LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

21 octobre 2021 admin Politique de la formation Commentaires fermés sur LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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(Légifrance, 2016) Consulter le  Texte de la loi et le dossier de Centre Inffo du 20 septembre 2016 consacré aux changements introduits par cette loi.

Voir également le Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité