Après près de deux ans de travaux et de concertations, Qualiopi devrait évoluer à compter du 1er novembre prochain. Un projet de décret revoit en effet largement le référentiel national de qualité sur lequel s’appuie la certification. Six de ses sept critères auxquels doivent répondre les prestataires de développement des compétences (1) sont ainsi plus ou moins modifiés ou précisés, ainsi que 11 des 32 indicateurs. Un 33e indicateur spécifique aux CFA est introduit. La lutte contre la fraude et la prise en compte de la qualité pédagogique sont deux des fils conducteurs de ces évolutions.
« La révision de Qualiopi » va finalement porter sur quatre axes, « la lutte contre la fraude, la qualité pédagogique, la protection des apprentis et la transparence de la communication commerciale », comme l’a annoncé la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage, Sabrina Roubache, aux administrateurs de France compétences le 25 juin dernier. Le projet de décret relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, présenté à la sous‑commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP du mercredi 8 juillet 2026, concrétise ces évolutions. Il est prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2026. En parallèle, le ministère du Travail publiera une nouvelle version du guide de lecture qui précise les attentes de l’administration derrière chaque critère et indicateurs du RNQ. Le cabinet de Sabrina Roubache devrait ouvrir les concertations sur l’actualisation de ce document début septembre.
Entrée en vigueur rapide
Le projet de décret est prévu pour entrer en vigueur dès le 1er novembre 2026. Dans les faits, à compter de cette date, il s’appliquera à tous les prestataires de développement des compétences lors de leurs audits Qualiopi, qu’il s’agisse de l’audit initial, de l’audit de surveillance (18 mois après l’audit initial) ou de l’audit de renouvellement (trois ans après l’audit initial). Lors des audits de surveillance et de renouvellement, les prestataires actuellement certifiés Qualiopi devront répondre aux nouvelles exigences introduites par le futur décret.
Renforcement des critères pédagogiques
La révision de Qualiopi est attendue depuis le rapport Igas‑IGESR sur « La qualité de la formation professionnelle » d’octobre 2023 qui recommandait notamment de faire évoluer certains indicateurs du RNQ « dans le sens d’un renforcement des exigences notamment en termes de méthodes pédagogiques ». Sans transformer Qualiopi en certification de la qualité des formations, et plus des procédures, les modifications pilotées par les ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur accentuent nettement cet aspect. Alors que les références aux obligations pédagogiques ne sont qu’au nombre de cinq dans l’actuel RNQ, elles devraient être portées à douze dès le 1er novembre prochain, selon le projet de décret. De fait, jusqu’à présent le RNQ ne s’intéresse à la dimension pédagogique des formations que dans une logique de mise à disposition de moyens par le prestataire, en particulier au travers du critère 4 relatif à « l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre ».Le projet de décret précise ainsi que le prestataire a l’obligation de diffuser « une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées », notamment concernant leurs « modalités pédagogiques et de financements » (critère 1 du RNQ, indicateur 1). Un indicateur qui est par ailleurs complété par l’obligation faite au prestataire de garantir la véracité de sa communication sur différents points, dont celui des « modalités pédagogiques ». La principale évolution en la matière réside toutefois dans l’ajout d’un trente‑troisième indicateur spécifique aux CFA et OFA qui va donc obliger les prestataires de formation délivrées en apprentissage à mettre « en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité ». Une évolution qui pourrait s’apparenter à un premier pas vers une certification de la pédagogie demandée par certains réseaux de l’apprentissage.
Améliorer la fiabilité des audits
De fait, la totalité des prestataires de développement des compétences soumis à Qualiopi pour avoir accès aux financements publics et mutualisés sont concernés par les évolutions de Qualiopi. Les CFA et OFA sont cependant les seuls à être concernés par l’intégralité des modifications proposées, confirmant l’attention particulière portée par le gouvernement à la régulation de l’apprentissage.Plus globalement, le ministère du Travail précise dans la fiche de présentation accompagnant le projet de décret que ces évolutions de Qualiopi ont pour objectif « d’améliorer la fiabilité du processus d’audit », mais aussi « de renforcer [ses] exigences et [ses] modalités, en insistant tout particulièrement sur les formations en apprentissage ».
Arrêtés et projet de loi à venir
Outre ce projet de décret, le ministère du Travail annonce que « les modalités d’audit et d’accréditation des organismes certificateurs » vont également faire l’objet de modification « par arrêtés ministériels ». Il faut aussi rappeler que le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé, adopté par le Sénat début juin, mais pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, prévoit notamment l’extension de Qualiopi à tous les organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre professionnel.