Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

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(Légifrance, 01/04/2022) Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu’étendu par arrêté du 16 mars 1989, les stipulations de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Lire la suite