Mois : septembre 2021

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Obligations juridiques

Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences

23 septembre 2021 admin Commentaires fermés sur Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences

Publics concernés : prestataires d’actions concourant au développement des compétences, agents de contrôle de la formation professionnelle.Objet : modalités de transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant […]

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Alternance Apprentissage

Publication de la synthèse des résultats de l’enquête sur les modèles économiques des CFA

23 septembre 2021 admin Commentaires fermés sur Publication de la synthèse des résultats de l’enquête sur les modèles économiques des CFA

(Juillet 2021) France compétences publie une synthèse avec l’intégralité des résultats de l’étude menée auprès de centres de formation d’apprentis (CFACentre de formation d’apprentis), dont l’objectif consiste à analyser les impacts de la loi « […]

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Alternance Apprentissage

Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

23 septembre 2021 admin Commentaires fermés sur Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

Publics concernés : apprentis, établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Objet : versement d’une aide exceptionnelle en faveur du développement de […]

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Alternance Apprentissage

Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière

23 septembre 2021 admin Commentaires fermés sur Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Objet : financement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Publics concernés : apprentis, agents contractuels et titulaires de la fonction publique hospitalière.Le décret inclut l’apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout […]