(Centre Inffo) AGORA outillée pour la lutte contre la fraude, entité de liaison Opco-Administration … : la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît par la data transmise l’efficacité de la détection. Par Eugénie Caillet – Le […]
(Centre Inffo) Afin de lutter contre le travail dissimulé, l’entreprise qui contracte avec un organisme de formation recourant à la sous-traitance a un devoir de vigilance à l’égard du sous-traitant. La loi anti-fraudes du 25 […]
(Centre Inffo) La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 confirme la mission de contrôles des opérateurs de compétences et renforce ses leviers d’exercice. L’article L6332-1 du Code du travail est modifié : y est ajoutée la […]
(AEF) Après son adoption définitive au Parlement le 11 mai, puis sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 18 juin, la loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. […]
(Centre Inffo) La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l’employeur. Par ailleurs la procédure d’agrément des organismes souhaitant dispenser la formation des membres […]
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