{"id":9440,"date":"2026-10-02T09:31:11","date_gmt":"2026-10-02T07:31:11","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=9440"},"modified":"2026-10-02T09:31:11","modified_gmt":"2026-10-02T07:31:11","slug":"lessentiel-des-mesures-pour-lemploi-et-la-formation-prevues-par-le-plf-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2026\/10\/02\/lessentiel-des-mesures-pour-lemploi-et-la-formation-prevues-par-le-plf-2027\/","title":{"rendered":"L’essentiel des mesures pour l’emploi et la formation pr\u00e9vues par le PLF 2027"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres jeudi 1er\u00a0octobre\u00a02026, le projet\u00a0de loi de finances pour 2027 pr\u00e9voit 2,5\u00a0milliards d’euros d’effort pour le minist\u00e8re du Travail par rapport \u00e0 la loi de finances initiale de 2026. Dans le viseur du gouvernement\u00a0: les moyens des op\u00e9rateurs de l’\u00c9tat que sont notamment les missions locales et\u00a0France Travail. En mati\u00e8re de formation, l’ex\u00e9cutif maintient les aides \u00e0 l’embauche d’apprentis et\u00a0les financements des CFA mais r\u00e9duit les ressources de France comp\u00e9tences et\u00a0recentre le compte personnel de formation sur certains projets professionnels.<\/span><\/span><\/p>\n

\"Visuel
Les moyens allou\u00e9s \u00e0 la mission \u00ab\u00a0Travail, emploi et administration des minist\u00e8res sociaux\u00a0\u00bb s’\u00e9tablissent \u00e0 18,56 Md\u20ac de cr\u00e9dits de paiement, dans le PLF 2027 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Bercy jeudi 1er octobre.<\/span>Cr\u00e9dit image\u00a0:<\/em>\u00a0 JBVNews<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Il s’agit du dernier budget\u00a0de l’\u00e8re Macron. Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 jeudi 1er\u00a0octobre en Conseil des ministres son projet\u00a0de loi de finances (PLF) pour 2027, dont les grandes lignes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es par S\u00e9bastien Lecornu \u00e0 la mi\u2011septembre. Le Premier ministre avait alors <\/span>annonc\u00e9 un \u00ab\u00a0effort budg\u00e9taire\u00a0\u00bb de 54\u00a0Md\u20ac<\/a> dans la copie gouvernementale, un montant qui int\u00e8gre notamment des mesures d\u00e9cid\u00e9es en\u00a02026 et\u00a02025 mais dont les effets budg\u00e9taires, de quelque 10\u00a0milliards d’euros, devraient se faire sentir en 2027.<\/span><\/span>La cible de 5\u00a0% de d\u00e9ficit public en 2027 fix\u00e9e par l’ex\u00e9cutif, contre 5,4\u00a0% d\u00e9sormais attendus en 2026, sera en effet\u00a0\u00ab\u00a0permise par la mise en oeuvre de 43\u00a0Md\u20ac de mesures de redressement\u00a0\u00bb en 2027, pr\u00e9cise le gouvernement dans le <\/span>PLF<\/span><\/abbr>, qui table sur une croissance de 1\u00a0% l’an prochain (contre 0,5\u00a0% esp\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e). Le Haut Conseil des finances publiques juge cette pr\u00e9vision \u00ab\u00a0optimiste\u00a0\u00bb dans son avis relatif au projet\u00a0de loi de finances, publi\u00e9 mercredi 30\u00a0septembre.<\/span><\/span>Quant \u00e0 l’emploi salari\u00e9 marchand non agricole, il \u00ab\u00a0serait toujours en recul en moyenne annuelle (\u20110,3\u00a0%), p\u00e9nalis\u00e9 par les effets persistants de la d\u00e9gradation de l’activit\u00e9 en 2026 et\u00a0les effets n\u00e9gatifs sur l’emploi de la suspension de la r\u00e9forme des retraites\u00a0\u00bb, pr\u00e9voit le cadrage macro\u2011\u00e9conomique gouvernemental.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Des efforts budg\u00e9taires tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb<\/span><\/h2>\n

