{"id":9453,"date":"2026-10-07T09:35:46","date_gmt":"2026-10-07T07:35:46","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=9453"},"modified":"2026-10-07T09:35:46","modified_gmt":"2026-10-07T07:35:46","slug":"la-reforme-du-cpf-sera-retroactive-au-1er-octobre-2026-le-plf-envisage-jusqua-30-de-renoncements-a-la-formation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2026\/10\/07\/la-reforme-du-cpf-sera-retroactive-au-1er-octobre-2026-le-plf-envisage-jusqua-30-de-renoncements-a-la-formation\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du CPF sera r\u00e9troactive au 1er octobre 2026. Le PLF envisage jusqu’\u00e0 30 % de renoncements \u00e0 la formation"},"content":{"rendered":"

(AEF Info) Le PLF 2027 confirme les changements annonc\u00e9s ces derni\u00e8res semaines par le gouvernement pour le CPF et\u00a0pr\u00e9voit en plus une application r\u00e9troactive des nouvelles r\u00e8gles de participation financi\u00e8re aux demandes de souscription effectu\u00e9es depuis le 1er\u00a0octobre\u00a02026. Il pr\u00e9cise aussi les secteurs prioritaires et\u00a0les exceptions \u00e0 la majoration de la participation financi\u00e8re des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les demandeurs d’emploi resteront exclus de cette mesure, mais certains pourraient perdre la d\u00e9rogation aujourd’hui en vigueur. Les \u00e9conomies vis\u00e9es en 2027 reposent notamment sur des hypoth\u00e8ses de renoncement \u00e0 la formation.<\/span><\/span><\/p>\n

\"Visuel
Le PLF distingue deux \u00e9ch\u00e9ances pour le CPF. Une relative aux nouvelles r\u00e8gles financi\u00e8res, qui concerneraient les demandes de souscription effectu\u00e9es depuis la pr\u00e9sentation du budget, et une autre plus qualitative, portant sur l’ad\u00e9quation de certaines formations aux objectifs professionnels renseign\u00e9s par le titulaire.<\/span>Cr\u00e9dit image\u00a0:<\/em>\u00a0 ShutterStock – Production Perig<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le gouvernement va bien poursuivre la r\u00e9gulation du compte personnel de formation (CPF) en 2027 avec l’objectif de le \u00ab\u00a0recentrer sur le parcours professionnel\u00a0\u00bb, comme l’a annonc\u00e9 le ministre du Travail et\u00a0des Solidarit\u00e9s, Jean\u2011Pierre Farandou, d\u00e8s le 22\u00a0septembre dernier. L’article\u00a089 du <\/span>PLF<\/span><\/abbr> 2027 pr\u00e9sent\u00e9 le 1er\u00a0octobre\u00a02026 en conseil des ministres vise une diminution de 350\u00a0<\/span>M\u20ac<\/span><\/abbr> des d\u00e9penses au titre de ce dispositif d\u00e8s l’an prochain. Une \u00e9conomie qui s’inscrit dans le cadre de la <\/span>diminution des d\u00e9penses<\/a> demand\u00e9e \u00e0 France comp\u00e9tences pour le prochain exercice.<\/span><\/span>Au\u2011del\u00e0 de cet\u00a0objectif budg\u00e9taire, le gouvernement souhaite faire \u00e9voluer le CPF d’une logique de financement d’une action de formation vers une logique \u00ab\u00a0davantage orient\u00e9e vers l’accompagnement du projet\u00a0professionnel\u00a0\u00bb, comme l’indique l’expos\u00e9 des motifs du projet\u00a0de loi. Pour cela, les conditions de mobilisation du CPF vont \u00eatre revues et\u00a0diff\u00e9renci\u00e9es selon les formations vis\u00e9es et\u00a0leurs financements. Si le titulaire conservera la possibilit\u00e9 de mobiliser directement ses droits, il pourrait devoir acquitter une participation forfaitaire obligatoire (PFO) plus \u00e9lev\u00e9e lorsque sa formation ne rel\u00e8ve pas des cas pr\u00e9vus par la loi et\u00a0ses textes d’application.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9troactivit\u00e9 pour \u00e9viter les achats par anticipation<\/span><\/h2>\n

Si cette nouvelle vague d’\u00e9volutions du CPF avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e par le minist\u00e8re du Travail en <\/span>septembre<\/a>, le PLF introduit une donn\u00e9e majeure. En effet, les nouvelles r\u00e8gles de participation du b\u00e9n\u00e9ficiaire au financement de sa formation doivent s’appliquer aux actions \u00e9ligibles au CPF pour lesquelles les demandes de souscription sont intervenues \u00e0 compter du 1er\u00a0octobre\u00a02026. Cette application r\u00e9troactive doit permettre de limiter les achats de formation par anticipation avant l’adoption d\u00e9finitive de la loi de finances, explique l’expos\u00e9 des motifs. En marge de l’officialisation du PLF, l’entourage du ministre du Travail pr\u00e9sente ce calendrier comme une \u00ab\u00a0mesure de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Le texte pr\u00e9voit toutefois de diff\u00e9rer au 1er\u00a0janvier\u00a02028 une condition suppl\u00e9mentaire pour \u00e9viter la majoration au titre des certifications conduisant \u00e0 des m\u00e9tiers en tension ou relevant de secteurs prioritaires. Pour cela, les m\u00e9tiers vis\u00e9s devront r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis par le titulaire dans son projet\u00a0professionnel, renseign\u00e9 sur le service d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 du CPF, \u00e0 savoir Mon Compte Formation. Le PLF distingue donc deux \u00e9ch\u00e9ances. Une \u00e9ch\u00e9ance relative aux nouvelles r\u00e8gles financi\u00e8res, qui concerneraient les demandes de souscription effectu\u00e9es depuis la pr\u00e9sentation du budget, et\u00a0une \u00e9ch\u00e9ance plus qualitative, portant sur l’ad\u00e9quation de certaines formations aux objectifs professionnels renseign\u00e9s par le titulaire.<\/span><\/span><\/p>\n

Une participation major\u00e9e envisag\u00e9e \u00e0 350\u00a0\u20ac<\/span><\/h2>\n

Comme le minist\u00e8re du Travail l’avait pr\u00e9cis\u00e9 courant septembre, la r\u00e9forme pr\u00e9figur\u00e9e par le PLF ne pr\u00e9voit pas une augmentation g\u00e9n\u00e9rale de la participation financi\u00e8re obligatoire, <\/span>actuellement fix\u00e9e \u00e0 150\u00a0\u20ac<\/a>. Elle distingue les situations ouvrant droit \u00e0 une exon\u00e9ration, \u00e0 savoir celles permettant de conserver la participation de base et\u00a0celles donnant lieu \u00e0 une majoration. Le montant de cette derni\u00e8re sera fix\u00e9 par d\u00e9cret\u00a0et\u00a0n’est donc pas inscrit dans le PLF. En marge de la pr\u00e9sentation du projet\u00a0de loi, l’entourage de Jean\u2011Pierre Farandou confirme cependant qu’un niveau de 350\u00a0\u20ac est envisag\u00e9.<\/span><\/span>La majoration concernerait les titulaires, hors demandeurs d’emploi, dont la formation ne rel\u00e8ve d’aucune des exceptions pr\u00e9vues par l’article\u00a089. Parmi ces derni\u00e8res figurent notamment les actions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d’un projet\u00a0de transition professionnelle (PTP), certains financements apport\u00e9s par des tiers et\u00a0les certifications conduisant directement \u00e0 des m\u00e9tiers en tension ou relevant de secteurs prioritaires. La majoration ne s’appliquerait pas non plus aux actions de validation des acquis de l’exp\u00e9rience (VAE), aux bilans de comp\u00e9tences, ni aux actions financ\u00e9es par les fonds du droit individuel \u00e0 la formation des \u00e9lus locaux.<\/span><\/span>L’\u00e9valuation pr\u00e9alable de l’article\u00a089, annex\u00e9e au PLF 2027, pr\u00e9cise que le gouvernement, apr\u00e8s avoir envisag\u00e9 deux options, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire appel \u00e0 \u00ab\u00a0la responsabilisation des titulaires\u00a0\u00bb \u00e0 travers le questionnaire, plut\u00f4t qu’\u00e0 \u00ab\u00a0un tiers de confiance\u00a0\u00bb, via un cofinancement de l’employeur ou de France Travail pour les demandeurs d’emploi. Cette seconde option aurait permis de \u00ab\u00a0recentrer les financements vers les projets \u00e0 objectifs professionnels\u00a0\u00bb, mais aurait aussi, selon le document, limit\u00e9 \u00ab\u00a0la capacit\u00e9 des titulaires \u00e0 mobiliser leur CPF \u00e0 des fins de reconversion professionnelle\u00a0\u00bb. L’option retenue doit au contraire instaurer un \u00ab\u00a0premier filtre sur les dossiers CPF sans modifier la raison d’\u00eatre initiale du dispositif\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Des \u00e9conomies gr\u00e2ce aux renoncements \u00e0 la formation<\/span><\/h2>\n

