Contrat d'apprentissage

Mesures d’allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique

(Centre Inffo) La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l’employeur. Par ailleurs la procédure d’agrément des organismes souhaitant dispenser la formation des membres […]

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation : comptabilisation des temps de formation dans la période d’essai

(Centre Inffo) La Cour d’appel de Versailles juge que les temps passés en formation par le salarié en contrat de professionnalisation doivent être comptabilisés dans la durée de la période d’essai. Quelles sont les conséquences […]

Contrat d'apprentissage

Les dotations de l’État aux régions au titre de l’apprentissage vont finalement passer de 134 à 33 M€ en 2026

(AEF – 28/05/26) Les deux enveloppes régionales financées par l’État et attribuées aux régions au titre du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des CFA sont finalement divisées par quatre en 2026. […]

Contrat d'apprentissage

Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

(Centre Inffo – 28/05/26) Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture […]