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Obligations juridiques et financières

Conseillers en formation continue : intégration de l’apprentissage dans leurs missions

(Centre Inffo, 08/04/2025) Un décret du 8 avril 2025 intègre l’apprentissage dans les missions des conseillers en formation continue (CFC) et change l’intitulé de leurs fonctions. Ce texte apporte une modification au décret n° 90-426 […]

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Evolution des compétences

Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique aux conséquences lourdes.

(Centre Inffo, 19/03/2025) Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de […]

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Obligations juridiques et financières

Quelles formations éligibles à la R2F en 2025 ?

(Via Compétences, 04/02/2025) La Rémunération de fin de formation (R2F) intervient en relais des dispositifs de rémunération de formation (ARE-F ; ASP-F ou ATI-F) lorsque les droits à ces allocations ne couvrent pas l’intégralité du parcours […]

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Obligations juridiques et financières

Contrat de sous-traitance et clause de non concurrence

(Centre Inffo, 06/02/2025) Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges […]