Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 24/02/2022) Une instruction du 7 février 2022 simplifie le recours au dispositif Transco dans les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elle ouvre ce dispositif aux entreprises qui mettent en oeuvre des congés de mobilité.
Le dispositif Transco, déployé depuis janvier 2021, vise à protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé en leur proposant une formation certifiante les préparant à un métier porteur dans leur bassin d’emploi.
Aménagements au dispositif classique
Entreprises de moins de 300 salariés
Si dans les entreprises de plus de 300 salariés, le recours à Transco nécessite d’établir la liste des emplois fragilisés dans le cadre d’un accord GEPP, dans les entreprises de moins de 300 salariés, non soumises à l’obligation de négocier sur la GEPP, l’accord peut consister en la simple formalisation d’une telle liste. Pour faciliter davantage l’accès des PME à Transco, il suffira désormais d’une décision de l’employeur listant les emplois fragilisés, après information-consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe, et prévoyant la possibilité pour les salariés occupant ces emplois de bénéficier du dispositif. Lire la suite