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(Management de la formation, 23/11/2021) À partir de janvier 2022, les entreprises verseront leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance directement à l’Urssaf, et non plus à leur Opco. Le versement se fera mensuellement via la DSN. C’est la fin d’une période de transition entamée avec le vote de la loi du 5 septembre 2018. Le système voulu par la réforme va ainsi prendre sa forme à peu près définitive, à quelques détails près. Le nouveau mode de collecte devrait représenter une simplification pour les entreprises.
La loi « Avenir professionnel » a profondément transformé les circuits de financement de la formation professionnelle. Parallèlement, la Déclaration sociale nominative (DSN) a métamorphosé depuis 2017 la façon dont les entreprises déclarent et versent leurs cotisations assises sur les salaires aux différents organismes concernés. Au 1er janvier 2022, ces deux évolutions convergent, et conduiront les entreprises à verser la plus grande partie de leurs contributions liées à la formation professionnelle et à l’alternance de façon mensuelle via la DSN. Il existe quelques exceptions que nous détaillons plus bas. Lire la suite