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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Groupes de travail sur la réforme : les partenaires sociaux ouvrent le nouveau chapitre

(Centre Inffo, 25/04/2022) L’avenir de la formation professionnelle fait l’objet de groupes de travail paritaires. Ils déboucheront sur une plateforme d’idées pour une future réforme. Les interlocuteurs sociaux travaillent à un « lieu d’échange stratégique […]

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Obligations juridiques

Accrochage certificateur à la Caisse des Dépôts, Kezako ?

(ProCertif, avril 2022) Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette nouvelle obligation pour les organismes de formation. L’intitulé de cette obligation n’est pas forcément très explicite : accrochage certificateur ou encore XML d’accrochage. Pas […]

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Compétences

Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »

(Légifrance, 19/04/2022) Le groupement a une compétence nationale. Dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet et aux fins de réalisation de ses activités d’intérêt général à but non lucratif, […]