Contrat d'apprentissage

Mesures d’allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique

(Centre Inffo) La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l’employeur. Par ailleurs la procédure d’agrément des organismes souhaitant dispenser la formation des membres […]

Contrat d'apprentissage

Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

(Centre Inffo – 28/05/26) Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture […]

Obligations juridiques et financières

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026 L’Assemblée nationale a adopté, le 5 mai 2026, le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 28 […]

Obligations juridiques et financières

BPF 2026, jusqu’à quand pour le remplir ?

Organismes de formation et CFA, la campagne pour le bilan pédagogique et financier 2026 est ouverte. Vous aurez du 1er avril au 31 mai 2026 pour déposer votre BPF. Comme tous les ans, les organismes de formation ainsi que les centres de formation […]