{"id":9464,"date":"2026-10-16T14:21:39","date_gmt":"2026-10-16T12:21:39","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=9464"},"modified":"2026-10-16T14:21:39","modified_gmt":"2026-10-16T12:21:39","slug":"plf-2027-le-detail-des-credits-pour-la-formation-professionnelle-et-lapprentissage-pap","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2026\/10\/16\/plf-2027-le-detail-des-credits-pour-la-formation-professionnelle-et-lapprentissage-pap\/","title":{"rendered":"PLF 2027 : le d\u00e9tail des cr\u00e9dits pour la formation professionnelle et l’apprentissage (PAP)"},"content":{"rendered":"

(AEF Info) Baisse de 461\u00a0M\u20ac des aides aux employeurs d’apprentis, cr\u00e9ation d’un fonds de soutien aux CFA, arr\u00eat des nouveaux engagements des Pric et\u00a0fin des prestations de conseil en ressources humaines, hausse de 57\u00a0M\u20ac de la subvention \u00e0 l’Afpa, 20\u00a0ETP suppl\u00e9mentaires pour les contr\u00f4les de la formation professionnelle… Ces orientations figurent dans le projet\u00a0annuel de performance (PAP) de la mission \u00ab\u00a0Travail, emploi et\u00a0administration des minist\u00e8res sociaux\u00a0\u00bb, annex\u00e9 au PLF 2027 publi\u00e9 d\u00e9but octobre\u00a02026. Le document acte \u00e9galement l’absence de subvention d’\u00e9quilibre de l’\u00c9tat \u00e0 France comp\u00e9tences.<\/span><\/span><\/p>\n

\"Visuel
Le PLF 2027 maintient le financement de plusieurs dispositifs nationaux de formation des demandeurs d’emploi, dont Pr\u00e9pa Comp\u00e9tences, la Promo 16-18 et les pr\u00e9parations op\u00e9rationnelles \u00e0 l’emploi.<\/span>Cr\u00e9dit image\u00a0:<\/em>\u00a0 ShutterStock – goodluz<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Quelques heures apr\u00e8s l’adoption en conseil des ministres du projet\u00a0de loi de finances pour 2027, jeudi 1er\u00a0octobre, les services de Bercy ont mis en ligne les projets annuels de performances. \u00ab\u00a0Les programmes 102 ‘Acc\u00e8s et\u00a0retour \u00e0 l’emploi’ et\u00a0103 ‘Accompagnement des mutations \u00e9conomiques et\u00a0d\u00e9veloppement de l’emploi’ financent la politique de l’emploi et\u00a0de la formation professionnelle du gouvernement. Ce budget\u00a0structure l’intervention publique sur le march\u00e9 du travail autour du triptyque emploi\/formation\/accompagnement dans l’objectif d’une insertion professionnelle durable des actifs, notamment des jeunes et\u00a0des personnes en recherche d’emploi\u00a0\u00bb, rappellent les pouvoirs publics dans la pr\u00e9sentation du PAP de la mission budg\u00e9taire \u00ab\u00a0Travail, emploi et\u00a0administration des minist\u00e8res sociaux\u00a0\u00bb <\/span>(1)<\/span><\/span>.<\/span><\/span>Le programme 103 est dot\u00e9 de 10,54\u00a0<\/span>Md\u20ac<\/span><\/abbr> d’autorisations d’engagement (AE) et\u00a0de 10,23\u00a0Md\u20ac de cr\u00e9dits de paiement (CP) pour 2027, soit respectivement 673\u00a0<\/span>M\u20ac<\/span><\/abbr> et\u00a01,57\u00a0Md\u20ac de moins qu’en 2026. Voici les principales enveloppes budg\u00e9taires consacr\u00e9es \u00e0 la formation professionnelle et\u00a0\u00e0 l’apprentissage.<\/span><\/span><\/p>\n

