Obligations juridiques et financières

VAE : 2 nouvelles obligations depuis le 9 juillet 2026 (Edof)

(Centre Inffo) À compter du 9 juillet 2026, les données liées au domaine d’activité et à la « certification RNCP visée » évoluent. Par Valérie Delabarre – Le 15 juillet 2026. Deux évolutions opérationnelles impactent directement […]

Contrat d'apprentissage

Loi anti-fraude : tous les organismes de formation et CFA doivent mettre à jour leur règlement intérieur

(Veille formatoin – 30-07-26) Une obligation passée presque inaperçue… mais qui concerne tous les organismes de formation La lutte contre la fraude dans le secteur de la formation professionnelle ne se limite plus au renforcement […]

France Compétences

Certif Pro : nouvelles missions et fin de la gestion de CléA

(Gref Bretagne) Jusqu’ici principalement chargée d’animer le réseau des associations Transitions Pro et de contribuer à certains dispositifs de certification, l’instance paritaire Certif Pro est désormais appelée à occuper une place structurante dans le pilotage des parcours de […]

Obligations juridiques et financières

Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui change pour les organismes de formations

(Digiformag) Nous l’attendions tous. La Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal Officiel ce vendredi. Contenant plus de 46 pages, cette loi […]