Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion

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(Legifrance, 10/12/2021) La ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5 et L. 5132-15 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion, notamment son article 2,
Arrêtent :

• Article 1

  
  A compter du 1er septembre 2021, le montant de l’aide mentionnée au premier alinéa du II de l’article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 050 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. Voir l’arrêté