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Innovation pédagogique

« AI Act » en formation : les règles d’or pour se mettre en conformité

(EDTECHActu, 03/10/2025) Depuis l’adoption de l’AI Act par l’Union européenne en août 2024, les équipes formation doivent connaître les risques d’usage et les nouvelles responsabilités qui leur incombent. Tour d’horizon de ce qu’il faut obligatoirement […]

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Obligations juridiques et financières

Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à venir !?

(Centre Inffo, 24/07/2025) Fruit d’un travail collaboratif entre les ministères concernés, ce Plan répond à un double défi : garantir une formation de qualité pour tous et lutter contre les dérives constatées dans certaines filières. […]

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Obligations juridiques et financières

Déclaration d’activité d’un organisme de formation : simplifications et ajustements

(Centre Inffo, 31/07/2025)Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable à la contestation […]

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Financement

Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024

(Centre Inffo, 09/07/2025) Les organismes ayant réalisé un chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025, déclarer la volumétrie de recours à la sous-traitance. Le décret n° […]

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Obligations juridiques et financières

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d’activité et de contrôle

(Centre Inffo, 02/7/2025) La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels […]