{"id":9475,"date":"2026-10-16T14:59:57","date_gmt":"2026-10-16T12:59:57","guid":{"rendered":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/?p=9475"},"modified":"2026-10-16T14:59:57","modified_gmt":"2026-10-16T12:59:57","slug":"controle-de-la-formation-bienvenue-au-bureau-des-legendes-laurent-durain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gipal-formation.fr\/wordpress\/2026\/10\/16\/controle-de-la-formation-bienvenue-au-bureau-des-legendes-laurent-durain\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Contr\u00f4le de la formation : bienvenue au Bureau des l\u00e9gendes\u00a0\u00bb (Laurent Durain)"},"content":{"rendered":"

(AEF Info) Soumis \u00e0 la consultation de la CNNCEFP le 14\u00a0octobre\u00a02026, <\/span>un projet de d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9voit d’autoriser les contr\u00f4leurs de la formation professionnelle \u00e0 op\u00e9rer sous une identit\u00e9 d’emprunt. \u00ab\u00a0Face \u00e0 une fraude bien r\u00e9elle, l’outil n’est pas ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb, juge Laurent Durain, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence de conseil Tr\u00ebma, dans une tribune publi\u00e9e vendredi 16\u00a0octobre par AEF info. \u00ab\u00a0Mais en inscrivant noir sur blanc le nom de l’agent infiltr\u00e9 dans les d\u00e9cisions remises aux organismes contr\u00f4l\u00e9s, le texte expose ceux qu’il pr\u00e9tend armer\u00a0\u00bb, constate l’ex\u2011directeur de la formation professionnelle de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts. De plus, \u00ab\u00a0le message adress\u00e9 \u00e0 l’ensemble du secteur est que chacun peut d\u00e9sormais \u00eatre observ\u00e9 \u00e0 son insu\u00a0\u00bb. Avec pour cons\u00e9quence \u00ab\u00a0une relation de confiance, d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9e par des r\u00e9formes successives\u00a0\u00bb, qui en sortira \u00ab\u00a0durablement alt\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

\"Visuel
Laurent Durain, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Tr\u00ebma.<\/span>Cr\u00e9dit image\u00a0:<\/em>\u00a0 CDC<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Les amateurs de la s\u00e9rie d’\u00c9ric Rochant s’y retrouveront. Le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0\u00ab\u00a0portant diverses mesures relatives au contr\u00f4le et\u00a0aux sanctions en mati\u00e8re d’actions de formation professionnelle\u00a0\u00bb, soumis le 14\u00a0octobre \u00e0 la Commission nationale de la n\u00e9gociation collective, de l’emploi et\u00a0de la formation professionnelle, met\u00a0en musique la loi du 25\u00a0juin\u00a02026 relative \u00e0 la lutte contre les fraudes sociales et\u00a0fiscales. Il organise ce qu’il faut bien appeler le contr\u00f4le clandestin.<\/span><\/span>Les agents des services r\u00e9gionaux de contr\u00f4le de la formation professionnelle, plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 des pr\u00e9fets de r\u00e9gion au sein des <\/span>Dreets<\/span><\/abbr>, de la <\/span>Drieets<\/span><\/abbr> en \u00cele\u2011de\u2011France et\u00a0des <\/span>Deets<\/span><\/abbr> en outre\u2011mer, pourront se pr\u00e9senter sous une identit\u00e9 d’emprunt pour contr\u00f4ler les formations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance ou dont l’inscription se fait en ligne. <\/span><\/span><\/p>\n

La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts disposera du m\u00eame outil pour les actions financ\u00e9es par le compte personnel de formation. France comp\u00e9tences, enfin, pourra y recourir pour v\u00e9rifier que les organismes certificateurs, et\u00a0ceux qui pr\u00e9parent \u00e0 leurs \u00e9preuves, respectent les crit\u00e8res qui ont valu aux certifications leur enregistrement dans les r\u00e9pertoires nationaux.<\/span><\/span>La formation professionnelle a donc son Bureau des l\u00e9gendes. Faut\u2011il s’en indigner ou s’en f\u00e9liciter\u00a0? Les deux r\u00e9ponses ont leurs arguments, et\u00a0ils m\u00e9ritent d’\u00eatre pes\u00e9s honn\u00eatement.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce que l’on peut porter au cr\u00e9dit du texte<\/span><\/h2>\n

