Contrat d'apprentissage

Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

(Centre Inffo – 28/05/26) Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture […]

Obligations juridiques et financières

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026 L’Assemblée nationale a adopté, le 5 mai 2026, le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 28 […]

Obligations juridiques et financières

BPF 2026, jusqu’à quand pour le remplir ?

Organismes de formation et CFA, la campagne pour le bilan pédagogique et financier 2026 est ouverte. Vous aurez du 1er avril au 31 mai 2026 pour déposer votre BPF. Comme tous les ans, les organismes de formation ainsi que les centres de formation […]

Obligations juridiques et financières

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence « documentaire », clé de voûte du contrôle administratif

[Centre Inffo] Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation. Le contrôle administratif […]