Financement

Bilan de compétences CPF 2026 : ce que changent réellement les nouveaux décrets (durée minimale, éligibilité, financement)

[CPFormlation] 13/02/2026 Les débats autour du CPF se concentrent souvent sur les plafonds ou le ticket modérateur. Pourtant, un autre texte publié dans la même séquence modifie en profondeur le cadre applicable aux bilans de compétences […]

Obligations juridiques et financières

Sous-traitant non déclaré : l’erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

[Centre-Inffo – 05/02/2026] Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs […]

Obligations juridiques et financières

2026, annus horribilis pour la formation professionnelle ?

[Centre Inffo – 06/01/2025] En l’absence de loi de finances pour 2026, la formation professionnelle évolue dans un climat d’incertitude marqué. Sous contrainte budgétaire, le système manque aujourd’hui de cap stratégique, tant sur les priorités […]

Obligations juridiques et financières

Majoration de la rémunération de l’apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau

(Centre Inffo – 19/01/26) Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d’appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de « niveau de qualification équivalent » condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de […]