Ajouter aux favoris(Légifrance, 09/09/2022) Publics concernés : personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire autorisées à donner l’instruction dans la famille, services académiques.
Objet : valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : le décret précise les modalités de la valorisation de l’expérience acquise par les personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille.
Références : le décret, pris pour l’application de l’article L. 131-10-1 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Accéder au décret