(Centre Inffo) À compter du 9 juillet 2026, les données liées au domaine d’activité et à la « certification RNCP visée » évoluent. Deux évolutions opérationnelles impactent directement les prestataires VAE : Domaine d’activité figé : […]
(Centre Inffo) AGORA outillée pour la lutte contre la fraude, entité de liaison Opco-Administration … : la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît par la data transmise l’efficacité de la détection. Par Eugénie Caillet – Le […]
(Centre Inffo) Afin de lutter contre le travail dissimulé, l’entreprise qui contracte avec un organisme de formation recourant à la sous-traitance a un devoir de vigilance à l’égard du sous-traitant. La loi anti-fraudes du 25 […]
(Centre Inffo) La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 confirme la mission de contrôles des opérateurs de compétences et renforce ses leviers d’exercice. L’article L6332-1 du Code du travail est modifié : y est ajoutée la […]
(AEF) Après son adoption définitive au Parlement le 11 mai, puis sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 18 juin, la loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. […]
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