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(Centre Inffo) La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l’employeur. Par ailleurs la procédure d’agrément des organismes souhaitant dispenser la formation des membres […]
(Centre Inffo – 28/05/26) Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture […]
L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026 L’Assemblée nationale a adopté, le 5 mai 2026, le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 28 […]
(Centre Inffo) La Caisse des dépôts a publié, le 5 mai 2026, la version 15 des conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon Compte Formation. A s’approprier. La Caisse des dépôts a publié, le 5 mai […]
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