La fraude n’est pas un fantasme. Devenu en quelques ann\u00e9es un march\u00e9 consid\u00e9rable, le compte personnel de formation a attir\u00e9 son lot d’opportunistes\u00a0: d\u00e9marchage agressif, formations fant\u00f4mes, parcours vid\u00e9s de leur substance, r\u00e9trocessions consenties aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en \u00e9change de leur inscription. L’\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu par l’interdiction du d\u00e9marchage, l’authentification renforc\u00e9e par FranceConnect+ et\u00a0l’instauration d’un reste \u00e0 charge. Ces mesures laissent pourtant intacte une difficult\u00e9 de fond\u00a0: un contr\u00f4le annonc\u00e9 ne voit que ce qu’on veut bien lui montrer.<\/span><\/span><\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l’identit\u00e9 d’emprunt permet\u00a0de contourner. L’agent qui s’inscrit comme n’importe quel b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00ab\u00a0tester\u00a0\u00bb le parcours jusqu’\u00e0 son terme\u00a0: le discours commercial, la promesse affich\u00e9e sur la plateforme, l’\u00e9ventuelle offre de contrepartie, la r\u00e9alit\u00e9 du contenu p\u00e9dagogique, la pr\u00e9sence effective d’un formateur. Lorsque l’offre initiale est vague, voire trompeuse, c’est le seul moyen de savoir ce qui est r\u00e9ellement vendu. Pour des formations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, dont la preuve de r\u00e9alisation se r\u00e9sume souvent \u00e0 des journaux de connexion, l’int\u00e9r\u00eat est \u00e9vident.<\/span><\/span>Le dispositif n’est d’ailleurs pas sans bornes. Il est circonscrit aux formations \u00e0 distance et\u00a0aux inscriptions en ligne, c’est\u2011\u00e0\u2011dire au terrain o\u00f9 la fraude s’est le plus d\u00e9velopp\u00e9e. Encore faut\u2011il ne pas se tromper de cible. La formation ouverte et\u00a0\u00e0 distance n’est pas le maillon faible de la formation professionnelle\u00a0: c’est une modalit\u00e9 p\u00e9dagogique \u00e0 part enti\u00e8re, reconnue par le code du travail, que des acteurs de r\u00e9f\u00e9rence pratiquent depuis des d\u00e9cennies et\u00a0sur laquelle des organismes exigeants ont b\u00e2ti des parcours certifiants de grande qualit\u00e9. Ses publics sont d’abord ceux que le pr\u00e9sentiel n’atteint pas\u00a0: le salari\u00e9 qui se forme le soir, le parent seul, l’habitant d’un territoire rural ou ultramarin, la personne en situation de handicap. Pour eux, la distance n’est pas un pis\u2011aller\u00a0; c’est souvent la seule porte d’entr\u00e9e. <\/span><\/span><\/p>\n

En jetant le discr\u00e9dit sur toute la modalit\u00e9, la fraude frappe d’abord ces acteurs s\u00e9rieux, qui en paient le prix en r\u00e9putation, en suspicion et\u00a0en contr\u00f4les.<\/span><\/span>Le minist\u00e8re invoque, non sans raison, le pr\u00e9c\u00e9dent de la <\/span>DGCCRF<\/span><\/abbr> et\u00a0de l’Autorit\u00e9 de la concurrence, qui pratiquent d\u00e9j\u00e0 l’achat sous identit\u00e9 d’emprunt sur internet. Et les organismes s\u00e9rieux, \u00e0 distance comme en pr\u00e9sentiel, ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir \u00e9cart\u00e9s ceux qui leur livrent une concurrence d\u00e9loyale et\u00a0ternissent la r\u00e9putation de toute la profession.<\/span><\/span>Le reste du texte n’est pas davantage \u00e0 rejeter en bloc. Le contr\u00f4le par \u00e9chantillonnage, calqu\u00e9 sur les pratiques fiscales et\u00a0de l’<\/span>Urssaf<\/span><\/abbr>, r\u00e9pond \u00e0 une difficult\u00e9 r\u00e9elle\u00a0: v\u00e9rifier une \u00e0 une les pi\u00e8ces d’un CFA de plusieurs centaines d’apprentis prend des mois. Le projet\u00a0l’entoure de garanties s\u00e9rieuses, puisque la m\u00e9thode statistique doit \u00eatre communiqu\u00e9e avant le contr\u00f4le, que l’organisme peut contester la base de sondage et\u00a0les r\u00e9sultats tout au long de la proc\u00e9dure, et\u00a0que les crit\u00e8res de tirage et\u00a0d’extrapolation doivent figurer dans la d\u00e9cision. Quant aux amendes administratives, jusqu’\u00e0 4\u00a0000\u00a0euros par manquement, doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive dans les deux ans, elles remplacent pour les \u00ab\u00a0petites et\u00a0moyennes irr\u00e9gularit\u00e9s\u00a0\u00bb des poursuites p\u00e9nales qui supposaient de saisir le procureur et\u00a0n’\u00e9taient presque jamais engag\u00e9es. Mieux vaut une sanction gradu\u00e9e et\u00a0effective qu’une menace lourde et\u00a0th\u00e9orique.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce qu’il en co\u00fbtera<\/span><\/h2>\n

