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(Centre Inffo, 29/11/2021) https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/precisions-sur-lexception-pedagogique-au-droit-dauteurUne ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d’auteur à l’ère du numérique, adapte l’exception pédagogique aux activités d’enseignement numériques. Lire la suite