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(Ministère du Travail, octobre 2021) Cette publication permet de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage. Il vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats. Il détaille et explicite le financement du contrat d’apprentissage, le suivi et le dépôt du contrat, la facturation des frais pédagogiques et des frais annexes, la modification ou la rupture du contrat d’apprentissage, les modalités de versement de l’aide unique à l’embauche. Voir la publication