L’\u00e9valuation pr\u00e9alable de l’article\u00a089 d\u00e9taille \u00e9galement le chiffrage des 350\u00a0M\u20ac d’\u00e9conomies attendues en 2027 \u00e0 la suite de ces \u00e9volutions du CPF. Ce montant pr\u00e9visionnel repose sur une base de d\u00e9penses CPF de 1,4 <\/span>Md\u20ac<\/span><\/abbr> en 2026, correspondant aux cr\u00e9dits de France comp\u00e9tences destin\u00e9s aux co\u00fbts p\u00e9dagogiques, et\u00a0sur environ 1,05 million de dossiers, dont 600 000 pour les demandeurs d’emploi et\u00a0450 000 pour les autres actifs. Dans ces deux cas, le gouvernement retient l’hypoth\u00e8se que 65\u00a0% des dossiers ne rel\u00e8veraient ni des m\u00e9tiers en tension ni des secteurs strat\u00e9giques, en int\u00e9grant une mont\u00e9e en puissance des cofinancements. L’\u00e9valuation pr\u00e9cise toutefois que cette hypoth\u00e8se est \u00ab\u00a0provisoire et\u00a0pourra \u00eatre modifi\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Pour les demandeurs d’emploi, les 65\u00a0% de dossiers hors priorit\u00e9s seraient soumis \u00e0 la participation forfaitaire de droit commun (150 euros). En retenant une \u00ab\u00a0hypoth\u00e8se de renoncement\u00a0\u00bb de 23\u00a0%, le gouvernement \u00e9value l’\u00e9conomie \u00e0 environ 150\u00a0M\u20ac. Pour les autres actifs, la participation serait major\u00e9e lorsque le projet\u00a0n’est ni prioritaire ni cofinanc\u00e9. L’\u00e9valuation retient alors un taux de renoncement de 30\u00a0%, jug\u00e9 \u00ab\u00a0logiquement sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb en raison du niveau plus \u00e9lev\u00e9 de participation demand\u00e9, pour une \u00e9conomie d’environ 200\u00a0M\u20ac. Le rendement total attendu atteint ainsi 350\u00a0M\u20ac.<\/span><\/span><\/p>\n

\n

Impact n\u00e9gatif pour les OF<\/span><\/h3>\n

Le gouvernement reconna\u00eet plus largement que la participation major\u00e9e est susceptible \u00ab\u00a0d’accro\u00eetre des renoncements aux formations\u00a0\u00bb, ce qui aura \u00ab\u00a0un impact n\u00e9gatif sur le chiffre d’affaires des organismes de formation\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/div>\n

Des premiers secteurs prioritaires identifi\u00e9s<\/span><\/h2>\n

Le PLF apporte par ailleurs de premi\u00e8res indications sur les secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0prioritaires\u00a0\u00bb en cas de recours au CPF, et\u00a0permettant donc d’\u00e9viter la majoration de la participation financi\u00e8re obligatoire, en citant notamment la d\u00e9fense, l’industrie, la souverainet\u00e9 alimentaire, la transition \u00e9cologique, le num\u00e9rique et\u00a0le m\u00e9dico\u2011social. Les crit\u00e8res permettant d’identifier les certifications conduisant directement \u00e0 ces m\u00e9tiers ou \u00e0 des m\u00e9tiers connaissant des tensions de recrutement seront d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret. La liste des certifications retenues sera ensuite fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la formation professionnelle.<\/span><\/span>Pour ces certifications, l’article\u00a089 du PLF pr\u00e9voit \u00e9galement que les m\u00e9tiers auxquels elles conduisent doivent r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis par le titulaire dans le projet\u00a0professionnel renseign\u00e9 sur Mon Compte Formation. Pour cela, l’expos\u00e9 des motifs du PLF fait explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00ab\u00a0questionnaire de pr\u00e9paration du projet\u00a0de formation\u00a0\u00bb, d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 <\/span>d\u00e9but septembre<\/a>, qui portera sur les objectifs et\u00a0les d\u00e9bouch\u00e9s de la formation, son articulation avec le parcours professionnel et\u00a0ses modalit\u00e9s de financement. Le report au 1er janvier 2028 concerne la condition d’ad\u00e9quation des m\u00e9tiers vis\u00e9s aux objectifs professionnels du titulaire. Les modalit\u00e9s de renseignement et\u00a0de prise en compte du projet\u00a0seront pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret\u00a0en Conseil d’\u00c9tat.<\/span><\/span>L’\u00e9valuation pr\u00e9alable de l’article\u00a089 pr\u00e9sente ce questionnaire comme un \u00ab\u00a0premier filtre sur les dossiers CPF\u00a0\u00bb permettant de recentrer la d\u00e9pense sur les projets professionnels sans remettre en cause la possibilit\u00e9 pour le titulaire de mobiliser directement son compte. Elle identifie cependant un risque de contournement par les titulaires suivant pour des raisons personnelles une formation relevant d’un secteur prioritaire. \u00ab\u00a0L’algorithme du questionnaire devra d\u00e9jouer ces tentatives de contournement\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient l’\u00e9valuation pr\u00e9alable.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00f4le du CEP<\/span><\/h2>\n

