JURISINFO : l’actualité juridique hebdomadaire 06/05/2022

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Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge apprentissage

France compétences met à disposition des acteurs de l’apprentissage l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans le cadre d’un référentiel unique. Ce dernier est régulièrement mis à jour. Ainsi une dixième version datée du 3 mai 2022 a été publiée.

https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/