Reste que le signal envoy\u00e9 est lourd. Le contr\u00f4le ne repose plus sur une relation, m\u00eame exigeante, entre l’administration et\u00a0des op\u00e9rateurs dont elle a elle\u2011m\u00eame valid\u00e9 l’activit\u00e9 par la certification Qualiopi, l’enregistrement des certifications ou le r\u00e9f\u00e9rencement sur Mon Compte Formation. Il repose sur le soup\u00e7on. Le message adress\u00e9 \u00e0 l’ensemble du secteur est que chacun peut d\u00e9sormais \u00eatre observ\u00e9 \u00e0 son insu. Une relation de confiance, d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9e par des r\u00e9formes successives, en sortira durablement alt\u00e9r\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

La m\u00e9thode pose ensuite une question de loyaut\u00e9. Un faux stagiaire n’est pas un observateur neutre\u00a0: il interagit, sollicite, oriente parfois l’\u00e9change. O\u00f9 passe la fronti\u00e8re entre constater un manquement et\u00a0le susciter\u00a0? Et comment appr\u00e9cier, \u00e0 partir d’un parcours simul\u00e9, la conformit\u00e9 d’une formation au r\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences d’un dipl\u00f4me ou d’un titre\u00a0? L’\u00e9chantillonnage, aussi encadr\u00e9 soit\u2011il, a lui aussi son revers\u00a0: une erreur d’appr\u00e9ciation sur quelques dossiers ne reste pas une erreur isol\u00e9e, elle est multipli\u00e9e par l’extrapolation \u00e0 l’ensemble de l’activit\u00e9. Et les modalit\u00e9s pr\u00e9cises en sont renvoy\u00e9es \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 que nul n’a encore lu.<\/span><\/span><\/p>\n

Tout cela nourrira le contentieux. Les organismes contesteront les constats qu’ils jugeront mal fond\u00e9s devant des tribunaux administratifs d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s, qui ont enregistr\u00e9 plus de 334\u00a0000 requ\u00eates en 2025, soit 20\u00a0% de plus qu’en 2024. Parmi les causes de cette inflation, le Conseil d’\u00c9tat cite lui\u2011m\u00eame la complexit\u00e9 croissante du droit et\u00a0les difficult\u00e9s des services publics \u00e0 exercer leurs missions. Un texte de plus, empil\u00e9 sur un arsenal d\u00e9j\u00e0 dense, n’y rem\u00e9diera pas. L’exp\u00e9rience l’a montr\u00e9\u00a0: durcir la r\u00e9pression a posteriori n’a jamais suffi \u00e0 promouvoir la vertu.<\/span><\/span><\/p>\n

L’\u00e9trange condition du contr\u00f4leur masqu\u00e9<\/span><\/h2>\n

Un point, pourtant, d\u00e9passe le d\u00e9bat habituel entre efficacit\u00e9 et\u00a0confiance\u00a0: la situation faite aux agents eux\u2011m\u00eames.<\/span><\/span>Notre tradition administrative repose sur un principe simple. Le contr\u00f4leur se pr\u00e9sente comme tel, muni de sa carte professionnelle\u00a0; il est l’institution en acte. Et la d\u00e9cision qui d\u00e9coule de ses constats n’est pas la sienne\u00a0: elle est prise et\u00a0sign\u00e9e par une autorit\u00e9, le directeur r\u00e9gional ou le ministre. Le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0le rappelle d’ailleurs pour les amendes administratives. L’agent instruit, l’institution d\u00e9cide, et\u00a0c’est elle qui assume. Cette distance prot\u00e8ge \u00e0 la fois l’organisme contr\u00f4l\u00e9, qui sait \u00e0 qui s’adresser, et\u00a0l’agent, qui s’efface derri\u00e8re la signature de l’autorit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Le contr\u00f4le sous identit\u00e9 d’emprunt bouleverse cet\u00a0\u00e9quilibre. Il fait d’abord de l’agent un personnage\u00a0: un faux stagiaire, sous un faux nom, qui a ouvert un compte, \u00e9chang\u00e9 avec des commerciaux et\u00a0des formateurs, parfois entretenu une relation pendant des semaines. Puis le projet\u00a0de d\u00e9cret\u00a0exige que la notification des r\u00e9sultats et\u00a0la d\u00e9cision mentionnent, outre la ou les identit\u00e9s d’emprunt utilis\u00e9es et\u00a0les dates et\u00a0heures du contr\u00f4le, \u00ab\u00a0les noms, qualit\u00e9 et\u00a0r\u00e9sidence administrative\u00a0\u00bb de l’agent. Autrement dit, le document remis \u00e0 l’organisme contr\u00f4l\u00e9 associe <\/span>la l\u00e9gende<\/span><\/i> \u00e0 la personne r\u00e9elle, et\u00a0indique le service o\u00f9 elle travaille.<\/span><\/span>La logique se comprend\u00a0: le contradictoire exige que l’organisme sache qui a constat\u00e9 quoi pour pouvoir se d\u00e9fendre. La cons\u00e9quence se comprend beaucoup moins. Le nom de celui qui s’est infiltr\u00e9 est remis, pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 ceux qu’il a d\u00e9masqu\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Face \u00e0 un organisme de bonne foi, l’affaire se r\u00e9glera par un \u00e9change d’arguments. Face \u00e0 un fraudeur, c’est une autre histoire. La fraude au CPF a attir\u00e9 des r\u00e9seaux organis\u00e9s, pour qui les sommes en jeu justifient bien des pressions. Le contr\u00f4leur qui s’est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 visage d\u00e9couvert n’a tromp\u00e9 personne\u00a0; celui qui s’est fait passer pour un stagiaire sera per\u00e7u comme celui qui a, personnellement, tendu le pi\u00e8ge. Nomm\u00e9, localis\u00e9, il devient une cible\u00a0: intimidation, menaces, harc\u00e8lement en ligne, voire repr\u00e9sailles. Hier, seule la signature de l’autorit\u00e9 portait la d\u00e9cision. Demain, ce sont un visage et\u00a0un nom qui en r\u00e9pondront.<\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent de la DGCCRF n’\u00e9puise pas la question. Acheter un produit en ligne pour v\u00e9rifier les conditions de vente n’est pas suivre une formation pendant des semaines, ni se placer au coeur d’un circuit o\u00f9 l’on soup\u00e7onne des r\u00e9trocessions organis\u00e9es. Le contraste avec le droit p\u00e9nal est, lui, saisissant. Lorsqu’un officier de police judiciaire op\u00e8re sous identit\u00e9 d’emprunt dans le cadre d’une infiltration, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale interdit que son identit\u00e9 r\u00e9elle apparaisse \u00e0 quelque stade que ce soit de la proc\u00e9dure, et\u00a0punit sa r\u00e9v\u00e9lation de cinq ans d’emprisonnement. Le l\u00e9gislateur a compris que la clandestinit\u00e9 appelle une protection \u00e0 la mesure du risque. Le contr\u00f4le de la formation emprunte la technique de l’infiltration sans en reprendre les garanties\u00a0: il demande \u00e0 des agents administratifs, qui n’ont \u00e9t\u00e9 ni form\u00e9s ni prot\u00e9g\u00e9s pour cela, d’assumer le risque d’un m\u00e9tier qui n’est pas le leur.<\/span><\/span>Le vrai Bureau des l\u00e9gendes prot\u00e8ge ses clandestins en ne r\u00e9v\u00e9lant jamais leur nom. Celui de la formation professionnelle les envoie sous couverture, puis les d\u00e9couvre.<\/span><\/span><\/p>\n

Contr\u00f4ler mieux plut\u00f4t que soup\u00e7onner plus<\/span><\/h2>\n

Il ne s’agit pas de renoncer \u00e0 l’outil. Bien encadr\u00e9, le contr\u00f4le sous identit\u00e9 d’emprunt peut contribuer \u00e0 assainir un march\u00e9 qui en a besoin. Mais le texte n’est encore qu’un projet, et\u00a0il est temps de le corriger sur deux points.<\/span><\/span>Le premier est de prot\u00e9ger les agents\u00a0: les constats pourraient \u00eatre consign\u00e9s sous un matricule plut\u00f4t que sous un nom, l’identit\u00e9 r\u00e9elle n’\u00e9tant communiqu\u00e9e qu’au juge en cas de contestation, comme le droit p\u00e9nal sait d\u00e9j\u00e0 le faire. Les droits de la d\u00e9fense n’y perdraient rien, d\u00e8s lors que la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes, des connexions et\u00a0des parcours est int\u00e9gralement vers\u00e9e au dossier. Le second est d’\u00e9valuer\u00a0: dans deux ans, le Parlement devrait pouvoir mesurer ce que ces contr\u00f4les ont permis de recouvrer, ce qu’ils ont co\u00fbt\u00e9 et\u00a0le contentieux qu’ils ont produit.<\/span><\/span>La lutte contre la fraude est une exigence partag\u00e9e par tous ceux qui croient \u00e0 la formation professionnelle. Elle gagnera davantage \u00e0 des contr\u00f4les efficaces, conduits en amont et\u00a0assum\u00e9s par l’autorit\u00e9 qui les ordonne, qu’\u00e0 une culture du soup\u00e7on dont les premiers expos\u00e9s seraient, paradoxalement, les contr\u00f4leurs eux\u2011m\u00eames.<\/span><\/span><\/p>\n

Laurent Durain, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence de conseil Tr\u00ebma<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

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Par AEF info<\/a><\/span>Laurent Durain<\/span><\/p>\n

Lire l’article<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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