Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 23/02/2022) Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier est détaillé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Lors de l’examen de loi 3Ds, deux amendements ont été déposés le 16 décembre 2021. Ils renforcent et complètent les dispositions juridiques et conventionnelles relatives à l’apprentissage transfrontalier existantes. Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier (art. 186 de la loi). Lire la suite