{"id":9443,"date":"2026-10-02T09:34:53","date_gmt":"2026-10-02T07:34:53","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=9443"},"modified":"2026-10-02T09:34:53","modified_gmt":"2026-10-02T07:34:53","slug":"le-plf-2027-instaure-un-fonds-national-de-soutien-aux-cfa-et-une-plateforme-de-gestion-unique-des-contrats-en-alternance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2026\/10\/02\/le-plf-2027-instaure-un-fonds-national-de-soutien-aux-cfa-et-une-plateforme-de-gestion-unique-des-contrats-en-alternance\/","title":{"rendered":"Le PLF 2027 instaure un fonds national de soutien aux CFA et une plateforme de gestion unique des contrats en alternance"},"content":{"rendered":"

(AEF Info) Pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 1er\u00a0octobre\u00a02026, le projet\u00a0de loi de finances pour 2027 consacre plus de 13\u00a0milliards d’euros \u00e0 l’apprentissage. Outre la reconduction des aides \u00e0 l’embauche d’apprentis, il pr\u00e9voit le maintien des niveaux de prise en charge et\u00a0leur revalorisation dans des secteurs prioritaires. S’il supprime les dotations aux r\u00e9gions au titre de l’apprentissage, le PLF cr\u00e9e un fonds national de soutien aux CFA en difficult\u00e9 financi\u00e8re ou intervenant dans un secteur prioritaire. Il pr\u00e9voit aussi la cr\u00e9ation d’une plateforme de gestion unique des contrats en alternance.<\/span><\/span><\/p>\n

\"Visuel
\u00ab\u00a0Dans un contexte de ma\u00eetrise des finances publiques, l’objectif est d\u00e9sormais de consolider durablement [le] mod\u00e8le\u00a0\u00bb de l’apprentissage, indique le dossier de presse diffus\u00e9 par Bercy \u00e0 l’issue du conseil des ministres, le 1er octobre 2026.<\/span>Cr\u00e9dit image\u00a0:<\/em>\u00a0 AEFinfo – Astrid Gruyelle<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le gouvernement s’y \u00e9tait engag\u00e9. Si les cr\u00e9dits budg\u00e9taires affect\u00e9s \u00e0 la mission Travail sont en baisse, \u00e0 18,56\u00a0milliards d’euros dans le PLF 2027 (contre 20,54\u00a0milliards d’euros dans la LFI 2026 sous format 2027), les cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 l’apprentissage sont pr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 hauteur de \u00ab\u00a0plus de 13\u00a0milliards d’euros\u00a0\u00bb, rapporte le dossier de presse diffus\u00e9 par Bercy dans la foul\u00e9e de la pr\u00e9sentation du futur budget\u00a0en conseil des ministres, le 1er\u00a0octobre\u00a02026.<\/span><\/span>Maintien des aides \u00e0 l’embauche d’apprentis et\u00a0des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, cr\u00e9ation d’un fonds national de soutien aux CFA, suppression des dotations aux r\u00e9gions au titre de l’apprentissage… Les principales mesures du PLF 2027 int\u00e9ressant l’apprentissage avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises par le gouvernement avant sa pr\u00e9sentation officielle, mais l’une d’elles n’\u00e9tait pas attendue en ces termes\u00a0: il s’agit de la \u00ab\u00a0cr\u00e9ation d’une plateforme num\u00e9rique pour la gestion des contrats d’apprentissage et\u00a0des contrats de professionnalisation\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Centralisation des informations relatives aux contrats en alternance<\/span><\/h2>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les travaux de l’ex\u00e9cutif portaient sur la mutualisation des contr\u00f4les en mati\u00e8re d’apprentissage. La loi de lutte contre la fraude pr\u00e9voit \u00e0 ce titre la cr\u00e9ation d’un groupement d’int\u00e9r\u00eat public destin\u00e9 \u00e0 mutualiser les contr\u00f4les des Opco et\u00a0les conclusions d’<\/span>une mission de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Affaires sociales<\/a> de pr\u00e9figuration de ce dispositif sont attendues prochainement. Les minist\u00e8res du Travail et\u00a0de la Formation professionnelle avaient indiqu\u00e9 \u00e0 AEF info pr\u00e9voir <\/span>quelque 2,5\u00a0millions d’euros<\/a> dans le cadre du PLF pour financer le syst\u00e8me informatique de ce futur dispositif mutualis\u00e9 de contr\u00f4le. Mais l’article\u00a088 du projet\u00a0de loi de finances va plus loin en pr\u00e9voyant \u00e9galement d’unifier la gestion des contrats en alternance. La \u00ab\u00a0plateforme nationale de l’alternance\u00a0\u00bb souhait\u00e9e par le gouvernement \u00ab\u00a0vise \u00e0 mutualiser les moyens et\u00a0les syst\u00e8mes d’information, permettant de g\u00e9n\u00e9rer des gains d’efficience, et\u00a0\u00e0 r\u00e9pondre aux enjeux de contr\u00f4le et\u00a0de lutte contre la fraude\u00a0\u00bb, d\u00e9taille l’expos\u00e9 des motifs.\u00a0<\/span><\/span>\u00ab\u00a0La centralisation des informations permettra de disposer d’une vision consolid\u00e9e des op\u00e9rations financ\u00e9es par les fonds publics et\u00a0facilitera le croisement des donn\u00e9es d\u00e9tenues par les diff\u00e9rents acteurs et\u00a0ainsi la d\u00e9tection d’incoh\u00e9rences ou de situations atypiques, est\u2011il pr\u00e9cis\u00e9. Par ailleurs, ce portail deviendra le point d’entr\u00e9e unique pour les contrats d’apprentissage et\u00a0de professionnalisation pour les d\u00e9marches administratives, dans une logique de simplification pour les usagers.\u00a0\u00bb \u00c0 ce sujet, \u00ab\u00a0le parcours des apprentis, en particulier l’inscription, sera simplifi\u00e9\u00a0\u00bb par le biais de la plateforme, pr\u00e9voit Bercy. \u00ab\u00a0Cette plateforme s’inscrit dans la continuit\u00e9 des d\u00e9marches initi\u00e9es, notamment par les <\/span>Opco<\/span><\/abbr> en mati\u00e8re de centralisation des demandes des CFA et\u00a0des entreprises\u00a0\u00bb, indique encore l’expos\u00e9 des motifs alors qu’une rencontre entre op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences pourrait \u00eatre organis\u00e9e vendredi 2 octobre afin de poursuivre leurs travaux autour d’un portail inter\u2011Opco de l’apprentissage destin\u00e9 \u00e0 mutualiser les contr\u00f4les.<\/span><\/span>Dans le d\u00e9tail, l’article\u00a088 pr\u00e9voit que les contrats d’apprentissage ne seront plus transmis aux Opco, mais \u00e0 la \u00ab\u00a0plateforme nationale num\u00e9rique\u00a0\u00bb. Un d\u00e9cret\u00a0en Conseil d’\u00c9tat d\u00e9terminera \u00ab\u00a0les modalit\u00e9s de collecte, de traitement et\u00a0d’\u00e9change des informations et\u00a0des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par une plateforme num\u00e9rique nationale, \u00e0 des fins de mutualisation des contr\u00f4les mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du I de l’article L.6332\u20111 et\u00a0des actions de pr\u00e9vention de la fraude avec le minist\u00e8re charg\u00e9 de la formation professionnelle\u00a0\u00bb, ajoute\u2011t\u2011il. Ces dispositions \u00ab\u00a0entrent en vigueur \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret\u00a0et\u00a0au plus tard le 31\u00a0octobre\u00a02027\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise encore l’article\u00a088.<\/span><\/span><\/p>\n