Apprentissage et\u00a0alternance<\/span><\/h2>\n

AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS. <\/span><\/b>2,39\u00a0Md\u20ac en <\/span>AE<\/span><\/abbr> et\u00a02\u00a0Md\u20ac en <\/span>CP<\/span><\/abbr> sont pr\u00e9vus en 2027. Les cr\u00e9dits de paiement diminuent de 461\u00a0M\u20ac, soit 18,7\u00a0%, par rapport \u00e0 la <\/span>LFI<\/span><\/abbr> 2026. Cette \u00e9volution tient notamment compte des nouveaux bar\u00e8mes applicables depuis le 8\u00a0mars\u00a02026, dont le PAP 103 pr\u00e9voit la reconduction en 2027. Pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s, l’aide maximale atteint 5\u00a0000\u00a0\u20ac pour les formations jusqu’au niveau bac, 4\u00a0500\u00a0\u20ac jusqu’\u00e0 bac+2 et\u00a02 000\u00a0\u20ac pour celles de niveau licence \u00e0 master. Dans les entreprises d’au moins 250 salari\u00e9s, elle est respectivement de 2\u00a0000\u00a0\u20ac, 1\u00a0500\u00a0\u20ac et\u00a0750\u00a0\u20ac. L’aide reste fix\u00e9e \u00e0 6\u00a0000\u00a0\u20ac pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.<\/span><\/span><\/p>\n

EXON\u00c9RATIONS LI\u00c9ES \u00c0 L’APPRENTISSAGE. <\/span><\/b>Une enveloppe de 1,23\u00a0Md\u20ac en AE et\u00a0CP est pr\u00e9vue en 2027 pour compenser les exon\u00e9rations de cotisations sociales li\u00e9es \u00e0 l’apprentissage. Elle couvre les exon\u00e9rations patronales des employeurs publics d’apprentis et\u00a0les exon\u00e9rations salariales des apprentis des secteurs priv\u00e9 et\u00a0public. Pour les contrats conclus \u00e0 compter du 1er\u00a0mars\u00a02025, ces exon\u00e9rations sont plafonn\u00e9es \u00e0 50\u00a0% du Smic, contre 79\u00a0% auparavant.<\/span><\/span><\/p>\n

BONIFICATION DES NPEC. <\/span><\/b>Le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement de revaloriser les niveaux de prise en charge (NPEC) de certaines formations en apprentissage r\u00e9pondant \u00e0 des besoins en comp\u00e9tences jug\u00e9s \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement strat\u00e9giques\u00a0\u00bb. Dans un courrier du 2\u00a0octobre\u00a02026, les ministres du Travail et\u00a0de l’Apprentissage ont demand\u00e9 \u00e0 France comp\u00e9tences de d\u00e9finir les crit\u00e8res de s\u00e9lection des certifications concern\u00e9es et\u00a0d’examiner <\/span>plusieurs sc\u00e9narios de bonification<\/a>. \u00c0 ce stade, ni le p\u00e9rim\u00e8tre des formations, ni le montant, les modalit\u00e9s de financement ou le calendrier de mise en oeuvre de cette bonification ne sont arr\u00eat\u00e9s. Le courrier minist\u00e9riel fixe toutefois l’objectif d’une adoption des recommandations par le conseil d’administration de France comp\u00e9tences d\u00e9but 2027, en vue d’une mise en oeuvre au cours du premier trimestre, apr\u00e8s le vote de la loi de finances. Un point d’\u00e9tape est attendu \u00e0 la mi\u2011d\u00e9cembre\u00a02026.<\/span><\/span><\/p>\n

FONDS DE SOUTIEN AUX CFA. <\/span><\/b>Un <\/span>fonds national de soutien<\/a> aux <\/span>CFA<\/span><\/abbr> doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 et\u00a0aliment\u00e9 par France comp\u00e9tences \u00e0 hauteur de 45\u00a0M\u20ac en AE et\u00a025\u00a0M\u20ac en CP. Selon l’\u00e9valuation pr\u00e9alable de l’article\u00a088 du PLF, ce dispositif doit soutenir les CFA confront\u00e9s \u00e0 des \u00ab\u00a0difficult\u00e9s \u00e9conomiques significatives susceptibles de compromettre la continuit\u00e9 de leur mission de formation\u00a0\u00bb et\u00a0financer des projets cibl\u00e9s en fonction notamment de l’int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique des formations, de la situation financi\u00e8re de l’organisme et\u00a0des besoins de comp\u00e9tences identifi\u00e9s. L’articulation de ce fonds avec le projet\u00a0de bonification de certains NPEC reste toutefois \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/span><\/span>Les aides seront destin\u00e9es aux investissements et\u00a0aux actions de transformation, et\u00a0non aux d\u00e9penses courantes de fonctionnement. Elles pourront notamment soutenir des d\u00e9marches de mutualisation, de rationalisation ou d’am\u00e9lioration de l’insertion professionnelle des apprentis. Le gouvernement reconna\u00eet que ce fonds s’ajoutera \u00e0 des m\u00e9canismes de soutien \u00ab\u00a0d\u00e9j\u00e0 peu lisibles\u00a0\u00bb et\u00a0souligne que \u00ab\u00a0les m\u00e9canismes d’octroi des aides devront \u00eatre pr\u00e9cis et\u00a0clairs pour \u00e9viter toute distorsion de march\u00e9\u00a0\u00bb. Il prendra la forme d’un fonds de concours aliment\u00e9 par France comp\u00e9tences et\u00a0vers\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat.<\/span><\/span><\/p>\n

ENVELOPPES R\u00c9GIONALES DES CFA. <\/span><\/b>Le PLF pr\u00e9voit parall\u00e8lement de supprimer les enveloppes de France comp\u00e9tences destin\u00e9es aux r\u00e9gions pour soutenir le fonctionnement et\u00a0l’investissement des CFA. Une <\/span>suppression<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e aux r\u00e9gions au coeur de l’\u00e9t\u00e9. L’\u00e9valuation pr\u00e9alable chiffre \u00e0 134\u00a0M\u20ac l’\u00e9conomie correspondante en 2027. Ce montant correspond aux 134,05\u00a0M\u20ac inscrits au budget\u00a0initial 2026 de France comp\u00e9tences et\u00a0maintenus dans son budget\u00a0rectificatif adopt\u00e9 le 2\u00a0avril, dont 44\u00a0M\u20ac pour le fonctionnement et\u00a090,05\u00a0M\u20ac pour l’investissement. Les sommes effectivement affect\u00e9es aux r\u00e9gions ont toutefois \u00e9t\u00e9 <\/span>ramen\u00e9es en cours d’ann\u00e9e \u00e0 33\u00a0M\u20ac<\/a>, dont 11\u00a0M\u20ac pour le fonctionnement et\u00a022\u00a0M\u20ac pour l’investissement. L’\u00e9conomie de 134\u00a0M\u20ac affich\u00e9e pour 2027 est donc calcul\u00e9e par rapport au montant initialement budg\u00e9t\u00e9 par France comp\u00e9tences, et\u00a0non aux 33\u00a0M\u20ac finalement affect\u00e9s aux r\u00e9gions en 2026.<\/span><\/span>Avec cette suppression, le gouvernement entend \u00ab\u00a0simplifier l’architecture financi\u00e8re du syst\u00e8me de financement de l’apprentissage\u00a0\u00bb. L’\u00e9valuation pr\u00e9alable rel\u00e8ve toutefois de possibles incidences sur l’offre de formation dans certains territoires. Les r\u00e9gions conserveront la facult\u00e9 de soutenir les CFA sur leurs ressources propres.<\/span><\/span><\/p>\n

PLATEFORME DE L’ALTERNANCE. <\/span><\/b>Une plateforme num\u00e9rique nationale commune \u00e0 l’apprentissage et\u00a0aux contrats de professionnalisation doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e en 2027 pour un co\u00fbt \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2\u00a0M\u20ac. Elle doit constituer un point d’entr\u00e9e commun pour la transmission des contrats, mutualiser les syst\u00e8mes et\u00a0renforcer les contr\u00f4les. La solution doit s’appuyer sur \u00ab\u00a0les comp\u00e9tences et\u00a0moyens existants des <\/span>Opco<\/span><\/abbr>\u00a0\u00bb et\u00a0pourra prendre la forme d’un <\/span>GIP<\/span><\/abbr> \u00ab\u00a0sans cr\u00e9er un nouvel op\u00e9rateur national se substituant aux Opco\u00a0\u00bb. La centralisation des donn\u00e9es sur les contrats, formations, employeurs, organismes et\u00a0financements doit notamment faciliter la d\u00e9tection des incoh\u00e9rences et\u00a0des situations atypiques. Le gouvernement attend \u00e0 terme des \u00e9conomies li\u00e9es \u00e0 la mutualisation des syst\u00e8mes des Opco et\u00a0\u00e0 la diminution des paiements indus.<\/span><\/span><\/p>\n

CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SENIORS. <\/span><\/b>Le PAP pr\u00e9voit 4,97\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP pour financer l’aide forfaitaire de 2\u00a0000\u00a0\u20ac vers\u00e9e aux employeurs recrutant en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de longue dur\u00e9e \u00e2g\u00e9s d’au moins 45\u00a0ans. Cette enveloppe est en hausse de 6,2\u00a0% par rapport au PLF 2026 (4,68\u00a0M\u20ac), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4\u00a0M\u20ac dans le PLF 2025.<\/span><\/span><\/p>\n