Ce qui n’emp\u00eache pas S\u00e9bastien Lecornu de d\u00e9fendre un budget\u00a0de \u00ab\u00a0redressement\u00a0\u00bb, qu’il justifie par la situation nationale et\u00a0internationale. \u00ab\u00a0Le r\u00e9el nous rattrape\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu hier le Premier ministre sur <\/span>X<\/span><\/a>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la hausse des prix de l’\u00e9nergie li\u00e9e aux tensions au Moyen\u2011Orient et\u00a0au rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la dette sous l’effet\u00a0de la remont\u00e9e des taux d’int\u00e9r\u00eat.<\/span><\/span>L’incertitude politique \u00e0 l’approche de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle devrait par ailleurs compliquer l’adoption du budget, que Matignon qualifie de \u00ab\u00a0r\u00e9versible\u00a0\u00bb, c’est\u2011\u00e0\u2011dire susceptible d’\u00eatre d\u00e9fait apr\u00e8s l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et\u00a0la nomination d’un nouveau gouvernement. Sur les 43\u00a0milliards d’euros de mesures de redressement annonc\u00e9es, l’ex\u00e9cutif envisage d’\u00e9conomiser 2,5\u00a0milliards sur le minist\u00e8re du Travail, <\/span>apr\u00e8s une baisse de moyens du m\u00eame ordre de grandeur l’an dernier<\/a>. \u00ab\u00a0J’ai accept\u00e9 assez rapidement dans la discussion de faire des efforts budg\u00e9taires tr\u00e8s importants de 2,5\u00a0Md\u20ac de r\u00e9duction\u00a0\u00bb, a reconnu en effet\u00a0le ministre du Travail et\u00a0des Solidarit\u00e9s, Jean\u2011Pierre Farandou, lors de la pr\u00e9sentation du PLF \u00e0 Bercy, ce jeudi.<\/span><\/span><\/p>\n

18,5\u00a0milliards d’euros pour la mission Travail<\/span><\/h2>\n

Dans le projet\u00a0de loi de finances 2027, les moyens allou\u00e9s \u00e0 la mission \u00ab\u00a0Travail, emploi et\u00a0administration des minist\u00e8res sociaux\u00a0\u00bb, s’\u00e9tablissent \u00e0 18,56\u00a0Md\u20ac de cr\u00e9dits de paiement (19,1\u00a0Md\u20ac d’autorisations d’engagement), contre 20,54\u00a0Md\u20ac de cr\u00e9dits de paiement dans la loi de finances initiale de 2026, \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre reconfigur\u00e9 selon le format retenu dans le PLF 2027.<\/span><\/span>Des montants\u00a0qui correspondent \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans <\/span>la lettre plafond cet \u00e9t\u00e9<\/a>, puisque la mission \u00ab\u00a0Travail, emploi et\u00a0administration des minist\u00e8res sociaux\u00a0\u00bb y \u00e9tait dot\u00e9e d’un plafond pr\u00e9visionnel \u00e0 18,7\u00a0milliards d’euros pour 2027. Ces \u00e9conomies devraient notamment se traduire par une diminution des effectifs des op\u00e9rateurs du minist\u00e8re, ce dernier gagnant de son c\u00f4t\u00e9 20\u00a0postes \u00ab\u00a0afin de renforcer les \u00e9quipes en services d\u00e9concentr\u00e9s charg\u00e9es de la lutte contre la fraude \u00e0 la formation professionnelle\u00a0\u00bb, indiquent les services de Bercy. \u00ab\u00a0Nous savons mettre des effectifs sur les sujets nouveaux et\u00a0majeurs, comme sur la cybers\u00e9curit\u00e9, o\u00f9 sont pr\u00e9vus 60 \u00e9quivalents temps plein suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb, a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 Jean\u2011Pierre Farandou.<\/span><\/span>Globalement, le PLF 2027 fixe \u00e0 75\u00a0157 \u00e9quivalents temps plein annuel travaill\u00e9 (ETPT) le plafond d’emplois, dont 12\u00a0672 pour l’\u00c9tat et\u00a062\u00a0485 pour les op\u00e9rateurs. Soit 743\u00a0<\/span>ETPT<\/span><\/abbr> de moins que le plafond pr\u00e9vu dans le projet\u00a0de budget\u00a02026, fix\u00e9 \u00e0 75\u00a0900.<\/span><\/span><\/p>\n

Non\u2011remplacement d’un d\u00e9part sur trois chez France Travail<\/span><\/h2>\n

