Obligations juridiques et financières
REMPLIR LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF) Mode d’emploi (Edition 2021)
Ce document est rédigé par Centre Inffo
Obligations juridiques et financières
Obligations juridiques et financières
Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences
Publics concernés : prestataires d’actions concourant au développement des compétences, agents de contrôle de la formation professionnelle.Objet : modalités de transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant […]