Ajouter aux favoris(Légifrance, 19/04/2022) Le groupement a une compétence nationale. Dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet et aux fins de réalisation de ses activités d’intérêt général à but non lucratif, le groupement peut accomplir tous les actes, toutes les opérations relevant de sa compétence au profit notamment de ses membres.
De même, dans ce cadre, le groupement peut également œuvrer à la diffusion du service auprès d’autres opérateurs, économiques ou non, publics ou privés, notamment en assurant la vente, la cession ou la concession de tous biens matériels ou immatériels ou services conçus par lui directement ou acquis auprès de tiers, en France et dans le monde entier, y compris en participant à la mise en œuvre et à la gestion de projets et programmes de coopération transfrontalière, interrégionale et internationale. Lire l’arrêté