Majoration des NPEC et\u00a0cr\u00e9ation d’un fonds de soutien aux CFA<\/span><\/h2>\n

Hormis cette nouvelle mesure, le projet\u00a0de loi de finances pour 2027 confirme la stabilisation des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s aux aides \u00e0 l’embauche d’apprentis et\u00a0aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. \u00ab\u00a0Le bar\u00e8me de la prime exceptionnelle \u00e0 l’embauche d’apprentis est reconduit au m\u00eame niveau qu’en 2026, de m\u00eame que les niveaux de prise en charge des formations d’apprentis, \u00e0 l’exception de ceux dans les secteurs prioritaires qui seront revaloris\u00e9s\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le dossier de presse. L’aide \u00e0 l’embauche d’apprentis avait \u00e9t\u00e9 modul\u00e9e et\u00a0r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse par le <\/span>d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a02026\u2011168<\/span><\/a> publi\u00e9 au Journal officiel du 7\u00a0mars\u00a02026. La majoration des niveaux de prise en charge avait quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par Jean\u2011Pierre Farandou qui d\u00e9fendait, lors d’<\/span>une visite de terrain<\/a>, un \u00ab\u00a0bonus fl\u00e9ch\u00e9\u00a0\u00bb vers des secteurs en tension comme la d\u00e9fense, le nucl\u00e9aire et\u00a0le BTP.<\/span><\/span>L’article\u00a088 du PLF 2027 pr\u00e9voit \u00e9galement \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’un fonds de soutien aux CFA\u00a0\u00bb, lui aussi d\u00e9fendu par le ministre du Travail et\u00a0la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Apprentissage. Ce fonds \u00ab\u00a0permettra de financer les organismes en difficult\u00e9 ou qui sont positionn\u00e9s dans les secteurs prioritaires afin d’anticiper les \u00e9volutions du march\u00e9 du travail, qu’elles soient technologiques, d\u00e9mographiques ou \u00e9cologiques\u00a0\u00bb, r\u00e9sume le dossier de presse. Pour le justifier, l’expos\u00e9 des motifs souligne que \u00ab\u00a0le financement au contrat ne permet\u00a0pas de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques ponctuellement rencontr\u00e9es par certains CFA\u00a0\u00bb. C’est pourquoi ce nouveau fonds \u00ab\u00a0compl\u00e8te donc les m\u00e9canismes de financement de droit commun\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>\u00ab\u00a0Pilot\u00e9 par l’\u00c9tat et\u00a0abond\u00e9 par France comp\u00e9tences, ce fonds reposera sur une logique de partenariat avec les territoires et\u00a0les partenaires sociaux pour identifier les formations \u00e0 pr\u00e9server au regard des besoins des territoires et\u00a0des secteurs, pr\u00e9voit l’expos\u00e9 des motifs. Un d\u00e9cret\u00a0pr\u00e9cisera les conditions d’application du dispositif, notamment les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9, les modalit\u00e9s d’attribution et\u00a0de versement des aides ainsi que les r\u00e8gles de fonctionnement, de gestion et\u00a0de contr\u00f4le du fonds.\u00a0\u00bb Ce financement interviendra \u00ab\u00a0dans la limite d’un montant fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le conseil d’administration de France comp\u00e9tences\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l’article\u00a088.<\/span><\/span><\/p>\n

Suppression des enveloppes r\u00e9gionales<\/span><\/h2>\n

En parall\u00e8le, l’article\u00a088 propose de \u00ab\u00a0supprimer les enveloppes r\u00e9gionales de soutien au fonctionnement et\u00a0\u00e0 l’investissement des CFA afin de rationaliser des circuits de financement devenus moins d\u00e9terminants au regard de la mont\u00e9e en puissance du financement de droit commun des CFA et\u00a0de r\u00e9duire les d\u00e9penses en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb, souligne l’expos\u00e9 des motifs. Ces enveloppes avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites en cours d’exercice 2026, <\/span>de 134\u00a0millions d’euros \u00e0 33\u00a0millions d’euros<\/a>. Leur suppression \u00ab\u00a0ne modifie pas les comp\u00e9tences des r\u00e9gions en mati\u00e8re de formation professionnelle\u00a0: elles conserveront la possibilit\u00e9, comme aujourd’hui, de soutenir sur leurs ressources propres les CFA et\u00a0les formations qu’elles consid\u00e8rent comme prioritaires au regard des besoins de leur territoire\u00a0\u00bb, avance l’expos\u00e9 des motifs.<\/span><\/span>\u00ab\u00a0La mesure traduit ainsi un choix de r\u00e9organisation plut\u00f4t que de d\u00e9sengagement\u00a0: conforter les m\u00e9canismes de financement de droit commun, tout en d\u00e9veloppant, avec le nouveau fonds national de soutien aux CFA, une capacit\u00e9 d’intervention cibl\u00e9e lorsque la pr\u00e9servation d’une offre de formation pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique\u00a0\u00bb, justifie encore Bercy dans l’expos\u00e9 des motifs.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9orientation du solde de la taxe d’apprentissage<\/span><\/h2>\n

Deux derni\u00e8res mesures concernent France comp\u00e9tences. L’article\u00a088 \u00ab\u00a0proc\u00e8de \u00e0 une actualisation des missions de France comp\u00e9tences, les versements au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) destin\u00e9s au financement des frais de formation des apprentis employ\u00e9s par les collectivit\u00e9s territoriales et\u00a0leurs \u00e9tablissements territoriaux \u00e9tant d\u00e9sormais achev\u00e9s\u00a0\u00bb, rapporte l’expos\u00e9 des motifs apr\u00e8s le <\/span>d\u00e9sengagement de l’\u00c9tat et de l’instance nationale<\/a>.<\/span><\/span>Par ailleurs, \u00ab\u00a0France comp\u00e9tences se verra \u00e9galement r\u00e9affecter la part non affect\u00e9e du solde de la taxe d’apprentissage\u00a0\u00bb, ajoute le dossier de presse. Alors que la campagne 2026 de r\u00e9partition de ce solde via la plateforme Solt\u00e9a est en cours, 128,8\u00a0M\u20ac n’avaient pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par les employeurs \u00e0 l’issue de la campagne 2025 et\u00a0avaient d\u00fb \u00eatre r\u00e9partis r\u00e9glementairement entre les \u00e9tablissements habilit\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

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Par Astrid Gruyelle<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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