diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 un an.<\/p>\n Autrement dit, l\u2019obligation de pr\u00e9sentation s\u2019applique d\u00e9j\u00e0 aux dossiers en cours.<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 financi\u00e8re bascule sur le stagiaire. Mais en pratique, c\u2019est l\u2019OF qui devra \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer qu\u2019il a fait le n\u00e9cessaire.<\/p>\n Sans tra\u00e7abilit\u00e9, impossible de prouver que l\u2019obligation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du b\u00e9n\u00e9ficiaire, ni que l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9preuves a bien \u00e9t\u00e9 garanti.<\/p>\n La s\u00e9curisation passe donc par une capacit\u00e9 \u00e0 tracer :<\/p>\n La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts rappelle d\u00e9j\u00e0, dans ses conditions d\u2019utilisation, que l\u2019organisme doit garantir l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9preuves et que le titulaire doit accomplir les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour s\u2019y pr\u00e9senter. La loi ne fait ici que durcir la sanction d\u2019un principe existant.<\/p>\n Un dossier reconstitu\u00e9 a posteriori a peu de valeur probante. L\u2019enjeu est de pouvoir mobiliser ces \u00e9l\u00e9ments rapidement, pas de les fabriquer apr\u00e8s coup.<\/strong><\/p>\n La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 les personnes inscrites \u00e0 une formation CPF. La loi compl\u00e8te le dispositif en imposant aux\u00a0minist\u00e8res et organismes certificateurs<\/a>\u00a0d\u2019enregistrer dans le syst\u00e8me d\u2019information du CPF les informations relatives aux personnes inscrites \u00e0 une session d\u2019examen.<\/p>\n S\u2019y ajoute un volet transparence : les services de l\u2019\u00c9tat rendront publicc, sous r\u00e9serve d\u2019effectifs suffisants, le nombre de candidats inscrits et pr\u00e9sents aux sessions d\u2019examen, ainsi que le taux de r\u00e9ussite des candidats pr\u00e9sents. Pour les actions financ\u00e9es via le CPF, seront \u00e9galement publi\u00e9es les donn\u00e9es d\u2019inscription, de pr\u00e9sence, d\u2019obtention de la certification et d\u2019insertion professionnelle.<\/p>\n Le croisement inscription \/ pr\u00e9sence \/ r\u00e9sultat devient donc automatisable.<\/p>\n On peut raisonnablement anticiper le sc\u00e9nario suivant : identification des absents, demande de justificatif, puis proc\u00e9dure de recouvrement si le motif n\u2019est pas recevable.<\/p>\n Et un effet collat\u00e9ral \u00e0 ne pas sous-estimer : ces donn\u00e9es publi\u00e9es deviendront un indicateur de qualit\u00e9 visible. Les OF affichant un fort taux de non-pr\u00e9sentation seront expos\u00e9s.<\/strong><\/p>\n Un d\u00e9cret prochain doit pr\u00e9ciser quels sont les motifs l\u00e9gitimes d\u2019absence \u00e0 un examen ou \u00e0 une \u00e9valuation.<\/p>\n Maladie, accident, d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, force majeure, obligations professionnelles imp\u00e9ratives\u2026 rien n\u2019est acquis tant que le texte n\u2019est pas publi\u00e9. Les crit\u00e8res d\u00e9finitifs restent \u00e0 confirmer.<\/p>\n Cela ne justifie pas pour autant l\u2019attentisme. Trois chantiers peuvent \u00eatre engag\u00e9s d\u00e8s maintenant :<\/p>\n La mesure prot\u00e8ge donc les OF sur le plan financier. Mais elle ne les fera que s\u2019ils sont capables de documenter chaque \u00e9tape du parcours du stagiaire.<\/strong><\/p>\n L\u2019article\u00a0CPF : quelles sanctions en cas de non pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019examen final<\/a>\u00a0est apparu en premier sur\u00a0Digiformag<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le 27 juin 2026, mobiliser son CPF pour une formation certifiante ne signifie plus seulement suivre le parcours.Cela signifie aller jusqu\u2019au bout. En clair, s\u2019inscrire \u00e0 la certification et se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9preuve finale. 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\u00a0Une distinction \u00e0 ne surtout pas confondre<\/strong><\/p>\nLe second volet, beaucoup moins comment\u00e9<\/h2>\n
Une entr\u00e9e en vigueur d\u00e9j\u00e0 effective<\/h2>\n
La tra\u00e7abilit\u00e9, un \u00e9l\u00e9ment primordial<\/h2>\n
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Comment cela pourrait fonctionner en pratique ?<\/h2>\n
A venir : le d\u00e9cret sur les motifs l\u00e9gitimes<\/h2>\n
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