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Objet : financement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
Publics concernés : apprentis, agents contractuels et titulaires de la fonction publique hospitalière.
Le décret inclut l’apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation prévue à l’article 10 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.