Ajouter aux favoris
Ce document propose une version au 15/09/2021 de la notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). Au sommaire : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L’aide à la saisie d’une liste de partenaires. Accéder au document