Le gouvernement fait aussi \u00e9tat d’une baisse de 689 \u00e9quivalents temps plein entre la loi de finances pour 2026 et\u00a0le PLF 2027. La r\u00e9duction des ETPT est principalement port\u00e9e par les op\u00e9rateurs, notamment France Travail, dont la subvention pour charges de service public doit \u00e9galement diminuer.<\/span><\/span>\u00ab\u00a0France Travail sera conduit \u00e0 rendre 400 effectifs en 2027, ce qui correspond au non\u2011remplacement d’un d\u00e9part sur trois et\u00a0\u00e0 un peu moins de 1\u00a0% des effectifs\u00a0\u00bb, confirme l’entourage de Jean\u2011Pierre Farandou, alors que le taux de ch\u00f4mage reste orient\u00e9 \u00e0 la hausse et\u00a0devrait<\/span>atteindre 8,3\u00a0% en moyenne cette ann\u00e9e<\/a>, bien au\u2011dessus de l’objectif de 5\u00a0% fix\u00e9 par Emmanuel Macron lors de sa r\u00e9\u00e9lection en 2022.<\/span><\/span><\/p>\n

Des \u00e9conomies pour l’IAE<\/span><\/h2>\n

Les dispositifs destin\u00e9s aux personnes les plus \u00e9loign\u00e9es de l’emploi devraient \u00e9galement voir leurs cr\u00e9dits diminuer. \u00ab\u00a0Les efforts d’efficience se poursuivront pour les entreprises adapt\u00e9es (EA) et\u00a0les structures d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique (SIAE), tout en conservant un fort volume de postes\u00a0\u00bb, indique le gouvernement, sans pr\u00e9ciser les montants concern\u00e9s.<\/span><\/span>Pourtant, Selon la f\u00e9d\u00e9ration des entreprises d’insertion (FEI), l’ex\u00e9cutif pr\u00e9voit \u00ab\u00a0de r\u00e9duire de 5,9\u00a0% les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la politique d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique (IAE), soit une baisse d’environ 80\u00a0millions d’euros par rapport \u00e0 2026\u00a0\u00bb. Ce qui repr\u00e9senterait 4\u00a0000\u00a0emplois en insertion en moins en 2027, d’apr\u00e8s les chiffres de la <\/span>FEI<\/span><\/abbr>.<\/span><\/span>Le budget\u00a0des aides aux postes s’\u00e9tablira en 2027 \u00e0 1,3\u00a0Md\u20ac en cr\u00e9dits de paiement (CP), contre 1\u00a0293,04\u00a0M\u20ac en autorisations d’engagement (AE) et\u00a01\u00a0303,57\u00a0M\u20ac en <\/span>CP<\/span><\/abbr> dans le PLF 2026. Les entr\u00e9es en contrats d’engagement jeune (CEJ) resteront stables par rapport \u00e0 2026, conform\u00e9ment \u00e0 ce qu’avait annonc\u00e9 Jean\u2011Pierre Farandou. Le budget\u00a0allou\u00e9 aux missions locales s’\u00e9tablira quant \u00e0 lui \u00e0 1,2\u00a0Md\u20ac en 2027, l’<\/span>Epide<\/span><\/abbr> devant, lui, voir son enveloppe rehauss\u00e9e de 3\u00a0millions d’euros qui s’ajouteront aux quelque 74\u00a0M\u20ac pr\u00e9vus en 2026.<\/span><\/span>La formation professionnelle et\u00a0l’apprentissage contribuent \u00e9galement \u00e0 l’effort budg\u00e9taire demand\u00e9 au minist\u00e8re du Travail. Si le gouvernement entend pr\u00e9server les financements des CFA et\u00a0les aides \u00e0 l’embauche d’apprentis, plusieurs dispositifs seront revus ou supprim\u00e9s en 2027, tandis que les ressources de France comp\u00e9tences seront r\u00e9duites et\u00a0les conditions de mobilisation du CPF davantage encadr\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Baisse des ressources de France comp\u00e9tences<\/span><\/h2>\n