Le gouvernement pr\u00e9cise dans l’\u00e9valuation pr\u00e9alable que le questionnaire doit permettre d’appr\u00e9cier \u00ab\u00a0la solidit\u00e9 et\u00a0la coh\u00e9rence de son projet\u00a0professionnel\u00a0\u00bb avant la mobilisation des droits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’adapter les conditions de mobilisation du CPF. Lorsque le projet\u00a0sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant suffisamment construit et\u00a0visant un m\u00e9tier en tension ou un secteur strat\u00e9gique, ou lorsque la formation b\u00e9n\u00e9ficiera d’un cofinancement r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales ou rel\u00e8vera d’une transition professionnelle, le titulaire pourrait mobiliser ses droits sans d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/span>Dans les autres situations, le titulaire pourra \u00eatre \u00ab\u00a0orient\u00e9 vers un conseil en \u00e9volution professionnelle (CEP) afin de pr\u00e9ciser son projet\u00a0et\u00a0d’identifier la formation la plus adapt\u00e9e\u00a0\u00bb, ainsi que l’indique l’expos\u00e9 des motifs de l’article\u00a089. Il conservera toutefois la possibilit\u00e9, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par voie r\u00e9glementaire, de mobiliser directement son CPF \u00ab\u00a0en s’acquittant d’une participation financi\u00e8re plus importante\u00a0\u00bb, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par le texte, notamment pour les demandeurs d’emploi.<\/span><\/span><\/p>\n

Fin de l’exon\u00e9ration de tous les demandeurs d’emploi<\/span><\/h2>\n

L’article\u00a089 pr\u00e9cise explicitement que les demandeurs d’emploi resteront, dans tous les cas, exclus de la participation financi\u00e8re obligatoire major\u00e9e. Toutefois, certains pourraient devoir acquitter la participation financi\u00e8re de base, dont ils sont actuellement exon\u00e9r\u00e9s. Le PLF r\u00e9serve en effet\u00a0leur exon\u00e9ration \u00e0 certaines cat\u00e9gories d’actions, dont la <\/span>VAE<\/span><\/abbr>, les actions financ\u00e9es par le fonds du droit individuel \u00e0 la formation des \u00e9lus locaux et\u00a0les formations conduisant \u00e0 des certifications pr\u00e9parant \u00e0 des m\u00e9tiers en tension ou relevant de secteurs prioritaires, ou aux formations b\u00e9n\u00e9ficiant d’un financement \u00ab\u00a0\u00e9gal ou sup\u00e9rieur au montant de la participation\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Un financement qui pourra \u00eatre apport\u00e9, sous forme d’abondement ou d’alimentation suppl\u00e9mentaire, par l’un des tiers financeurs express\u00e9ment vis\u00e9s par le texte (<\/span>Opco<\/span><\/abbr>, r\u00e9gion, France Travail, <\/span>Agefiph<\/span><\/abbr>, <\/span>Un\u00e9dic<\/span><\/abbr>, <\/span>AT\u2011MP<\/span><\/abbr>, <\/span>C2P<\/span><\/abbr>…). Dans le prolongement des annonces du minist\u00e8re du Travail en septembre, les possibilit\u00e9s de financement ouvrant droit \u00e0 exon\u00e9ration de la participation financi\u00e8re obligatoire du titulaire du CPF sont donc \u00e9largies aux r\u00e9gions, aux fonds d’assurance formation (FAF) des travailleurs ind\u00e9pendants, \u00e0 l’Agefiph, aux organismes consulaires, mais aussi \u00e0 l’Un\u00e9dic et\u00a0\u00e0 France Travail. Les financements de ces deux derniers organismes ne sont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent pas sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s comme permettant l’exon\u00e9ration de la participation obligatoire. En outre, le PLF pr\u00e9voit \u00e9galement d’exon\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’un contrat d’accompagnement par le travail, accueillis en <\/span>Esat<\/span><\/abbr>. Pour rappel, l’\u00e9valuation pr\u00e9alable estime que, sur les quelque 600\u00a0000 dossiers retenus dans le chiffrage, le gouvernement fait l’hypoth\u00e8se que 65\u00a0% seront hors priorit\u00e9s et\u00a0donc soumis \u00e0 la participation de droit commun.<\/span><\/span><\/p>\n

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Par Christophe Marty<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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