Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 29/12/2021) Nouvelle possibilité pour les régions d’utiliser dans certaines limites les ressources de l’année antérieure qui n’ont pas été engagées pour les dépenses d’investissement des centres de formation des apprentis de l’année suivante.
A compter du 1er janvier 2022, un mécanisme de fongibilité permet d’utiliser une partie des ressources allouées pour des dépenses de fonctionnement pour financer des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis. Par ailleurs, un régime transitoire est organisé pour les ressources dédiées aux dépenses de fonctionnement de 2021 non engagées, afin de permettre leur utilisation en 2022 pour des dépenses d’investissement. Lire la suite