Financement et\u00a0r\u00e9gulation du syst\u00e8me<\/span><\/h2>\n

FRANCE COMP\u00c9TENCES. <\/span><\/b>Le PLF 2027 pr\u00e9voit l’<\/span>absence de subvention d’\u00e9quilibre<\/a> de l’\u00c9tat \u00e0 France comp\u00e9tences, contre 516,04\u00a0M\u20ac inscrits en LFI 2026. L’\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficierait parall\u00e8lement de la fraction non affect\u00e9e du solde de la taxe d’apprentissage, dans la limite de 129\u00a0M\u20ac. Le plafonnement de la <\/span>Cufpa<\/span><\/abbr> doit aussi permettre un \u00e9cr\u00eatement de l’ordre de 1,1\u00a0Md\u20ac au profit du budget\u00a0g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00c9tat.<\/span><\/span>En parall\u00e8le, le gouvernement pr\u00e9voit une r\u00e9duction de 667\u00a0M\u20ac des d\u00e9penses de France comp\u00e9tences, dont 350\u00a0M\u20ac au titre de la r\u00e9forme du <\/span>CPF<\/span><\/abbr> pr\u00e9vue \u00e0 l’article 89 757956 et\u00a0317 M\u20ac d’\u00e9conomies nettes en cr\u00e9dits de paiement au titre de l’article 88. Ce dernier montant r\u00e9sulte de deux mesures d’\u00e9conomies (210 M\u20ac li\u00e9s \u00e0 l’arr\u00eat des nouveaux engagements des Pric et\u00a0134 M\u20ac \u00e0 la suppression des enveloppes r\u00e9gionales des CFA), partiellement compens\u00e9es par 27 M\u20ac de d\u00e9penses nouvelles\u202f: 25 M\u20ac pour le fonds de soutien aux CFA et\u00a02 M\u20ac pour la plateforme num\u00e9rique de l’alternance. Ces mesures, combin\u00e9es \u00e0 celles relatives au CPF, doivent \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re de France comp\u00e9tences\u00a0\u00bb et\u00a0contribuer \u00e0 l’absence de dotation de l’\u00c9tat en 2027 au profit de l’\u00e9tablissement public.<\/span><\/span><\/p>\n

CONTR\u00d4LE DE LA FORMATION. <\/span><\/b>Les services r\u00e9gionaux de contr\u00f4le de la formation professionnelle doivent b\u00e9n\u00e9ficier de 20\u00a0<\/span>ETP<\/span><\/abbr> suppl\u00e9mentaires en 2027, apr\u00e8s 15 cr\u00e9ations en 2026. L’objectif est qu’un contr\u00f4le soit engag\u00e9 aupr\u00e8s de 1,3\u00a0% des organismes de formation en activit\u00e9, comme en 2026, contre 0,6\u00a0% en 2025 et\u00a00,8\u00a0% en 2024. L’<\/span>instruction du 17\u00a0f\u00e9vrier\u00a02026<\/a> donne notamment la priorit\u00e9 aux contr\u00f4les portant sur l’apprentissage et\u00a0le CPF. Selon les informations communiqu\u00e9es \u00e0 AEF info par les entourages des ministres du Travail et\u00a0de la Formation professionnelle, le gouvernement vise au moins 300\u00a0M\u20ac de sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en 2027 au titre de la <\/span>lutte contre la fraude \u00e0 l’apprentissage<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

