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(Février 2021) Le rapport de référencement décrit les niveaux du cadre national français. Il a été présenté le 23 février 2021 au groupe consultatif sur le Cadre européen des certification (CECCadre européen des certifications). Ce groupe est constitué d’experts nationaux auprès de la Commission pour la mise en œuvre de deux Recommandations : celle relatives au CEC et celle portant sur la validation des acquis formels, non formels et informels (Recommandation de décembre 2012).