France comp\u00e9tences ne b\u00e9n\u00e9ficiera ainsi d’aucune subvention d’\u00e9quilibre de l’\u00c9tat en 2027 et\u00a0verra les taxes qui lui sont affect\u00e9es diminuer \u00ab\u00a0de l’ordre de 1\u00a0Md\u20ac\u00a0\u00bb, indique le PLF. Cette baisse sera associ\u00e9e \u00e0 un \u00ab\u00a0recentrage des dispositifs d’intervention\u00a0\u00bb mis en oeuvre par l’\u00e9tablissement. L’op\u00e9rateur se verra en revanche attribuer jusqu’\u00e0 129\u00a0M\u20ac en 2027 au titre de la part non affect\u00e9e du solde de la taxe d’apprentissage. Le PLF pr\u00e9voit que cette fraction lui soit revers\u00e9e dans la limite de ce plafond, l’\u00e9ventuel surplus revenant \u00e0 l’\u00c9tat.<\/span><\/span>Cette diminution des ressources doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une r\u00e9duction des d\u00e9penses de France comp\u00e9tences. Les \u00e9volutions de ses missions et\u00a0le recentrage du CPF doivent g\u00e9n\u00e9rer 667\u00a0M\u20ac de moindres d\u00e9penses en 2027, dont 350\u00a0M\u20ac au titre de la r\u00e9forme du compte personnel de formation et\u00a0317\u00a0M\u20ac au titre de mesures pr\u00e9vues par l’article\u00a088 du PLF rattach\u00e9 \u00e0 la mission budg\u00e9taire \u00ab\u00a0Travail \u2011\u00a0emploi\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>L’\u00e9tablissement public cessera notamment de financer les nouveaux engagements pris dans le cadre des pactes r\u00e9gionaux d’investissement dans les comp\u00e9tences (Pric) et\u00a0les enveloppes de fonctionnement et\u00a0d’investissement des CFA destin\u00e9es aux r\u00e9gions, conform\u00e9ment \u00e0 leur suppression d\u00e9cid\u00e9e par l’\u00c9tat \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02027 (voir infra).<\/span><\/span><\/p>\n

Des financements cibl\u00e9s pour l’apprentissage<\/span><\/h2>\n

Le gouvernement entend parall\u00e8lement \u00ab\u00a0conserver les moyens d’apprentissage\u00a0\u00bb, assure Jean\u2011Pierre Farandou. Les aides \u00e0 l’embauche d’apprentis seront reconduites selon le m\u00eame bar\u00e8me qu’en 2026 et\u00a0les niveaux de prise en charge des contrats vers\u00e9s aux CFA seront pr\u00e9serv\u00e9s, avec une revalorisation pour les formations correspondant aux besoins prioritaires de l’\u00e9conomie.<\/span><\/span>Un fonds national de soutien aux CFA va par ailleurs \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour intervenir aupr\u00e8s d’organismes confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res lorsque la continuit\u00e9 de formations r\u00e9pondant aux besoins des entreprises, d’une fili\u00e8re ou d’un territoire est menac\u00e9e. Pilot\u00e9 par l’\u00c9tat et\u00a0abond\u00e9 par France comp\u00e9tences, ce fonds doit associer les territoires et\u00a0les partenaires sociaux \u00e0 l’identification des formations \u00e0 pr\u00e9server. Ses crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9, les modalit\u00e9s d’attribution des aides et\u00a0ses r\u00e8gles de fonctionnement seront pr\u00e9cis\u00e9s par d\u00e9cret. \u00ab\u00a0Nous allons mettre plus d’argent sur les formations qui correspondent aux besoins de l’\u00e9conomie et\u00a0notamment aux besoins de souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, indique Jean\u2011Pierre Farandou, citant notamment \u00ab\u00a0la d\u00e9fense\u00a0\u00bb et\u00a0\u00ab\u00a0le nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Une plateforme nationale de l’alternance doit par ailleurs devenir le point d’entr\u00e9e unique pour la transmission des contrats d’apprentissage et\u00a0de professionnalisation. Elle doit permettre de mutualiser les syst\u00e8mes d’information et\u00a0les contr\u00f4les, de faciliter le croisement des donn\u00e9es et\u00a0de renforcer la pr\u00e9vention de la fraude. Une \u00e9volution qui va plus loin que la piste officiellement avanc\u00e9e par le minist\u00e8re du Travail depuis plusieurs mois qui ne concernait qu’une simple <\/span>mutualisation des contr\u00f4les et de la lutte contre la fraude<\/a>. Les dispositions correspondantes entreront en vigueur \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret\u00a0et\u00a0au plus tard le 31\u00a0octobre\u00a02027.<\/span><\/span>Dans le m\u00eame temps, la <\/span>suppression des enveloppes r\u00e9gionales<\/a> sp\u00e9cifiques au fonctionnement et\u00a0\u00e0 l’investissement des CFA, annonc\u00e9e aux r\u00e9gions durant l’\u00e9t\u00e9, est donc confirm\u00e9e. Les r\u00e9gions conserveront toutefois la possibilit\u00e9 de soutenir les CFA et\u00a0les formations qu’elles jugent prioritaires sur leurs ressources propres. Le montant 2026 des enveloppes de l’\u00c9tat destin\u00e9es aux r\u00e9gions avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 33\u00a0M\u20ac en mai dernier, contre 134\u00a0M\u20ac initialement pr\u00e9vus en loi de finances initiale.<\/span><\/span><\/p>\n

Recentrage du CPF et\u00a0fin des Pric<\/span><\/h2>\n

Le PLF confirme \u00e9galement l’extinction des pactes r\u00e9gionaux d’investissement dans les comp\u00e9tences. Aucun nouvel engagement au titre des <\/span>Pric<\/span><\/abbr> ne pourra \u00eatre pris apr\u00e8s le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02026, sans remettre en cause le versement aux r\u00e9gions des sommes correspondant aux engagements ant\u00e9rieurs. Cette \u00e9volution, de m\u00eame que la suppression des enveloppes r\u00e9gionales destin\u00e9es aux CFA, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e aux r\u00e9gions au cours de l’\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span>Comme le minist\u00e8re du Travail l’a r\u00e9cemment indiqu\u00e9, le CPF sera pour sa part davantage orient\u00e9 vers les formations r\u00e9pondant \u00e0 un projet\u00a0professionnel et\u00a0aux besoins de l’\u00e9conomie. \u00ab\u00a0Nous avons souhait\u00e9 ramener le CPF dans sa fonction premi\u00e8re, qui est un projet\u00a0professionnel\u00a0\u00bb, assume Jean\u2011Pierre Farandou, assurant que \u00ab\u00a0le choix individuel est pr\u00e9serv\u00e9\u00a0\u00bb. Un questionnaire et\u00a0un accompagnement doivent aider le titulaire \u00e0 formaliser son projet. Une \u00e9volution pr\u00e9par\u00e9e depuis l’\u00e9t\u00e9, le minist\u00e8re ayant progressivement pr\u00e9cis\u00e9 ses intentions avant d’annoncer en septembre des <\/span>conditions de mobilisation diff\u00e9renci\u00e9es<\/a> selon le caract\u00e8re prioritaire de la formation et\u00a0l’existence d’un cofinancement.<\/span><\/span>Ainsi, les conditions actuelles de mobilisation seront maintenues dans plusieurs situations, notamment en cas de cofinancement, de projet\u00a0de transition professionnelle ou pour certaines certifications conduisant directement \u00e0 des m\u00e9tiers en tension ou relevant de secteurs prioritaires. Dans les autres cas, le titulaire pourra \u00eatre orient\u00e9 vers un conseil en \u00e9volution professionnelle (CEP) afin de pr\u00e9ciser son projet. \u00c0 l’exception des demandeurs d’emploi, il conservera la possibilit\u00e9 de mobiliser directement son CPF en s’acquittant d’une participation financi\u00e8re major\u00e9e. Le montant de cette derni\u00e8re doit \u00eatre fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire. L’entourage du ministre du Travail indique qu’un niveau de 350\u00a0\u20ac est envisag\u00e9, contre une participation forfaitaire actuellement fix\u00e9e \u00e0 150\u00a0\u20ac.<\/span><\/span><\/p>\n

Transfert de la gestion de la plateforme France <\/span>VAE<\/span><\/abbr> \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts<\/span><\/h2>\n

