Contrat d'apprentissage

Un nouvel assujettissement à la taxe d’apprentissage

(OPCO Santé) Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif sont désormais assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage. Un […]

Obligations juridiques et financières

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence « documentaire », clé de voûte du contrôle administratif

[Centre Inffo] Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation. Le contrôle administratif […]