Formation des demandeurs d’emploi<\/span><\/h2>\n

PRIC. <\/span><\/b>Aucun nouvel engagement ne sera pris en 2027 par l’\u00c9tat au titre des pactes r\u00e9gionaux d’investissement dans les comp\u00e9tences (Pric). Les actions d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es continueront toutefois \u00e0 \u00eatre financ\u00e9es. Le PAP pr\u00e9voit 40,41\u00a0M\u20ac de CP sur le budget\u00a0de l’\u00c9tat auxquels s’ajoutent 345,99\u00a0M\u20ac apport\u00e9s par un fonds de concours de France comp\u00e9tences, soit 386,4\u00a0M\u20ac pour couvrir des engagements ant\u00e9rieurs. L’arr\u00eat des nouveaux engagements repr\u00e9sente une baisse de 527\u00a0M\u20ac par rapport \u00e0 2026, mais l’\u00e9conomie en d\u00e9caissement est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 210\u00a0M\u20ac en 2027, compte tenu de \u00ab\u00a0la cl\u00e9 de d\u00e9caissement constat\u00e9e des Pric l’ann\u00e9e de l’engagement (environ 40\u00a0%)\u00a0\u00bb, selon l’\u00e9valuation pr\u00e9alable de l’article\u00a088 du PLF 2027.<\/span><\/span>Le gouvernement qualifie le bilan des Pric de \u00ab\u00a0contrast\u00e9\u00a0\u00bb et\u00a0estime, dans l’examen des options, que le dispositif \u00ab\u00a0n’a pas d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0\u00bb. L’\u00e9valuation identifie n\u00e9anmoins comme inconv\u00e9nient la disparition d’une \u00ab\u00a0capacit\u00e9 d’intervention compl\u00e9mentaire pour les r\u00e9gions en mati\u00e8re de formation professionnelle\u00a0\u00bb et\u00a0pr\u00e9voit une moindre recette ou une d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire pour les organismes de formation, entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires et\u00a0r\u00e9gions qui b\u00e9n\u00e9ficiaient de son effet\u00a0de levier.<\/span><\/span><\/abbr>. <\/span><\/b>Plusieurs dispositifs nationaux devraient rester financ\u00e9s en 2027. \u00ab\u00a0Pr\u00e9pa Comp\u00e9tences\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficierait de 42,33\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP et\u00a0\u00ab\u00a0La Promo 16\u201118\u00a0\u00bb de 21,16\u00a0M\u20ac. La <\/span>POEC<\/span><\/abbr> disposerait de 18,05\u00a0M\u20ac en AE et\u00a06,13\u00a0M\u20ac en CP, contre 31,75\u00a0M\u20ac en AE et\u00a031,61\u00a0M\u20ac en CP pour la POEI. Le PAP pr\u00e9voit \u00e9galement 6,47\u00a0M\u20ac de CP pour solder des engagements ant\u00e9rieurs concernant les formations ouvertes et\u00a0\u00e0 distance (FOAD), sans nouvelles AE.<\/span><\/span><\/p>\n

Accompagnement des entreprises et\u00a0anticipation des comp\u00e9tences<\/span><\/h2>\n

PCRH. <\/span><\/b>Les prestations de conseil en ressources humaines (PCRH), destin\u00e9es \u00e0 accompagner les TPE\u2011PME dans la gestion de leurs emplois et\u00a0comp\u00e9tences, cesseront d’\u00eatre mises en oeuvre en 2027, avec l’arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance des derni\u00e8res conventions conclues entre les <\/span>Dreets<\/span><\/abbr> et\u00a0les Opco, indique le PAP. Seuls 0,64\u00a0M\u20ac de cr\u00e9dits de paiement sont pr\u00e9vus en 2027, contre 6\u00a0M\u20ac dans le PLF 2026 et\u00a013\u00a0M\u20ac dans le PLF 2025.<\/span><\/span><\/p>\n

FNE\u2011FORMATION. <\/span><\/b>Aucune nouvelle convention n’\u00e9tant engag\u00e9e depuis 2025, 19,85\u00a0M\u20ac de CP restent inscrits en 2027 pour couvrir des engagements ant\u00e9rieurs.<\/span><\/span><\/p>\n

EDEC. <\/span><\/b>37,23\u00a0M\u20ac en AE et\u00a021,36\u00a0M\u20ac en CP sont pr\u00e9vus en 2027 pour les engagements de d\u00e9veloppement de l’emploi et\u00a0des comp\u00e9tences (Edec). Conclus entre l’\u00c9tat et\u00a0les partenaires sociaux, notamment au niveau des branches professionnelles, ces dispositifs financent des actions de prospective, d’ing\u00e9nierie de formation et\u00a0de certification ainsi que d’accompagnement des entreprises. Un appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat (AMI) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 29\u00a0septembre dernier aupr\u00e8s des branches et\u00a0de leurs Opco pour d\u00e9velopper des <\/span>Edec sectoriels<\/a> consacr\u00e9s \u00e0 l’intelligence artificielle, dans le cadre du <\/span>plan Impulsion IA 2027<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

IA COMP\u00c9TENCES ACTION. <\/span><\/b>Un nouveau dispositif exp\u00e9rimental d’accompagnement des TPE\u2011PME face aux transformations li\u00e9es \u00e0 l’intelligence artificielle b\u00e9n\u00e9ficiera de 3\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP en 2027. Il doit permettre de financer des diagnostics de maturit\u00e9 IA, un accompagnement individualis\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de plans d’action en mati\u00e8re de gestion des emplois et\u00a0des comp\u00e9tences et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une pr\u00e9paration au dialogue social. L’accompagnement sera limit\u00e9 \u00e0 huit jours sur douze mois.<\/span><\/span><\/p>\n

CPER\u2011GPEC. <\/span><\/b>Les d\u00e9marches de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et\u00a0des comp\u00e9tences (GPEC) financ\u00e9es dans le cadre des contrats de plan \u00c9tat\u2011r\u00e9gion (CPER) b\u00e9n\u00e9ficieront de 12,23\u00a0M\u20ac en AE et\u00a010,94\u00a0M\u20ac en CP, soit des hausses respectives de 5,4\u00a0% et\u00a03,6\u00a0% par rapport au PLF 2026. Elles visent \u00e0 accompagner les mutations \u00e9conomiques dans les territoires, notamment en associant les branches professionnelles, les Opco, les services publics de l’emploi et\u00a0les organismes de formation.<\/span><\/span><\/p>\n

MARCH\u00c9S D’APPUI AUX MUTATIONS \u00c9CONOMIQUES. <\/span><\/b>Le PAP pr\u00e9voit 1\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP pour financer des prestations externes mobilis\u00e9es notamment par les Dreets afin d’accompagner les entreprises et\u00a0les fili\u00e8res confront\u00e9es aux mutations \u00e9conomiques. Cette enveloppe est reconduite \u00e0 l’identique depuis au moins le PLF 2024. Ces interventions peuvent porter sur des diagnostics territoriaux, l’ing\u00e9nierie emploi\u2011comp\u00e9tences ou l’appui au d\u00e9veloppement de dispositifs, notamment dans l’apprentissage.<\/span><\/span><\/p>\n

Op\u00e9rateurs et\u00a0transitions professionnelles<\/span><\/h2>\n

AFPA. <\/span><\/b>La subvention pour charges de service public de l’Afpa atteindrait 180,60\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP en 2027, contre 123,65\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0123,60\u00a0M\u20ac en CP en LFI 2026, soit une hausse de 57\u00a0M\u20ac en CP. Parall\u00e8lement, l’\u00c9tat pr\u00e9voit de soutenir \u00e0 hauteur de 180\u00a0M\u20ac sur plusieurs ann\u00e9es les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la <\/span>r\u00e9organisation<\/a> du r\u00e9seau engag\u00e9 dans un plan social. Cette enveloppe est distincte de la subvention annuelle.<\/span><\/span><\/p>\n

FRANCE VAE. <\/span><\/b>La gestion de France <\/span>VAE<\/span><\/abbr> doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts en 2027, au plus tard le 1er\u00a0mai. Le PAP 103 pr\u00e9voit 3,17\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP pour le d\u00e9ploiement et\u00a0le fonctionnement du service, auxquels s’ajoutent 20\u00a0000\u00a0\u20ac de CP pour solder des engagements li\u00e9s \u00e0 l’exp\u00e9rimentation de parcours de VAE en 2024. L’\u00e9valuation pr\u00e9alable de l’article _9 indique que le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ce transfert \u00e0 l’internalisation de tout ou partie de l’\u00e9quipe France VAE au minist\u00e8re du Travail, notamment en raison de l’expertise de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0consignations (CDC) et\u00a0des possibilit\u00e9s de mutualisation. La plateforme g\u00e8re \u00ab\u00a0environ 100\u00a0000 candidatures annuelles\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>Les frais de gestion propos\u00e9s par la CDC seraient inf\u00e9rieurs de 0,2\u00a0M\u20ac aux 3\u00a0M\u20ac actuellement vers\u00e9s \u00e0 la start\u2011up d’\u00c9tat France VAE. Le m\u00eame article pr\u00e9voit de plafonner les frais de jury, qui peuvent atteindre 6\u00a0950\u00a0\u20ac pour certaines certifications. L’\u00e9conomie attendue est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 0,9\u00a0M\u20ac sur les d\u00e9penses du CPF, dont pr\u00e8s de 0,7\u00a0M\u20ac pour les certifications de niveaux 6 et\u00a07.<\/span><\/span><\/p>\n

TRANSITIONS PROFESSIONNELLES. <\/span><\/b>Entre 16\u00a0000\u00a0et\u00a020\u00a0000 projets de transition professionnelle sont financ\u00e9s chaque ann\u00e9e par les <\/span>ATPro<\/span><\/abbr>. Certif Pro voit son <\/span>r\u00f4le renforc\u00e9<\/a> dans le pilotage du dispositif \u00e0 la suite de l’<\/span>ANI<\/span><\/abbr> du 25\u00a0juin\u00a02025 et\u00a0de la loi du 24\u00a0octobre\u00a02025. Le PAP du programme 103 n’identifie toutefois pas de subvention \u00e0 <\/span>Certif Pro<\/a> pour 2027, alors que l’association a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e le 7 octobre comme instance paritaire nationale charg\u00e9e des transitions professionnelles.<\/span><\/span>La <\/span>p\u00e9riode de reconversion<\/a> issue de la loi du 24\u00a0octobre\u00a02025 se substitue notamment \u00e0 la <\/span>ProA<\/span><\/abbr> et\u00a0\u00e0 <\/span>Transco<\/span><\/abbr>. Le PAP pr\u00e9voit encore 0,87 M\u20ac de CP correspondant \u00e0 des restes \u00e0 payer pour des actions engag\u00e9es dans le cadre de Transco.<\/span><\/span><\/p>\n

CARIF\u2011OREF ET RCO. <\/span><\/b>Les financements des <\/span>Carif\u2011Oref<\/span><\/abbr> dans le cadre des <\/span>CPER<\/span><\/abbr> atteindraient 18,15\u00a0M\u20ac en AE et\u00a017,66\u00a0M\u20ac en CP, en hausse respectivement de 24\u00a0% et\u00a017,9\u00a0% par rapport au PLF 2026. S’y ajouteraient 2,19\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP consacr\u00e9s aux Carif\u2011Oref et\u00a0\u00e0 leur r\u00e9seau national (RCO) hors CPER. Cr\u00e9\u00e9 en 2011, RCO assure notamment la mutualisation et\u00a0la transmission des donn\u00e9es sur l’offre de formation professionnelle et\u00a0d’apprentissage, la coordination des Carif\u2011Oref et\u00a0leur professionnalisation. Cette seconde enveloppe finance \u00e9galement un \u00e9quivalent temps plein par r\u00e9gion pour l’animation de \u00ab\u00a0La Place\u00a0\u00bb, la plateforme collaborative destin\u00e9e aux professionnels de l’emploi et\u00a0de la formation.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9COLES DE LA DEUXI\u00c8ME CHANCE. <\/span><\/b>Le programme 102 pr\u00e9voit 30,46\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP pour les \u00e9coles de la deuxi\u00e8me chance (E2C), soit une baisse de 1,04\u00a0M\u20ac (\u20113,3\u00a0%) par rapport au PLF 2026, qui pr\u00e9voyait 31,5\u00a0M\u20ac apr\u00e8s une augmentation de 2\u00a0M\u20ac par rapport \u00e0 la LFI 2025. \u00c0 ces cr\u00e9dits s’ajoute une subvention destin\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de r\u00e9seau, R\u00e9seau E2C France, inscrite sur le programme 103, dont le montant n’est pas pr\u00e9cis\u00e9 dans le PAP 2027.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9COLES DE PRODUCTION <\/span><\/b>. <\/span><\/b>Les \u00e9coles de production b\u00e9n\u00e9ficieraient de 15,39\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP, soit une l\u00e9g\u00e8re baisse de 0,11\u00a0M\u20ac (\u20110,7\u00a0%) par rapport au PLF 2026. Leur r\u00e9seau pourrait atteindre 85 \u00e9tablissements accueillant 3\u00a0100 \u00e9l\u00e8ves en 2027, contre un objectif de 78 \u00e9coles et\u00a02\u00a0930 \u00e9l\u00e8ves en 2026.<\/span><\/span><\/p>\n

ANLCI. <\/span><\/b>L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme disposerait de 3,21\u00a0M\u20ac en AE et\u00a0CP, une dotation inchang\u00e9e par rapport au PLF 2026.<\/span><\/span><\/p>\n

PIX. <\/span><\/b>Le GIP Pix b\u00e9n\u00e9ficierait de 1,85\u00a0M\u20ac en AE et\u00a01,65\u00a0M\u20ac en CP au titre du programme 103. Une ligne budg\u00e9taire qui vient en compl\u00e9ment des financements mobilis\u00e9s notamment par le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale pour le d\u00e9veloppement et\u00a0la certification des comp\u00e9tences num\u00e9riques.<\/span><\/span><\/p>\n

CEREQ. <\/span><\/b>Le <\/span>Cereq<\/span><\/abbr> devrait pour sa part percevoir une subvention de 6,08\u00a0M\u20ac au titre du programme 214, stable par rapport \u00e0 la LFI 2026, apr\u00e8s une diminution d’environ 14\u00a0% entre\u00a02025 et\u00a02026.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9seaux consulaires<\/span><\/h2>\n