La r\u00e9forme doit \u00e9galement moduler cette participation financi\u00e8re obligatoire (PFO). Celle\u2011ci resterait \u00e0 150\u00a0\u20ac dans certaines situations et\u00a0pourrait atteindre un second seuil, \u00ab\u00a0envisag\u00e9 \u00e0 350\u00a0\u20ac\u00a0\u00bb, lorsque les conditions pr\u00e9vues ne sont pas r\u00e9unies, indique l’entourage du ministre du Travail. Ce dernier confirme par ailleurs que les nouveaux bar\u00e8mes doivent entrer en vigueur r\u00e9troactivement au 1er\u00a0octobre\u00a02026, une \u00ab\u00a0mesure de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter des comportements d’anticipation avant l’adoption du budget.<\/span><\/span>Le PLF pr\u00e9voit \u00e9galement de transf\u00e9rer la gestion de la plateforme France <\/span>VAE<\/span><\/abbr> \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts. Le dispositif est actuellement port\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’emploi et\u00a0\u00e0 la formation professionnelle (DGEFP), le groupement d’int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9vu par la r\u00e9forme de 2022 n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9. Le transfert doit permettre de p\u00e9renniser le portage de France VAE et\u00a0de mutualiser ses moyens num\u00e9riques avec ceux de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0des consignations (CDC). Le texte pr\u00e9voit une mise en oeuvre de ce transfert par d\u00e9cret\u00a0au plus tard le 1er\u00a0mai\u00a02027.<\/span><\/span>L’ann\u00e9e 2027 sera \u00e9galement consacr\u00e9e \u00e0 la mise en oeuvre du contrat d’objectifs et\u00a0de performance (COP) 2026\u20112029 de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et\u00a0de la transformation engag\u00e9e par l’\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et\u00a0commercial (Epic).<\/span><\/span><\/p>\n

La lutte contre la fraude, une \u00ab\u00a0priorit\u00e9\u00a0\u00bb<\/span><\/h2>\n

Pr\u00e9sent\u00e9 en septembre, le <\/span>projet de r\u00e9organisation<\/a> qui d\u00e9cline ce <\/span>COP<\/span><\/abbr> vise notamment \u00e0 revoir la carte des formations et\u00a0des implantations et\u00a0\u00e0 <\/span>ramener l’\u00e9tablissement \u00e0 l’\u00e9quilibre financier<\/a> d’ici \u00e0 2029. L’\u00c9tat doit parall\u00e8lement permettre \u00e0 l’<\/span>Afpa<\/span><\/abbr> d’engager 180\u00a0M\u20ac d’investissements d’ici \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. En 2026, sa subvention pour charges de service public s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123,85\u00a0M\u20ac.<\/span><\/span>Enfin, les services r\u00e9gionaux de contr\u00f4le de la formation professionnelle b\u00e9n\u00e9ficieront de 20\u00a0ETP suppl\u00e9mentaires pour lutter contre la fraude. Le ministre du Travail, Jean\u2011Pierre Farandou, en fait \u00ab\u00a0la priorit\u00e9 de cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb et\u00a0cible notamment la \u00ab\u00a0fraude \u00e0 la formation\u00a0\u00bb. Le projet\u00a0de budget\u00a0pr\u00e9voit plus largement de renforcer les contr\u00f4les en amont des versements concernant la formation professionnelle et\u00a0le CPF.<\/span><\/span>Le projet\u00a0de loi de finances doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale en s\u00e9ance publique \u00e0 partir du 13\u00a0octobre. Pour la mission \u00ab\u00a0Travail, emploi et\u00a0administration des minist\u00e8res sociaux\u00a0\u00bb, les fonctions de rapporteurs sp\u00e9ciaux seront assur\u00e9es par Emmanuel Maurel, d\u00e9put\u00e9 Gauche d\u00e9mocrate et\u00a0r\u00e9publicain (GDR) de la 3e circonscription du Val\u2011d’Oise, et\u00a0Estelle Mercier, d\u00e9put\u00e9e socialiste de la 1re circonscription de Meurthe\u2011et\u2011Moselle.<\/span><\/span><\/p>\n

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Par Cl\u00e9ment Allender<\/a><\/span> & Christophe Marty<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres jeudi 1er\u00a0octobre\u00a02026, le projet\u00a0de loi de finances pour 2027 pr\u00e9voit 2,5\u00a0milliards d’euros d’effort pour le minist\u00e8re du Travail par rapport \u00e0 la loi de finances initiale de 2026. Dans le […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":3,"featured_media":9441,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,110,38,9],"tags":[],"class_list":{"0":"post-9440","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-gallery","5":"has-post-thumbnail","7":"category-alternance-apprentissage","8":"category-financement","9":"category-politique-instances","10":"category-vae","11":"post_format-post-format-gallery"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9440","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9440"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9440\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9442,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9440\/revisions\/9442"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9441"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9440"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9440"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9440"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}