Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 28/12/2021) Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d’un compte personnel d’activité, un compte personnel de formation et un compte d’engagement citoyen.
D’ici la parution d’une ordonnance, dans un délai de dix mois au plus tard, les détenus bénéficiant d’un contrat d’emploi pénitentiaire – nouveau contrat de travail en établissement pénitentiaire – pourront obtenir un compte personnel d’activité. Ce compte, à l’exception du compte professionnel de pénibilité, leur donnera accès notamment au compte personnel de formation et au compte d’engagement citoyen.
La future ordonnance doit prévoir pour ces personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire : Lire la suite