{"id":9380,"date":"2026-09-25T11:30:29","date_gmt":"2026-09-25T09:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=9380"},"modified":"2026-09-25T11:30:57","modified_gmt":"2026-09-25T09:30:57","slug":"hausse-du-reste-a-charge-du-cpf-solde-de-la-taxe-dapprentissage-tva-des-opco-les-economies-pour-2027-se-precisent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2026\/09\/25\/hausse-du-reste-a-charge-du-cpf-solde-de-la-taxe-dapprentissage-tva-des-opco-les-economies-pour-2027-se-precisent\/","title":{"rendered":"Hausse du reste \u00e0 charge du CPF, solde de la taxe d’apprentissage, TVA des Opco… les \u00e9conomies pour 2027 se pr\u00e9cisent"},"content":{"rendered":"

(AEF Info) Le minist\u00e8re du Travail sera une nouvelle fois le principal contributeur aux efforts budg\u00e9taires de l’\u00c9tat en 2027, avec un effort de 2,5 Md\u20ac d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 par l’ex\u00e9cutif. Le 23\u00a0septembre\u00a02026, <\/span>Les \u00c9chos<\/span><\/i> ont d\u00e9taill\u00e9 les leviers d’\u00e9conomies qui devraient majoritairement porter sur le champ de la formation professionnelle. Sans surprise la fraude \u00e0 l’apprentissage et\u00a0le CPF, avec notamment une refonte de la participation obligatoire des utilisateurs confirm\u00e9e par le minist\u00e8re, devraient \u00eatre mis \u00e0 contribution. Une nouvelle \u00e9tape sur la TVA des Opco pourrait par ailleurs fragiliser ces op\u00e9rateurs.<\/span><\/span><\/p>\n

\"Visuel
Un peu plus d’une semaine avant la pr\u00e9sentation du PLF 2027, le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage continue de faire l’objet de n\u00e9gociations entre les minist\u00e8res des Finances et du Travail.<\/span>Cr\u00e9dit image\u00a0:<\/em>\u00a0 JBVNews<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le 17\u00a0septembre dernier, <\/span>S\u00e9bastien Lecornu<\/a>, a indiqu\u00e9 que sur l'\u00a0\u00bbeffort budg\u00e9taire d’environ 54\u00a0milliards d’euros\u00a0\u00bb qui devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en 2027, 2,5<\/span>Md\u20ac<\/span><\/abbr> seront cibl\u00e9s sur le minist\u00e8re du Travail. Si le Premier ministre avait pr\u00e9alablement confirm\u00e9 la <\/span>sanctuarisation<\/a> du financement des <\/span>CFA<\/span><\/abbr> et\u00a0des aides aux employeurs en mati\u00e8re d’apprentissage, il a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que le <\/span>CPF<\/span><\/abbr> fera bien l’objet\u00a0d’un \u00ab\u00a0<\/span>meilleur ciblage<\/a>\u00a0\u00bb dans le <\/span>PLF<\/span><\/abbr> 2027. Mercredi 23\u00a0septembre\u00a02026, <\/span>Les \u00c9chos<\/span><\/i> avancent des pistes budg\u00e9taires qui feraient porter autour de 2\u00a0<\/span>Md\u20ac<\/span><\/abbr> les \u00e9conomies qui pourraient \u00eatre demand\u00e9es au seul champ de la formation professionnelle. Un total et\u00a0des pistes que le minist\u00e8re du Travail ne confirme pas, prend soin de pr\u00e9ciser le quotidien qui note que le minist\u00e8re continue d’\u00e9voquer des \u00ab\u00a0arbitrages encore en cours\u00a0\u00bb en assurant que \u00ab\u00a0plusieurs des chiffrages qui circulent ne sont pas corrects ou ne s’ajoutent pas\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Sans se prononcer sur les montants avanc\u00e9s, plusieurs acteurs du champ de la formation professionnelle confirment toutefois \u00e0 AEF info que la majeure partie des pistes dont font \u00e9tat <\/span>Les \u00c9chos<\/span><\/i> ont bien \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es lors de diff\u00e9rents \u00e9changes avec le gouvernement.<\/span><\/span><\/p>\n

Nouvelles \u00ab\u00a0conditions de mobilisation\u00a0\u00bb du CPF<\/span><\/h2>\n

Le 23\u00a0septembre en fin d’apr\u00e8s\u2011midi, le minist\u00e8re du Travail a toutefois apport\u00e9 des pr\u00e9cisions sur l’\u00e9volution de la participation financi\u00e8re obligatoire (PFO) des b\u00e9n\u00e9ficiaires du CPF. Alors que <\/span>Les \u00c9chos<\/span><\/i> \u00e9voquent une augmentation g\u00e9n\u00e9rale de cette participation de 150\u00a0\u20ac actuellement, sauf pour les demandeurs d’emploi et\u00a0les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d’un cofinancement de leur employeur, \u00e0 350\u00a0\u20ac, l’entourage de Jean\u2011Pierre Farandou, nuance cette affirmation. S’il confirmen le montant de 350\u00a0\u20ac, ce dernier ne devrait en fait concerner que les b\u00e9n\u00e9ficiaires faisant l’objet\u00a0d’une majoration de la PFO pr\u00e9vue dans le cadre de nouvelles \u00ab\u00a0conditions de mobilisation [du CPF] adapt\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9es aux acteurs de la formation professionnelle au <\/span>d\u00e9but du mois de septembre<\/a>.<\/span><\/span>Pour \u00ab\u00a0mieux accompagner le titulaire\u00a0\u00bb et\u00a0faire du CPF \u00ab\u00a0un v\u00e9ritable outil d’accompagnement des parcours\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0un questionnaire simple permettant [au titulaire du CPF] de pr\u00e9ciser son objectif professionnel et\u00a0la formation envisag\u00e9e\u00a0\u00bb va \u00eatre mis en place sur Mon Compte Formation. L’entourage du ministre du Travail pr\u00e9cise qu’il ne s’agit \u00ab\u00a0ni de valider, ni d’autoriser son projet, mais de mieux identifier les situations dans lesquelles un accompagnement compl\u00e9mentaire peut \u00eatre utile\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, les conditions de mobilisation du CPF seront adapt\u00e9es en fonction \u00ab\u00a0du caract\u00e8re prioritaire ou non de la certification vis\u00e9e\u00a0\u00bb et\u00a0\u00ab\u00a0de l’existence \u00e9ventuelle d’un cofinancement\u00a0\u00bb. Le minist\u00e8re pr\u00e9cise \u00e9galement que \u00ab\u00a0le caract\u00e8re prioritaire du projet\u00a0de formation sera appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 partir d’une liste de certifications d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb, mais aussi que \u00ab\u00a0les demandeurs d’emploi sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette \u00e9volution\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9forme de la PFO et\u00a0du cofinancement<\/span><\/h2>\n

Concr\u00e8tement, ces nouvelles conditions de mobilisation du CPF vont s’accompagner de l’instauration de \u00ab\u00a0trois niveaux\u00a0\u00bb de PFO\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n