Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 31/12/2021)
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) versera aux centres de formation d’apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités et établissements territoriaux. Les contrats qui ont été conclus avant cette date restent financés par le versement d’une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis.
Pour effectuer ce versement, le CNFPT bénéficiera dès le 1er janvier 2022, du produit d’une majoration de la cotisation due par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation professionnelle de leurs agents. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents et son taux est fixé annuellement par le conseil d’administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 %. Lire la suite