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(Centre Inffo, septembre 2016)
« Contexte :
Il ne s’agit pas d’une loi de réforme de la formation professionnelle mais d’une refondation du code du travail qui concerne fortement la formation professionnelle. Mais cette loi se situe dans la continuité de celle du 5 mars 2014. En effet, le mécanisme du CPF est maintenu tout comme les règles de financement de l’apprentissage, le périmètre et le fonctionnement des OPCA, le FPSPP et les règles d’affectation des fonds, le CEP et l’entretien professionnel, les équilibres et les masses financières de la formation professionnelle… 38 articles impactent néanmoins la FP surtout dans les titres 3 et 4 de la loi relatifs à la sécurisation des parcours, au développement de l’emploi par le renforcement de l’apprentissage et de la formation professionnelle ; Plusieurs décrets et des règles de gestion doivent encore être définis, mais pour nombre d’articles la loi renvoie à la négociation ou est d’application immédiate sans décrets comme pour les questions relatives à l’évolution de la VAE par exemple » . Consulter l’ensemble du dossier de Centre Inffo ci-dessous
Le dossier documentaire est aussi accessible ici