Obligations juridiques et financières

BPF 2026, jusqu’à quand pour le remplir ?

Organismes de formation et CFA, la campagne pour le bilan pédagogique et financier 2026 est ouverte. Vous aurez du 1er avril au 31 mai 2026 pour déposer votre BPF. Comme tous les ans, les organismes de formation ainsi que les centres de formation […]

Obligations juridiques et financières

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence « documentaire », clé de voûte du contrôle administratif

[Centre Inffo] Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation. Le contrôle administratif […]

Financement

Bilan de compétences CPF 2026 : ce que changent réellement les nouveaux décrets (durée minimale, éligibilité, financement)

[CPFormlation] 13/02/2026 Les débats autour du CPF se concentrent souvent sur les plafonds ou le ticket modérateur. Pourtant, un autre texte publié dans la même séquence modifie en profondeur le cadre applicable aux bilans de compétences […]

Obligations juridiques et financières

Sous-traitant non déclaré : l’erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

[Centre-Inffo – 05/02/2026] Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs […]

Obligations juridiques et financières

2026, annus horribilis pour la formation professionnelle ?

[Centre Inffo – 06/01/2025] En l’absence de loi de finances pour 2026, la formation professionnelle évolue dans un climat d’incertitude marqué. Sous contrainte budgétaire, le système manque aujourd’hui de cap stratégique, tant sur les priorités […]