Modalités de concertation des partenaires sociaux pour l’enregistrement au RNCP des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’Etat
(Centre Inffo, 13/05/2019) L’article L6113-3 du Code du travail prévoit que les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’Etat et inscrits au répertoire national […]