Le gouvernement s’appuie notamment sur la redistribution des comp\u00e9tences issue des r\u00e9formes de la formation professionnelle et\u00a0de l’apprentissage pour justifier une nouvelle r\u00e9duction des moyens des r\u00e9seaux consulaires en 2027. L’\u00e9valuation pr\u00e9alable du PLF rappelle que certaines comp\u00e9tences des <\/span>CCI<\/span><\/abbr> et\u00a0<\/span>CMA<\/span><\/abbr> ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 France comp\u00e9tences ou aux r\u00e9gions en mati\u00e8re de formation professionnelle et\u00a0aux Opco en mati\u00e8re d’apprentissage. Le document invoque \u00e9galement des \u00ab\u00a0doublons\u00a0\u00bb avec d’autres acteurs et\u00a0des activit\u00e9s dont la performance est \u00ab\u00a0parfois jug\u00e9e insatisfaisante\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/abbr>. <\/span><\/b>Le PLF pr\u00e9voit <\/span>une baisse de 125\u00a0M\u20ac<\/a> de la <\/span>TA\u2011CVAE<\/span><\/abbr> affect\u00e9e \u00e0 CCI France, dont le plafond passerait de 235,12\u00a0M\u20ac \u00e0 110,11\u00a0M\u20ac. Le gouvernement entend ainsi recentrer les chambres sur les programmes \u00ab\u00a0o\u00f9 la valeur ajout\u00e9e est la plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0\u00bb. Il estime que cette r\u00e9duction ne fragilisera pas le r\u00e9seau, qui disposait notamment de 871\u00a0M\u20ac de tr\u00e9sorerie fin 2024, et\u00a0lui demande un effort de \u00ab\u00a0mutualisation et\u00a0d’adaptation de [son] offre de services\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

CMA<\/span><\/abbr>. <\/span><\/b>Les <\/span>ressources affect\u00e9es \u00e0 CMA France<\/a> et\u00a0aux chambres d’Alsace et\u00a0de Moselle diminueraient pour leur part de 25\u00a0M\u20ac \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable. Le plafond facial de <\/span>TA\u2011CFE<\/span><\/abbr> passerait pourtant de 150,4\u00a0M\u20ac \u00e0 163,04\u00a0M\u20ac, en raison de l’int\u00e9gration de 37,6\u00a0M\u20ac vers\u00e9s par les micro\u2011entrepreneurs, d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us par les chambres mais jusqu’ici absents du plafond. Cette baisse s’ajoute aux 19,3\u00a0M\u20ac retranch\u00e9s entre\u00a02025 et\u00a02026.<\/span><\/span><\/p>\n

CHAMBRES D’AGRICULTURE. <\/span><\/b>Elles \u00e9chapperaient en revanche \u00e0 toute baisse. Le plafond de leur taxe affect\u00e9e resterait fix\u00e9 \u00e0 334,72\u00a0M\u20ac en 2027, comme en 2026.<\/span><\/span><\/p>\n

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(1) Les d\u00e9put\u00e9s sont cens\u00e9s examiner la mission Travail \u2011\u00a0emploi le samedi 24\u00a0octobre en commission des finances, puis le samedi 14\u00a0novembre en s\u00e9ance publique. La tenue de ces d\u00e9bats est toutefois suspendue au vote de la premi\u00e8re partie du PLF consacr\u00e9e aux recettes. Ce scrutin est programm\u00e9 mardi 20\u00a0octobre en s\u00e9ance publique apr\u00e8s son rejet\u00a0par la commission des finances vendredi 9\u00a0octobre. En cas de nouvel \u00e9chec, le PLF sera transmis au S\u00e9nat dans sa version initiale adopt\u00e9e en conseil des ministres.<\/span><\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Par Christophe Marty<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n

Lire l’article<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(AEF Info) Baisse de 461\u00a0M\u20ac des aides aux employeurs d’apprentis, cr\u00e9ation d’un fonds de soutien aux CFA, arr\u00eat des nouveaux engagements des Pric et\u00a0fin des prestations de conseil en ressources humaines, hausse de 57\u00a0M\u20ac de […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":3,"featured_media":9465,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[110,38,9],"tags":[],"class_list":{"0":"post-9464","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-gallery","5":"has-post-thumbnail","7":"category-financement","8":"category-politique-instances","9":"category-vae","10":"post_format-post-format-gallery"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9464","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9464"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9464\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9466,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9464\/revisions\/9466"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9465"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9464"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9464"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9464"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}