
Ajouter aux favoris(AEF, 22/12/2021) Le droit commun du travail continuera à ne pas s’appliquer aux personnes détenues dans les prisons françaises. Définitivement adopté après un ultime vote du Sénat le 18 novembre 2021, le projet de loi dit de « confiance dans l’institution judiciaire » revoit en profondeur les différentes formes de travail dans les établissements pénitentiaires en créant une nouvelle relation contractuelle entre l’employeur et la personne détenue. Sur le papier, le travail en détention devra mieux préparer l’insertion professionnelle. De nouveaux droits sociaux sont prévus mais renvoyés à des ordonnances. Lire la suite